2014 QCCQ 14925, 2014 QCCQ 14925

Protection de la jeunesse — 143170 2014 QCCQ 14925 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000114-143 DATE : 9 avril 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].00) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en protection est présentée relativement à X, âgé de 14 ans.

On recommande principalement que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation pour neuf mois. La mère assiste à l'audience, consent aux mesures recherchées. Le père n'est pas présent. Pour ce qui est de X, par son avocate, il manifeste être en désaccord avec le placement demandé ou tout au plus il accepterait quelques mois de placement. [ 2 ] Les parents de X sont séparés depuis environ un an. Fin 2012, lors d'un conflit, le père de X l'a informé qu'il n'était pas son père biologique et qu'il l'avait adopté à l'âge de quelques mois.

Cela a amené X à tenter de faire des démarches pour rencontrer son père biologique. Le père de X s'est depuis désengagé dans la vie de X et ne le voit plus depuis la rupture. Pour ce qui est du père biologique de X, celui-ci a mis fin à ses jours avant que l'adolescent ait pu le rencontrer. [ 3 ] Au moment de la rupture, X et sa sœur Y, 9 ans, vivaient chez leur mère.

Suite à des gestes d'abus sexuels commis par X envers sa sœur et une amie de sa sœur, il fut convenu que Y demeure avec son père et X avec sa mère. [ 4 ] X a reçu divers diagnostics, dont un trouble de l'attention sévère avec trouble oppositionnel provocateur, anxiété ainsi que trouble de l'attachement. X est médicamenté depuis plusieurs années. De nombreux services professionnels sont également offerts à la famille depuis ce temps. [ 5 ] Récemment, la situation de X s'est encore détériorée. À la maison, la relation avec sa mère et le conjoint de celle-ci est devenue difficile et la mère s'est déclarée dépassée.

[ 6 ] Outre les problèmes d'opposition de l'adolescent, X a présenté divers comportements à caractère sexuel fort préoccupants. En effet, en juillet 2013, X a abusé sexuellement de sa sœur ainsi que d'une amie de sa sœur. X a confirmé la version de sa sœur, a reconnu avoir posé des gestes d'abus sexuels envers sa sœur et l'amie de celle-ci. [ 7 ] X présente des troubles de comportements qui vont en s'accentuant. Il est peu mature sur le plan affectif, a très peu d'autocontrôle et de sens critique. Il ne comprend pas le sens des règles mises en place.

Son vécu est certes difficile, mais X doit également se responsabiliser.

X a commencé un suivi à la clinique A et cela s'avère fort positif. [ 8 ] Tenant compte de l'ensemble des services déjà reçus, des divers diagnostics de X, de sa problématique sur le plan sexuel, des difficultés encore très contemporaines sur cet aspect, tenant compte aussi que X a appris récemment que son père n'était pas son père biologique, qu'au moment où il devait rencontrer son père biologique, il a appris que celui-ci s'était suicidé, tenant compte de la rupture de ses parents, du désengagement de son père depuis et surtout tenant compte de l'impact de l'ensemble de ces éléments sur la sécurité ou le développement de X, il y a lieu de faire droit au placement en centre de réadaptation pour la période proposée. [ 9 ] X doit, en effet, retrouver un peu de quiétude, doit recevoir des services spécialisés, du soutien professionnel au quotidien avant d'atteindre une certaine stabilité, un certain équilibre.

Le Tribunal considère ainsi qu'une période de neuf mois de placement en centre de réadaptation est fort raisonnable, conforme à ses grands besoins ainsi qu'à son intérêt. Au surplus, le témoignage de la mère à l'audience confirme que le travail qui sera à faire en réadaptation auprès de X sera exigeant.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis. [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les parents prennent tous les moyens nécessaires afin que X ne soit jamais laissé seul en présence de sa sœur Y; - Que les contacts entre l'adolescent et ses parents s'effectuent suivant entente entre le parent concerné, l'intervenante sociale et l'adolescent, selon l'évolution de la situation de X; [ 12 ] RECOMMANDE que X reçoive les services nécessaires en lien avec ses comportements sexuels problématiques et qu'il suive les recommandations des professionnels à cet effet. [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2014-04-09