2012 QCCQ 8817, 2012 QCCQ 8817

Protection de la jeunesse — 122528 2012 QCCQ 8817 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-000534-054 DATE : 23 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1, intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de A, REQUÉRANTE; c.

X né [ … ] 1998, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 18

octobre 2011 qui ordonne l'hébergement de X ( [ … ] 1998) en centre de réadaptation pour une période de six mois. Alléguant l'amélioration des comportements de l'adolescent, la requérante recommande qu'il soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'au 2 septembre 2012, à cette date hébergé en famille d'accueil et que les différents services en place se prolongent jusqu'au 2 avril 2013.

Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de X et ses parents remonte en 2005 et se justifie par l'absence de compétences parentales du père et de la mère ainsi que de la problématique de consommation de la mère. En 2007 notre Cour ordonne l'hébergement de X en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 3 ] L'adolescent présente depuis plusieurs années des problèmes de comportement et d'apprentissage.

Il a un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. [ 4 ] En 2011 la famille d'accueil qui héberge l'adolescent est dépassée par ses comportements sexuels inappropriés qui s'ajoutent à ses problématiques comportementales. C'est dans ce contexte qu'en février 2011 notre Cour ordonne son hébergement en centre de réadaptation. [ 5 ] Depuis son intégration en centre de réadaptation, la situation générale de l'adolescent s'améliore.

L'intervenante rapporte: "… il a appris à entrer en relation avec les autres de façon plus convenable, à formuler des demandes de façon respectueuse, à respecter autrui, à utiliser un langage moins vulgaire et à parfaire son hygiène personnelle. …" [ 6 ] Au niveau de sa problématique sexuelle, son suivi en sexologie lui a permis de cheminer positivement. On peut lire au rapport: "… Sa thérapie sexuelle en cours nous permet de mieux situer le jeune dans sa problématique et on a observé des changements positifs chez lui.

Il travaille présentement sur la base des relations interpersonnelles et les limites de chacun; on lui inculque une éducation sexuelle saine dont il n'a pas profité dans son enfance. …" [ 7 ]

Malgré l'amélioration constatée, la preuve est à l'effet qu'il présente à l'occasion des propos et des gestes à caractère sexuel inadéquats. [ 8 ] X est respectueux envers les éducateurs et fonctionne bien de façon générale dans la routine du centre de réadaptation.

Ses acquis des derniers mois justifient qu'il puisse intégrer progressivement une nouvelle famille d'accueil. [ 9 ] Cependant en raison de ses comportements sexuels problématiques, le choix de la famille exigera une vigilance particulière car il sera préférable qu'il n'y ait pas de jeunes filles dans le milieu que pourra intégrer l'adolescent. [ 10 ] X est accompagné de son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 11 ] Le père est absent mais représenté par son avocate qui admet le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 12 ] Il visite son fils de façon régulière et X apprécie ces sorties.

Il aimerait partager plus de temps avec son père. [ 13 ] La mère est absente bien que la procédure lui ait été régulièrement signifiée. [ 14 ] La mère est moins présente pour son fils et ce dernier s'inquiète constamment à son sujet; il craint que lorsqu'elle annonce sa visite qu'elle puisse l'annuler par la suite. L'intervenante écrit sur le sujet: "… Chaque semaine, X est inquiet que sa mère annule ou qu'elle ne se présente pas.

Il souhaite que les intervenants rappellent leur rendez- vous à sa mère, pour être certain qu’elle n’oublie pas; il a même déjà proposé que nous fassions un calendrier de plus grande dimension. X est peu conscient des difficultés de ses parents et il cherche toujours à excuser leurs manquements. …" [ 15 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 16 ] La prépondérance de la preuve convainc le Tribunal que la situation de X, même si elle s'est améliorée, demeure extrêmement fragile. Il nécessite un encadrement constant pour bien fonctionner.

Le défi des prochains mois sera qu'il puisse intégrer un milieu de vie où il pourra évoluer à long terme et où il sera en mesure de maintenir des comportements adéquats. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la requête;

[ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 20 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance prononcée le 18 octobre 2011; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 2 septembre 2012; [ 22 ] PERMET l'intégration de l'adolescent en famille d'accueil dès que la situation le permet; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil à compter du 2 septembre 2012 et ce jusqu'au 2 avril 2013; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi d'aide éducative dans son milieu de vie au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive le suivi en sexologie amorcé et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Ghislain Girard (adolescent) Me Pascale F.

Tremblay (père) Mère /ng Date d’audience : 15 mai 2012