2011 QCCA 330, 2011 QCCA 330
Opinion
Bélanger c. R. 2011 QCCA 330 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004823-108 ( 505-01-084726-096 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 18 FÉVRIER 2011 CORAM: LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC) APPELANT(ES) AVOCAT(
S) VINCENT BÉLANGER Me Daniel Royer LABELLE, BOUDRAULT, CÔTÉ ET ASSOCIÉS INTIMÉ(ES) AVOCAT(
S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Julie Beauchesne PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT(
S) En appel d'un jugement rendu le 28 juillet 2010 par l'honorable Claude Provost de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Longueuil. NATURE DE L'APPEL : PEINE – VOIES DE FAIT Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 35 Ouverture de l'audience. 9 h 35 Argumentation de Me Royer. 9 h 45 Argumentation de Me Beauchesne. 9 h 53 Réplique de Me Royer. 9 h 55 Suspension de l'audience. 10 h 00 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. 10 h 02 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT
[ 1 ] Notre intervention est requise. [ 2 ] Le premier juge a commis une erreur de principe en donnant une importance démesurée au facteur de l'exemplarité.
Il écrit : Le temps est venu de manifester de façon substantielle la réprobation que la société éprouve à l'égard d'individus qui attaquent les chauffeurs de taxi dans leur voiture. [ 3 ] Il donne même l'impression d'imposer une peine en regard d'une infraction de vol qualifié puisqu'il dit avoir « l'intime conviction que c'en était un. ». [ 4 ] Les faits de la cause et les facteurs de gravité objective et subjective ne donnaient pas davantage ouverture à la peine qui a été imposée. [ 5 ] Somme toute, la peine est déraisonnable et se situe à l'extérieur de la fourchette qui pouvait être envisagée dans les circonstances. [ 6 ] En conséquence, la Cour : [ 7 ] ACCUEILLE le pourvoi; [ 8 ] SUBSTITUE à la peine imposée une peine d'emprisonnement de six mois sur chaque chef, ces dernières peines étant concurrentes entre elles mais consécutives à toute autre peine.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)
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