2016 QCCQ 8566, 2016 QCCQ 8566

Morinville c. Doré 2016 QCCQ 8566 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-031278-151 DATE : 28 JUILLET 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE FRADETTE, j.C.Q. ______________________________________________________________________ MAURICE MORINVILLE

Partie demanderessel c. PASCAL DORÉ

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Maurice Morinville réclame 3 406 $ à Pascal Doré dont 2 668 $ pour remplacer le moteur de son véhicule automobile, 588 $ pour louer un véhicule de remplacement et 150 $ pour le stress et les inconvénients qu’il a subis. [ 2 ] Pascal Doré conteste la demande. Il plaide que Morinville est l’artisan de son propre malheur, la surchauffe du moteur.

LES FAITS : [ 3 ] Les faits pertinents se résument ainsi. [ 4 ] Pascal Doré a son propre atelier de mécanique.

Il œuvre dans le domaine depuis de nombreuses années. [ 5 ] Le 4 mai 2015, Morinville lui a confié son véhicule de marque Kia Rondo 2012 pour réparer les freins avant et changer l’huile et le filtre du moteur. [ 6 ] Lors des travaux, Doré soutient que Morinville s’approchait continuellement de lui notamment pour lui montrer des photographies de sa fille. [ 7 ] Doré affirme avoir demandé à Morinville de se reculer sans trop de succès. [ 8 ] Doré a pu compléter la réparation des freins, toujours en présence de Morinville. [ 9 ] Alors que Doré versait le premier litre d’huile dans le réservoir du véhicule, Morinville l’a accroché lui faisant renverser une grande quantité d’huile sur lui. [ 10 ] Tout en reconnaissant que de l’huile a été renversée sur Doré, Morinville nie l’avoir accroché. [ 11 ] Doré s’est retiré dans une pièce à l’arrière du garage pour changer ses vêtements. [ 12 ] Les parties présentent une preuve contradictoire sur la suite des événements. [ 13 ] Selon Doré, Morinville a profité de son absence pour sortir le véhicule (les clés étaient dans l’ignition) et faire un essai routier alors qu’il n’avait pas rempli le réservoir d’huile. [ 14 ] Toujours selon Doré, le moteur s’est arrêté à la sortie du garage.

Morinville l’a redémarré. Le véhicule a parcouru un certain trajet et s’est de nouveau arrêté. [ 15 ] Morinville a appelé Doré qui a remorqué le véhicule. Le témoin rouge annonçant la surchauffe s’est allumé. [ 16 ] Le moteur a du être remplacé après une tentative de le faire fonctionner. [ 17 ] Doré est catégorique. Il n’a pas autorisé Morinville a faire l’essai routier. Le remplissage du réservoir n’était pas terminé. D’ailleurs, dit-il, la facture des réparations n’était pas complétée. [ 18 ] Morinville a sa propre version des faits.

[ 19 ] Il admet avoir montré des photographies à Doré, mais nie l’avoir empêché de travailler. [ 20 ] Il admet que Doré s’est absenté pour changer ses vêtements, mais affirme qu’à son retour dans l’atelier il l’a autorisé à sortir le véhicule. [ 21 ] La suite des événements est telle que la raconte Doré. DECISION : [ 22 ] Le Tribunal est en présence de versions contradictoires. En l’occurrence, le Tribunal ne peut écarter celle de Doré qui semble crédible tenant compte de toutes les circonstances. [ 23 ] Comme le fardeau de la preuve repose en vertu de l’

article 2803 du Code civil du Québec sur la personne qui veut faire valoir un droit, en l’occurrence, Maurice Morinville, elle doit convaincre le Tribunal par une preuve prépondérante. Ce fardeau n’est pas rempli. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] REJETTE la demande; [ 25 ] sans frais . __________________________________ MONIQUE FRADETTE, j.C.Q. Date d’audience : 12 JUILLET 2016