2013 QCCQ 8062, 2013 QCCQ 8062

Protection de la jeunesse — 131423 2013 QCCQ 8062 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-002330-137 405-41-002331-135 405-41-002332-133 405-41-002333-131 DATE : 25 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né […] 2005 et Y Née […] 2003 et Z Né […] 2002 et A Née […] 2000 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, district A, […]

Partie requérante et B, résidant au […], à Ville A, district A, […] et C, résidant au […], à Ville A, district A, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l’examen de la situation des quatre enfants X, né […] 2005 et âgé de 7 ans, Y, née […] 2003 et âgée de 9 ans, Z, né […] 2002 et âgé de 11 ans et A, née […] 2000 et âgée de 12 ans. [ 2 ] Elle allègue des problèmes de négligence dans le milieu parental, lesquels affectent le développement social, affectif et scolaire des enfants. [ 3 ] À l’audience, les parents sont présents et représentés par avocate. [ 4 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ qui recommande le maintien des enfants auprès de leurs parents avec diverses mesures d’aide afin de corriger la situation. [ 5 ] Les parents souhaitent une ordonnance de six mois.

Situation des enfants [ 6 ] Les enfants grandissent dans un milieu négligent quant à leur environnement. [ 7 ] Le logement est sale et une forte odeur d’urine s’y dégage. [ 8 ] C’est dans un tel contexte que les enfants arrivent en milieu scolaire et sont victimes d’intimidation en raison de leur aspect négligé ou de leur odeur nauséabonde. [ 9 ] Les quatre enfants, malgré leur âge, font de l’énurésie et prennent une médication sauf A et Y en raison des effets secondaires parfois désagréables. [ 10 ]

Malgré tout, le problème d’énurésie est toujours d’actualité. [ 11 ] Au plan académique, les enfants ont de nombreux retards ou absences et ils ont des difficultés scolaires. [ 12 ] Quant aux parents, ils reconnaissent que leur environnement est négligé et que les enfants vivent les impacts de leur laisser- aller. [ 13 ] Les parents font peu de suivi scolaire et offrent peu de routine aux enfants. [ 14 ] Depuis l’intervention de la DPJ, on remarque une certaine mise en action de la mère afin d’offrir un environnement plus adéquat aux enfants tout en assurant un meilleur suivi scolaire. [ 15 ] Quant au père, il reconnaît les faits, mais n’offre aucune collaboration puisqu’il est absent lors des rencontres avec les intervenants. [ 16 ] Pour lui, la présence de la DPJ dans le cadre d’une ordonnance d’une année telle que suggérée initialement constitue le motif principal qui l’empêche de s’investir auprès des services offerts. [ 17 ] Le père délègue à la mère l’ensemble des responsabilités liées à la gestion de la famille puisque, selon son témoignage, ils vivent de nombreux désaccords face à l’éducation de leurs enfants. [ 18 ] Les deux parents sont prestataires de la sécurité du revenu et expliquent que l’état négligé et discutable de leur logement est en grande

partie dû à leur propriétaire négligent. [ 19 ] Il leur est donc facile de reporter sur les épaules d’un tiers leur responsabilité ou sur leur état grippal pour justifier l’insalubrité de leur logement. [ 20 ] Ces explications n’impressionnent guère le Tribunal qui conclut que les parents ont toléré que leurs enfants grandissent dans un milieu inapproprié depuis longtemps tenant compte de l’importance de la négligence et de sa récurrence, puisque remarquée par le milieu scolaire des enfants. [ 21 ] Les parents envisagent de retourner auprès de leur famille [dans la région A] au cours de l’été.

Mesures de protection [ 22 ] Le Tribunal constate que les enfants sont laissés à eux-mêmes depuis trop longtemps en raison de la négligence présente dans leur milieu. [ 23 ] Il est essentiel qu’un suivi serré et sérieux soit fait par la DPJ auprès du milieu afin de s’assurer que la mise en action récente de la mère n’est pas purement cosmétique. [ 24 ] À cela s’ajoute la recommandation faite au père afin qu’il s’implique dans les différentes mesures d’aide afin de corriger la situation de compromission qu’il reconnaît faire vivre à ses quatre enfants.

[ 25 ] Il est urgent que les parents se mettent en action rapidement et apportent des changements dans leur milieu de vie et dans leur implication auprès des enfants s’ils souhaitent le maintien de leurs enfants auprès d’eux. [ 26 ] L’ordonnance d’une durée de six mois vise uniquement à faire le point et non à procéder à une fermeture du dossier. [ 27 ] Le déménagement des parents ne change rien quant à la nécessité de la présence de la DPJ au sein de cette famille. [ 28 ] Le Tribunal invite la DPJ à garder l’œil ouvert afin que des mesures provisoires soient présentées avant le début des classes advenant que les enfants soient toujours confrontés à la négligence au sein de leur famille. [ 29 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE partiellement la requête; [ 31 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y, Z et A compromis; [ 32 ] CONFIE les enfants aux parents; [ 33 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures mises en place pour corriger la situation de compromission; [ 34 ] RECOMMANDE aux parents de participer à des ateliers afin d’améliorer leurs compétences parentales; [ 35 ] ORDONNE que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état; [ 36 ] RECOMMANDE la révision judiciaire à la fin de la présente ordonnance; [ 37 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 25 septembre 2013; [ 38 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras Avocate des parents M e Catherine Brousseau Avocate des enfants Date d’audience : 25 mars 2013