2015 QCCQ 9875, 2015 QCCQ 9875

Protection de la jeunesse — 151284 2015 QCCQ 9875 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000246-150 DATE : 5 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].01) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en protection est présentée relativement à X qui aura 14 ans dans quelques jours.

La directrice de la protection de la jeunesse recommande son hébergement en famille d’accueil pour une année, ce qui est contesté par les père et mère ainsi que par l’adolescent, tous représentés par procureurs. L’adolescent et ses parents adoptent la même position, ils demandent le maintien de X dans son milieu familial avec un répit de cinq jours consécutifs par mois en famille d’accueil, pendant la semaine du lundi au vendredi. [ 2 ] Le 29 octobre 2013, la situation de X est signalée à la directrice de la protection de la jeunesse.

Il est conclu alors un contexte de négligence sur le plan éducatif comme motif de compromission. Une entente sur mesures volontaires intervient le 14 mars 2014 pour une année et une

annexe est jointe à cette entente en cours d’année. [ 3 ] L’entente sur mesures volontaires fait état d’un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez l’adolescent ainsi qu’un trouble d’opposition, de son encoprésie et énurésie, situation existant depuis des années. X, dit-on, s’oppose aux demandes des parents et des professionnels. Les parents sont épuisés. Les relations familiales sont tendues, les parents peuvent perdre patience et réagir promptement lorsque contrariés. Les parents, dit-on dans l’entente, considèrent que la modification de la situation dépend uniquement de la mobilisation de X.

Malgré tous les services reçus, la situation problématique persiste. [ 4 ] Dans le cadre de l’entente sur mesures volontaires, il est prévu un hébergement en famille d’accueil de six mois puis, par la suite, un retour en milieu familial. Divers services à l’externe sont prévus, dont un suivi éducatif ainsi qu’une évaluation psychologique de X. Dans l’annexe jointe à l’entente, il est prévu des répits de fins de semaine chez la famille d’accueil de C, principalement, et ce, à compter du 19 décembre 2014.

[ 5 ] La situation de X est fort bien appuyée par le biais de nombreux documents déposés par la directrice de la protection de la jeunesse, documents faisant état des divers services offerts à X ainsi qu’à sa famille. [ 6 ] Le milieu scolaire relève de nombreux comportements problématiques chez X, et ce, au cours des années : comportements dérangeants en classe, crises d’encoprésie, agirs violents, opposition. [ 7 ] Pendant la période scolaire associée à son hébergement en famille d’accueil, soit entre février et juin 2014, le milieu scolaire fait mention de ce qui suit : «Au retour des fêtes, soit vers la fin janvier 2014, aucune gestion de manquement ou de reprise de temps n’a été nécessaire jusqu’à la fin de l’année.

Les devoirs étaient faits et les signatures étaient remises. Les absences ont diminué significativement. Le travail était mieux fait en classe et les rappels suffisaient pour le ramener aux consignes. Le comportement de X s’est stabilisé et par conséquent, l’utilisation de la feuille de route a cessé.» [ 8 ] Puis pour l’année scolaire 2014-2015, il est fait mention d’un début d’année scolaire plus difficile, d’un adolescent désorganisé, de parents qui avouent que rien ne va plus à la maison, qui affirment qu’aucun service ne leur est fourni par le Centre jeunesse A.

En janvier 2015, les comportements de X sont de plus en plus inacceptables, la situation est critique à l’école, son année scolaire est en péril. [ 9 ] Un rapport provenant du CSSS A, produit en 2012, est sans équivoque et démontre que les difficultés sont persistantes dans le temps. L’intervenante, [intervenante 1], mentionne que X est le symptôme sur lequel tous mettent le focus au lieu de travailler sur eux- mêmes. Il est fait mention de parents qui crient haut et fort qu’ils n’ont pas de services, mais qui mettent en échec ce qu’on leur propose quand des interventions sont faites.

Ils cherchent à dire aux intervenants comment faire leurs interventions. Il est difficile de les aider, mentionne [l’intervenante 1], car les parents viennent chercher de l’aide quand ils sont en crise. [ 10 ] Madame Dominique Poulin, psychologue, a débuté un suivi en milieu scolaire en octobre 2014. X , dit-elle, a beaucoup de difficulté à exprimer ses opinions et émotions. X mentionne à la psychologue s’être bâti une «carapace blindée» et que ses émotions s’expriment pas ses intestins.

Il semble évident, suivant la psychologue, que X n’est pas disponible aux apprentissages et qu’il n’arrive pas à répondre aux exigences de base du milieu scolaire. La psychologue Poulin se dit très inquiète pour la santé mentale de X . [ 11 ] Madame Julie Dubé, psychologue, a réalisé récemment une évaluation de X sur sa dynamique de personnalité. Il ne présente aucune forme de pathologie psychiatrique, dit la psychologue. Il possède des ressources personnelles et intellectuelles adéquatement développées pour son âge.

X fait preuve, selon elle, d’opposition passive visant ainsi à se protéger des reproches et des critiques. Il a grandi, selon elle, avec une image de soi extrêmement négative. Il présente des affects dépressifs et anxieux qui s’expriment par de l’opposition et de l’encoprésie. X adopte des comportements régressés qui provoquent chez les parents et les autres une réaction, voire de l’agressivité, afin qu’ils voient comme il peut lui aussi se sentir agressé. La psychologue Dubé croit que les comportements de X (opposition et encoprésie) sont des symptômes de son inconfort psychique.

Selon elle : «Malheureusement, la dynamique familiale semble être prise dans un cercle vicieux où, de part et d’autre, chaque membre de la famille s’alimente dans leurs défenses et retranchements (soit l’opposition de X suscite davantage une recherche de contrôle et d’emprise chez les parents, augmentant l’opposition de X). En terminant, il est important de souligner que X tend à présenter un comportement adéquat en famille d’accueil puisque ses difficultés s’amenuisent.

Actuellement, il semble que cette avenue (famille d’accueil) représente celle qui est la plus adaptée et appropriée, tant que les parents n’auront pas une compréhension plus adéquate de la dynamique de personnalité de leur fils, afin d’offrir à X les conditions les plus favorables pour lui permettre une reprise de son développement dans ses différentes sphères de vie.» [ 12 ] Les parents de X sont tous deux des gens très bien articulés, nuancés, qui savent défendre leur point de vue, être convaincants au besoin.

Ils confirment les changements de comportements imprévisibles chez X, mais que depuis quelques semaines, la situation est plus positive tant au niveau de l’opposition que de l’encoprésie.

Le père parle d’accalmie. [ 13 ] Tous les deux parents, particulièrement la mère, reconnaissent être régulièrement épuisés, parfois découragés à travailler toujours sur les mêmes problèmes sans aucun résultat durable, selon eux. [ 14 ] Les parents se disent prêts à encadrer X, à travailler avec les professionnels, mais, dit la mère, il manque actuellement, de façon générale, la contribution de leur fils pour que les problèmes puissent se résoudre. La mère mentionne qu’il faut attendre que X soit prêt.

La mère reconnaît aussi que la vie de couple a écopé face à l’ensemble des difficultés présentes. [ 15 ] Le père mentionne qu’il est capable avec la mère d’encadrer X, mais qu’ils ont tous deux besoin d’aide et qu’ils veulent du répit la semaine, car le temps de qualité, les beaux moments avec l’adolescent se déroulent lors des fins de semaine.

Les parents veulent conserver ces moments positifs avec l’adolescent. [ 16 ] Le père reconnaît qu’il a pu y avoir un régime très strict à la maison, voire militaire, mais ce uniquement en lien avec le problème d’encoprésie de X. [ 17 ] Père et mère sont tous deux capables de nuances face à leur fils, de faire état de ses faiblesses, mais aussi de ses forces. Ils sont capables tous deux, dans leur témoignage, de relater des moments positifs passés avec X.

Le père est aussi capable de justifier de façon valable les raisons pour lesquelles ils ont cessé la prise de médication pour X, et ce, après discussion avec le médecin traitant. [ 18 ] Les parents ne croient pas aux vertus miracles d’un hébergement en famille d’accueil même s’ils apprécient grandement la famille d’accueil de l’adolescent, C. Pour le père, son fils a passé un temps significatif à la maison lors de son hébergement prévu en famille d’accueil.

Les états de compte relatifs au placement de l’adolescent sont dans le sens des prétentions du père. [ 19 ] Le père et la mère veulent toujours de l’aide même si, dit le père, il n’est pas facile de reconnaître tel besoin d’aide. Les parents voudraient que l’adolescent passe environ cinq jours par mois, la semaine, en famille d’accueil, ce qui serait prévisible pour l’adolescent, la famille d’accueil, ce qui amènerait plus de constance dans les comportements, dans le maintien des routines, ce qui, par des répits,

amènerait un partage des tâches, une réponse prévisible aux besoins de l’adolescent hors des périodes de crise uniquement. [ 20 ] Père et mère reconnaissent tous deux, à leur façon, que les événements difficiles se déroulant à l’école doivent être principalement gérés par le milieu scolaire, et ce, à tous les niveaux, dont notamment, sur le plan des conséquences qui doivent être vécues suite aux manquements en milieu scolaire. [ 21 ] Les parents, tout en appréciant l’approche de la famille d’accueil, considèrent que le placement en famille d’accueil à temps plein n’est pas justifié, selon eux, cet hébergement n’a pas amené dans le passé de changements durables chez X.

Les parents se disent actuellement en attente de thérapie familiale, ce qui est, peu importe l’orientation, une démarche des plus pertinente. [ 22 ] C, famille d’accueil, rend témoignage. Elle a reçu X entre février et août 2014 ainsi que pour trois périodes de répits de courte durée plus récemment. Elle a constaté la présence d’encoprésie tous les jours chez X, mais parfois de façon minime. L’approche préconisée de sa part était avec la douceur, les encouragements. Ça marche, dit-elle, «avec du miel». C mentionne qu’il est important de souligner ce que l’adolescent fait de bien, de positif.

Il est clair que C a su en général gérer avec aplomb et douceur les crises d’opposition, d’encoprésie, vécues par X lorsqu’il était chez elle ou en lien avec la fréquentation scolaire pendant la période où elle l’a hébergé. [ 23 ] La requérante fait état de la faible reconnaissance des difficultés chez les père et mère. Selon elle, la famille vit un malaise important et persistant. X est identifié comme étant le problème actuellement, et ce, depuis longtemps.

Selon la requérante, les règles et conséquences ne sont pas appliquées de façon constante et aucun des parents ne réussit à se faire écouter de façon durable par X. Les parents prétendent qu’ils ne reçoivent pas de services alors que, dans les faits, dit la requérante, de nombreux services sont en place auprès d’eux, et ce, depuis longtemps. [ 24 ] Il faut, croit la requérante, cesser de chercher un coupable, de désigner X comme le seul responsable des difficultés familiales.

X est plus un symptôme de ce qui ne va pas à la maison, bien que sur cette affirmation, la requérante ait plus des hypothèses que de véritables réponses à offrir. [ 25 ] De façon générale, la requérante estime que la situation de cette famille a peu évolué et croit que les parents ont souvent écarté d’emblée divers moyens qui leur étaient suggérés pour tenter de faire évoluer la situation. [ 26 ] Le fardeau de la preuve repose sur la directrice de la protection de la jeunesse qui doit démonter, de façon prépondérante, l’existence d’un ou des motifs de compromission suivant la

Loi sur la protection de la jeunesse et, selon le cas, le bien-fondé des mesures qu’elle propose afin de mettre un terme aux éléments de compromission. [ 27 ] Les parents sont les premiers responsables de leur adolescent et il faut tendre à maintenir l’adolescent dans son milieu familial en prenant compte ses divers besoins physiques, moraux, intellectuels, affectifs. [ 28 ] Il s’agit ici d’une situation plutôt particulière où des parents ayant, de toute évidence, de bonnes ressources personnelles, se retrouvent dans une situation ayant connu très peu d’évolution voire, de façon générale, une détérioration. [ 29 ] Cette détérioration est constatée par divers professionnels, par le milieu scolaire, par la directrice de la protection de la jeunesse et, à certains égards, par la mère et dans une moindre mesure par le père.

Au long cours, X ne va pas bien, s’oppose toujours, souffre d’encoprésie et ce n’est certes pas quelques semaines plus positives qui devront fausser la lecture de la réalité dans son ensemble. [ 30 ] Les parents sont nuancés, présents, articulés, ont une connaissance certaine de leur fils, mais leur lecture de la situation, des difficultés de X en vase clos, interfèrent avec une vision plus globale qu’ils devraient avoir de la situation. [ 31 ] X a des problèmes, des diagnostics, cela est indéniable, mais cet adolescent vit dans un environnement qui, suivant la preuve, ne lui permet pas d’évoluer de façon significative et surtout durable.

Il faut maintenant changer la façon de faire puisque celle préconisée jusqu’à maintenant n’a pas donné de résultats durables. [ 32 ] Il est désolant de lire dans divers rapports, que les parents clament qu’ils n’ont pas de services. Cela est inexact. Les services offerts, les ressources disponibles à cette famille sont importantes, mais c’est plutôt l’usage qu’en font les parents qui est inapproprié. [ 33 ] Les parents, malgré fort probablement de bonnes intentions, mettent en échec de nombreuses interventions.

L’adolescent, dit-on, est le symptôme sur lequel père et mère mettent le focus plutôt que de travailler sur eux-mêmes, plutôt que de remettre en question leur façon de faire, d’agir avec les professionnels et avec leur fils. Les parents sont épuisés à divers moments, parfois découragés, père et mère l’expriment chacun à leur façon et cet épuisement fait que la situation tourne en rond, que les réactions aux problèmes de l’adolescent amènent des réactions de X qui elles-mêmes génèrent plus d’épuisement chez les père et mère.

Cette façon de faire est en général improductive et contraire aux besoins de X. [ 34 ] Les parents voudraient se convaincre qu’à cinq jours par mois, ils pourraient reprendre des forces, pourraient reprendre le contrôle de la situation, mais les constats faits par les divers professionnels, par la directrice de la protection de la jeunesse, par le milieu scolaire incitent à modifier la trajectoire, l’orientation de façon significative.

Le milieu scolaire début 2015 fait état d’une situation inacceptable, de plus en plus critique et X ne peut être maintenu plus longtemps dans un tel état, être maintenu dans un contexte de vie qui ne lui permet pas d’évoluer. [ 35 ] Certes la famille d’accueil ne va pas tout régler, mais pour la prochaine année, ce milieu bienveillant, avec une approche positive pourra offrir à X un cadre prévisible, chaleureux qui pourra davantage lui permettre de se développer sur le plan personnel et d’évoluer sur le plan scolaire. [ 36 ] Les constats faits par la directrice de la protection de la jeunesse, par la psychologue Dubé, par plusieurs professionnels vont tous dans le sens qu’une orientation en famille d’accueil pour X est l’orientation de loin la plus conforme à ses besoins ainsi qu’à son intérêt.

La preuve est on ne peut plus prépondérante à cet effet.

[ 37 ] Tenant compte de la courte période déjà passée en famille d’accueil, que pendant cet hébergement l’adolescent a aussi passé un temps important en milieu familial, tenant compte des améliorations observées pendant cette période d’hébergement, tenant compte de l’importance de prévoir maintenant une période d’hébergement significative en famille d’accueil vu la très grande persistance des difficultés et de la difficulté pour les parents à s’ajuster aux nombreuses interventions faites auprès de la famille, il y a lieu de prévoir un hébergement en famille d’accueil pour une période d’une année ainsi que des contacts réguliers entre l’adolescent et ses parents, au minimum trois fins de semaine sur quatre, à défaut d’entente claire à l’effet contraire entre les parties.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 38 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis suivant l’article 38

b) par. 1 iii) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 39 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année: - Que l'adolescent soit confié à la famille d'accueil de C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts entre l’adolescent et ses parents se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d’entente, minimalement à raison de trois (3) fins de semaines sur quatre (4). [ 40 ] RECOMMANDE que l’adolescent poursuive son suivi psychologique. [ 41 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2015-03-03