2010 QCCQ 16925, 2010 QCCQ 16925

Protection de la jeunesse — 104040 2010 QCCQ 16925 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-000974-086 DATE : 27 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1, intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau ville B REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 2000 ENFANT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert du tribunal la révision de la décision prononcée par la soussignée le 23

décembre 2009 qui confie X ([…] 2000) à une famille d'accueil pour une période de neuf mois additionnels et maintient les services en place pour la même période. Alléguant une régression des comportements de l'enfant, la requérante recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois.

Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis le 21 novembre 2008 par le juge Rosaire Larouche aux motifs que l'enfant est placé au coeur d'un important conflit de séparation qui oppose ses parents et qui a des conséquences sur son développement. Au moment de la déclaration de compromission l'enfant est confié à sa mère mais en mars 2009 cette dernière demande l'hébergement de son fils, épuisée par ses comportements difficiles. Le 29 avril 2009 la soussignée ordonne l'hébergement de X en famille d'accueil pour une période de six mois.

Cette ordonnance est prolongée le 23 décembre dernier. [ 3 ] Les semaines qui suivent la dernière ordonnance sont très difficiles pour X. Il se désorganise régulièrement tant dans sa famille d'accueil que lors des visites chez son père. L'intervenante rapporte: "… En effet, le jeune garçon fait des crises importantes, s'oppose aux règles, injurie les adultes, sacre, crie, menace, refuse d’obtempérer aux demandes, donne des coups de pied sur les murs, frappe, se durcit dans ses positions en disant que c’est lui qui décide et contrôle.

En effet, il lui arrive d'exprimer: «C’est moi qui décide; moi, je veux être comme ma mère, je l’aime ma mère et je vais devenir comme elle». Pour éviter que X ne se blesse, le père a parfois dû le contenir physiquement. Immédiatement après les crises, le jeune garçon collabore comme si rien ne s'était passé et se remet à ses activités avec l’adulte. Lorsque nous reprenons la situation avec lui, il dit ne plus se souvenir de ce qui s’est passé et reste muet. …" [ 4 ] Ces comportements d'opposition s'intensifient jusqu'en février. X fait alors plusieurs crises par jour.

La famille d'accueil qui n'avait pas dénoncé ces crises qui éclatent depuis le mois de novembre confie être dépassée par l'ampleur des désorganisations. Elle demande le déplacement de l'enfant. Au cours des jours qui précèdent cette demande, X a, à deux reprises, intimidé la dame de la famille d'accueil avec un couteau menaçant de lui arracher les yeux ou de la tuer. [ 5 ] X ne collabore plus avec les intervenants. [ 6 ] Le 26 février X est transféré dans une ressource intermédiaire suite à l'application d'une mesure de protection immédiate.

Cependant, en mars il intègre le centre de réadaptation sur la recommandation du psychologue qui croit que l'enfant pourra évoluer positivement s'il est dans un milieu neutre, c'est-à-dire pas dans une ressource de type familial où il peut facilement se retrouver en conflit de loyauté. [ 7 ] Depuis, ses comportements se sont stabilisés. [ 8 ] L'intervenante interprète ainsi les réactions de X: "… L’enfant ne demande qu’à être aimé, investi et entouré d’adultes cohérents et sécurisants.

Toutefois, sa relation avec l’adulte peut devenir «menaçante» pour lui et il y réagit très fortement, passant rapidement d’une personnalité introvertie à extravertie. En effet, il adopte des comportements imprévisibles, intenses et inappropriés à telle ou telle situation. D’ailleurs, autant il recherche l’affection de l’adulte, autant, par moments, il est envahi par celle-ci. La plupart du temps, X observe ce qui se passe autour de lui et tend à se modeler aux attentes pour être accepté; il est très perméable et à l’affût de l’état ou l’attitude de l’adulte présent.

X évalue l’adulte et les milieux fréquentés, puis est en mesure de dire: «Là, je peux faire des crises et, là, je n’en ferai pas». Ces prises de contrôle, au cours desquelles il utilise l’agressivité physique et verbale, sont très inquiétantes et le mettent en danger. X a besoin d’être sécurisé et encadré pour ne pas «intégrer et installer» ce pattern dans sa vie future. …" [ 9 ] X est présent. Son avocat admet en son nom le bien-fondé de certaines allégations de la requête qui le concernent et consent aux mesures proposées. [ 10 ] Le père témoigne.

Il reconnaît le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent à maintenir sa collaboration avec les services. [ 11 ] Il s'implique dans le plan d'intervention et est présent auprès de son fils. Il n'hésite pas à requérir de l'aide lorsqu'il est dépassé par ses comportements. Il reçoit X une fin de semaine sur deux. Depuis quelques semaines les séjours de X chez son père sont positifs, ce qui n'a pas toujours été le cas depuis décembre dernier.

Actuellement X est heureux d'aller chez son père et participe aux activités. [ 12 ] L'intervenante rapporte au sujet de la relation qui unit le père à son fils: "… Par ailleurs, monsieur A est capable de percevoir que les comportements d’impulsivité et de crises de X lui ressemblent énormément: «J’ai l’impression de me voir en lui». Il veut que son fils ait les services requis afin de corriger la situation avant l'âge adulte, il sait que contrôler ses impulsions est pour lui-même un combat quotidien et que c’est difficile.

Monsieur désire que son fils développe d’autres façons d’exprimer ses malaises et d'évacuer son trop-plein de souffrance. Lorsque nous lui parlons du pattern de conduite de X, Monsieur fait preuve d’ouverture: «C’est ce qu’il a vu à la maison, je le sais». Le père ajoute que les enfants ont vu «de terribles affaires» quand ils vivaient à la maison et se dit prêt à collaborer aux services pour aider son fils du mieux qu’il le peut.

…" [ 13 ] La mère, qui est absente en raison de son occupation professionnelle, est représentée par son avocate.

Elle admet la totalité des allégations de la requête tout en apportant certaines nuances et est en accord avec les mesures proposées. [ 14 ] Depuis la dernière ordonnance la mère a posé quelques gestes qui peuvent permettre de conclure à une certaine volonté de changement. [ 15 ] Elle a communiqué par téléphone avec l'éducateur de X au centre de réadaptation pour s'informer de son fils et a eu une attitude adéquate. [ 16 ] Au début d'avril lors d'une rencontre avec l'intervenante elle fait preuve d'ouverture. L'intervenante rapporte: "… elle est ouverte à discuter de la situation de X et à entendre les faits.

Elle parle aisément: "J'ai décidé de faire ce qu'il faut pour reprendre mon fils. Tout le monde peut se tromper et on a droit à une seconde chance". Elle rapporte que son suivi psychologique lui fait du bien et l'aide à comprendre des choses. Elle demande que ses contacts avec X reprennent, elle s'ennuie de lui et a besoin de le voir.

Nous l'encourageons à poursuivre son implication et à montrer de l'ouverture de façon continue, nous expliquons que, pour X, la priorité est sa stabilité et sa sécurité dans son nouveau milieu de vie, afin que cessent les comportements qui le mettent en danger. …" [ 17 ] Elle s'investit, depuis environ deux mois, dans un suivi en psychologie. On peut lire au rapport: "… Nous souhaitons que madame B sache profiter de ce suivi et s’y investisse, nous sommes d’avis qu’il est important qu'elle persiste pour profiter des bienfaits d'une telle démarche.

Toutefois, nous considérons que la démarche thérapeutique se doit d’être rigoureuse et maintenue pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour être bénéfique et traduire le portrait réel de la situation et l’évolution d'une personne. Par la suite, nous pourrons observer une évolution chez la mère lors de nos échanges avec elle, de l'ouverture et la reconnaissance de ses responsabilités dans la situation.

Donc, il est évident que le facteur "temps" peut devenir l’allié de madame B, elle doit évoluer avec lui, prendre ses responsabilités et accepter l’aide proposée, pour parvenir à mettre la priorité sur les besoins de l'enfant et être consciente de ce qu'il vit.

L'ouverture qu'elle a démontrée à la dernière rencontre est peut-être le début d'une prise de conscience; seul le temps nous traduira sa réelle intention de poursuive dans ce sens… …" [ 18 ] Elle souhaite une reprise des contacts avec son fils et l'intervenante croit que si elle poursuit dans le même sens, elle pourra bénéficier de contacts dès que la situation de X se sera stabilisée. [ 19 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 20 ] La preuve oblige le constat que la dernière ordonnance doit être révisée car une ressource de type famille d'accueil ne correspond plus au besoin d'encadrement nécessité par les comportements de X.

Une période d'hébergement en centre de réadaptation s'avère nécessaire afin que l'enfant puisse intégrer des moyens de contrôler ses impulsions et apprendre à faire confiance aux adultes qui l'entourent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 23 décembre 2009; [ 24 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 25 ] ORDONNE au père et à la mère de participer et de s'impliquer activement dans une clarification de projet de vie pour l'enfant pendant cette période; [ 26 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents bénéficient d'un service d'aide éducative pendant cette période; [ 27 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient suspendus jusqu'à ce que la situation de X se soit stabilisée et par la suite ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse et effectués en présence d'un tiers tant que jugé nécessaire; [ 29 ] ORDONNE au père et à la mère de participer et de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 30 ] ORDONNE aux parents de transmettre les messages destinés à l'autre parent à l'intervenante sociale au cours de cette période;

[ 31 ] ORDONNE aux parents de ne tenir aucun propos dénigrant concernant l'autre parent devant l'enfant; [ 32 ] ORDONNE à la mère de faire les démarches nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles notamment ses problèmes d'agressivité et d'impulsivité; [ 33 ] ORDONNE au père d'être sobre en tout temps lors des contacts avec l'enfant; [ 34 ] RECOMMANDE que l'intervenante [intervenante 1] poursuive son intervention auprès de l'enfant X; [ 35 ] RETIRE à la mère l'exercice de l'autorité parentale en ce qui a trait aux soins de santé, aux autorisations scolaires et sociales, aux autorisations de voyages, de demande de passeport, d'autorisations de franchir les frontières ou autres documents requis par les autorités pour effectuer un voyage à l'extérieur du Canada et les CONFIE en exclusivité au père; [ 36 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'une évaluation en psychologie et que les recommandations du professionnel consulté soient respectées; [ 37 ] ORDONNE au père et à la mère de participer et de s'impliquer activement dans les activités du groupe A dispensé par le centre A; [ 38 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE que les parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 40 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Ghislain Girard (enfant) Père Me Guylaine Dallaire (mère) /ng Date d’audience : 14 avril 2010