2012 QCCQ 9430, 2012 QCCQ 9430

Protection de la jeunesse — 122347 2012 QCCQ 9430 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] N°: 200-41-010600-112 Ville A, le 22 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescente et A B , décédé En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, conformément à l’article 95.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le tribunal d’une Requête en révision de X, née le […] 1996. [ 2 ] Elle suggère, malgré la décision du 14 juillet 2011 confiant l'adolescente à une cousine jusqu'à sa majorité, que X soit désormais hébergée en famille d'accueil pour la même période en raison des tensions vécues par cette adolescente dans la famille de sa cousine et qui affectent son maintien dans ce milieu de vie pour les années à venir. [ 3 ] La mère est absente. Elle vit présentement en province A.

Elle a des contacts par Internet avec l'adolescente une (1) fois aux deux (2) à trois (3) mois, pendant la période des Fêtes et à l'anniversaire de X. [ 4 ] Cette dernière, par l'entremise de son avocate, admet tous les faits allégués et consent aux conclusions. [ 5 ] Outre ces admissions, le rapport de la requérante, qui résume la situation de X, est déposé légalement et complète la preuve. [ 6 ] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que le projet de vie de l'adolescente dans sa famille élargie ne s'est pas réellement concrétisé, malgré les précautions prises par tous afin d'éviter que X soit de nouveau déstabilisée. [ 7 ] X le comprend très bien et paraît l'accepter considérant l'ampleur des difficultés vécues par la famille de madame C en lien, entre autres, avec la naissance d'un troisième enfant qui la mène vers une dépression post-partum et les difficultés financières du couple C-D. [ 8 ] Heureusement, X maintient des contacts positifs avec sa grand-mère paternelle, fonctionne généralement bien dans toutes les sphères de sa vie et s'adapte à sa nouvelle famille d'accueil où elle vit depuis le 6 février 2012.

X est consciente de ses difficultés et y travaille par, entre autres, des rencontres avec un psychologue qu'elle voit environ aux deux (2) semaines. [ 9 ] Dans ces circonstances, la soussignée n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis et à faire droit aux mesures de protection suggérées qui sont appuyées par la preuve et appropriées à ses besoins. [ 10 ] La requête est fondée en droit; elle est dans l’intérêt de X et respecte ses droits.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 13 ] RÉVISE la décision rendue le 14 juillet 2011; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection jusqu’au 7 mars 2014 :

a) Que l'adolescente soit confiée à une famille d’accueil choisie par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance à l'adolescente et à sa famille;

c) Que les contacts mère-adolescente s'effectuent à l'initiative de X et qu'ils se déroulent par courriels ou par téléphone, selon le désir de l'adolescente;

d) Que, dans l'intérêt de l’adolescente, soient maintenues ses relations avec sa grand-mère paternelle et qu'elles soient favorisées;

e) Que l'adolescente participe activement à l'application des mesures suivantes : 1. qu'elle collabore avec la personne chargée du suivi social. [ 15 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Dominique Trudel, pour l’adolescente Date d’audience : 22 mars 2012 /nb