2018 QCCQ 9604, 2018 QCCQ 9604

Adoption — 18591 2018 QCCQ 9604 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 540-43-001111-181 DATE : Le 27 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCILLE BEAUCHEMIN ______________________________________________________________________ Dans la situation de X, né le […] A Demanderesse _____________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’adoption visant l’enfant X, né à Ville A, le […], fils de B et de C. [ 2 ] Le 22 mars 2018, le Tribunal a prononcé une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant chez la demanderesse qui est la mère biologique de l’enfant. [ 3 ] L’enfant a témoigné.

Il avait été adopté par sa tante, la sœur de la demanderesse et son conjoint. Il leur posait des questions sur ses origines et n’avait pas de réponse à ses questions. L’enfant soutient qu’il a été très souvent l’objet de menaces de plaintes au Directeur de la protection de la jeunesse comme conséquences à des désobéissances ou à des comportements non acceptés par ses parents adoptifs.

Ils lui auraient quelquefois préparé des sacs de vêtements en vue de son départ en placement et, à la dernière minute, ils renonçaient à un pseudo placement pour le reprendre avec eux. [ 4 ] La demanderesse, sa mère biologique, est apparue dans sa vie, du consentement de ses parents adoptifs. Elle était atteinte d’un cancer, aujourd’hui en rémission, et elle voulait revoir son fils « avant de mourir ». Au fil du temps, la situation s’est détériorée entre les parents adoptifs et l’enfant. Ils ne voyaient plus d’un bon œil les contacts qu’il entretenait avec sa mère et ils la dénigraient.

L’enfant déclare s’être fait sa propre opinion de sa mère biologique à son contact. Il a finalement demandé d’aller vivre avec elle. Les parents adoptifs ont consenti à l’adoption de l’enfant par sa mère biologique. [ 5 ] L’enfant s’est très bien adapté à son nouveau milieu de vie. Il est en Secondaire III. Il vit une vie d’adolescence normale. Tout va pour le mieux selon l’enfant lui-même et la demanderesse. [ 6 ] L’enfant consent à son adoption et au changement de nom demandé. [ 7 ] Il appert que la présente demande est dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A, par la demanderesse, A; [ 10 ] ORDONNE que l’enfant soit désigné sous les prénom et nom de X; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil du Québec de faire les inscriptions nécessaires à l’acte de naissance pour qu’il se lise dorénavant comme suit : X, sexe masculin, né le […], à Ville A, père non déclaré, mère A; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la cour de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil du Québec; [ 13 ] AUTORISE la demanderesse à retirer du dossier de la cour les pièces produites au soutien de sa demande à la condition qu’y

soit laissée copie desdites pièces. Signé à Ville A Le 5 novembre 2018 __________________________________ LUCILLE BEAUCHEMIN, J.C.Q. Me. Pascal Valiquette Avocat de la demanderesse Date d’audience : 27 septembre 2018