2016 QCCA 345, 2016 QCCA 345
Opinion
Transport et excavation Mascouche inc. c. Tremblay 2016 QCCA 345 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025808-155 (705-17-004072-110) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 février 2016 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. APPELANTS AVOCAT TRANSPORT ET EXCAVATION MASCOUCHE INC. et NORMAND TRUDEL Me MICHEL SAVONITTO (absent) (Savonitto & associé
s) INTIMÉ AVOCATE GUILLAUME TREMBLAY Me CHANTALE BOUCHARD (absente) (Chantale Bouchard avocats) En appel d'un jugement rendu le 20 novembre 2015 par l'honorable Jean-Yves Lalonde de la Cour supérieure, district de Joliette.
DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée, en date du 22 février 2016, sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est rejetée sans audience et sans frais de justice. ALLAN R. HILTON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.
ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
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