2020 QCCQ 9535, 2020 QCCQ 9535

Protection de la jeunesse — 202500 2020 QCCQ 9535 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002130-166 DATE : 8 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2010, ENFANT; -et- A, MÈRE; -et- B, PÈRE (décédé). ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 8 AVRIL 2020 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger la décision prononcée par la soussignée 14 novembre 2019 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2010) en centre de réadaptation pour une période de quatre mois, son intégration progressive en famille d'accueil au cours de cette période si la situation le permet en sus de la poursuite des services.

Alléguant l'adaptation positive de l'enfant dans son nouveau milieu d'accueil, la Directrice recommande qu'il soit hébergé en famille d'accueil pendant douze mois et que les services se prolongent d'autant. [ 2 ] Le père de l'enfant est décédé. La mère est absente bien que la procédure lui a été régulièrement notifiée. Le procureur de l'enfant consent aux recommandations ainsi qu'au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] Rappelons que la sécurité et le développement de l'enfant sont déclarés compromis le 23 septembre 2016 en raison de la négligence dont il est sujet dans son milieu maternel due aux problèmes de santé physique et mental de la mère.

L'enfant présente des difficultés au plan langagier, de ses apprentissages et il est agité. [ 4 ] La mère refuse de se remettre en question et de collaborer avec les services, prétendant que les problématiques de son fils sont liées aux différents traumatismes vécus au cours des derniers mois; il a perdu son père, sa grand-mère et a dû faire face aux conséquences de l'accident de motoneige de sa mère qu'il l'a cru morte pendant quelques jours. [ 5 ] L'enfant est hébergé en famille d'accueil le 29 juillet 2016.

On lit à la dernière ordonnance : [6] En décembre 2017, la maison de la famille d'accueil est détruite par les flammes et les jeunes qui y sont hébergés doivent être relocalisés . À ce moment-là, X est confié à sa mère qui semble plus stable. Cependant, son état de santé physique et mental ne lui permet pas de répondre adéquatement aux besoins de son fils, dont les comportements se détériorent de façon générale. Il n'est plus disponible aux apprentissages, est très anxieux et développe de l'exéma sur le corps . Après quelques mois, c'est la mère qui demande le placement de son fils en famille d'accueil .

Il réintègre le milieu qui l'accueillait auparavant et, en avril 2018, l'hébergement est prolongé jusqu'à sa majorité. (Nos soulignements) [ 6 ] En septembre 2019, la famille d'accueil qui reçoit l'enfant ferme sa ressource. Celui-ci présente, à ce moment, des comportements violents. Il est alors hébergé en centre de réadaptation. Le contexte et la décision [ 7 ] Rappelons que l'enfant présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et d'opposition pour lequel il prend une médication.

Il doit également prendre du pédiasure compte tenu de son faible poids et pour combler certaines carences nutritives. [ 8 ] Au plan scolaire, il a besoin d'accompagnement dans ses apprentissages. Bien qu'il soit intelligent, il n'aime pas faire ses devoirs. Il s'oppose passivement aux interventions et les consignes doivent lui être répétées à plusieurs reprises. [ 9 ] C'est un jeune influençable qui peut adopter des comportements négatifs. [ 10 ] Ses comportements se sont améliorés de façon significative depuis son hébergement en centre de réadaptation. L'enfant est fier de son cheminement.

Cela lui a permis d'intégrer une famille d'accueil. Dans ce milieu, il fonctionne bien, il mange bien alors que c'est un jeune reconnu pour avoir peu d'appétit. [ 11 ] Il est content de vivre dans un milieu de type familial car il avait hâte de quitter le centre de réadaptation. [ 12 ] Il a été évalué en psychologie.

L'expert écrit au sujet de son type d'attachement : […] a vécu plusieurs pertes en bas âge dans un court laps de temps (décès du père, décès de son grand-père, décès du conjoint de sa mère), a vécu plusieurs changements dans son histoires de vie (milieu familial, famille d'accueil, retour dans son milieu maternel, retour en famille d'accueil, centre de réadaptation), ainsi que plusieurs événements de vie difficiles (mère a eu plusieurs accidents et plusieurs maladies, la maison de sa famille d'accueil a été incendiée, le jeune a été laissé à lui-même dans son milieu maternel et exposé à plusieurs étrangers, l'enfant a également été témoin de situations traumatiques).

Ces nombreux changements de milieux de vie, de figures d'attachement et l'exposition à des événements traumatiques peuvent avoir un impact au niveau comportemental et affectif. […] dans son milieu maternel, l'enfant apparaît avoir passé beaucoup de temps seul et il nous raconte que sa mère dormait souvent pendant qu'il regardait des films. Le peu de réponse affective du parent et sa non-disponibilité a pu favoriser le développement d'un attachement évitant.

(Nos soulignements) Il recommande une évaluation pédopsychiatrique compte tenu des particularités de la situation. [ 13 ] La mère présente le même état de santé précaire qu'au cours des dernières années. Les contacts avec son fils sont prévus une fois par mois et elle les annule fréquemment, invoquant des problèmes de santé. [ 14 ] Lors des contacts, elle est affectueuse envers son fils, mais pendant le contact l'enfant joue la majorité du temps sur le cellulaire de sa mère. [ 15 ] L'intervenante observe que la relation de l'enfant avec sa mère est utilitaire et que le lien entre eux tend à s'effriter.

Leurs communications téléphoniques ne sont pas positives ni satisfaisantes pour l'enfant. Ce dernier est déçu lorsque sa mère ne se présente pas aux contacts prévus.

Il s'inquiète pour elle et souhaite maintenir des contacts quelques fois par année. [ 16 ] La mère vit actuellement chez sa sœur. [ 17 ] Sa collaboration avec les services est en dents-de-scie. [ 18 ] L'intervenante compte, au cours des prochains mois, travailler sur une meilleure gestion des émotions de l'enfant et le développement de ses habiletés sociales. [ 19 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance prononcée le 14 novembre 2019 ; [ 24 ] ORDONNE pour une période de douze mois les mesures suivantes : 24.1. l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil; 24.2.

QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille au cours de cette période; 24.3. QUE les contacts de l’enfant avec sa mère soient supervisés et en présence constante d’une tierce personne désignée par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, tant que jugé nécessaire selon les modalités déterminées par l’intervenante sociale en ce qui concerne la fréquence et la durée; 24.4.

RETIRE à la mère l’exercice des attributs de l’autorité parentale en ce qui a trait aux soins de santé, aux autorisations scolaires et parascolaires et les activités de la vie civile courante et les CONFIE à la directrice de la protection de la jeunesse; 24.5. QUE l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par ses retards de développement et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; 24.6. QUE l’enfant bénéficie d’une évaluation en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; 24.7.

QU’un service d’aide éducative soit dispensé à l’enfant dans son milieu de vie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; 24.8. QUE la mère rende compte à l’intervenante sociale des démarches entreprises pour régler ses difficultés personnelles au cours de cette période; 24.9. QUE la mère participe à l’application des mesures ordonnées; [ 25 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l’ordonnance; [ 26 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

Me Pascale F. Tremblay (DPJ) Me Caroline Simard (enfant) mère /ng Date d’audience : 8 avril 2020