2013 QCCQ 9182, 2013 QCCQ 9182

JD1788 Protection de la jeunesse — 132356 2013 QCCQ 9182 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002196-125 DATE : 8 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q. Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B

PARTIE RECONNUE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance le 8 mai 2013 sur une requête en révision et prolongation concernant X (9 ans) qui a été confié à B pour dix mois. [ 2 ] X est le plus jeune des enfants de A. Sa demi-sœur Y, âgée de 14 ans, demeure chez son père à Ville A, tandis que Z, âgé de 16 ans, est hébergé en centre de réadaptation à Ville B. [ 3 ] B, dont la paternité n'est pas déclarée au certificat de naissance de l'enfant, affirme en être le père biologique, et X le considère comme tel.

La mère qui a déjà confirmé cela semble maintenant prétendre le contraire. Les procédures en reconnaissance de paternité ont été entamées, mais l'absence de collaboration de la mère retarde le processus. En attendant, dans l'intérêt de X, le Tribunal a reconnu B

partie intéressée et lui a même confié l'enfant. [ 4 ] X fréquente l'école A en deuxième année du primaire. Après avoir dû reprendre sa première année à cause d'importantes difficultés au niveau de son fonctionnement, il connaît de grandes améliorations. Son comportement est meilleur et il fait de grands efforts pour rattraper son retard.

La période des devoirs se passe bien à la maison et X répond positivement à l'encadrement offert par B. [ 5 ] Bien que ses rencontres avec X dussent être planifiées et supervisées, la mère a contacté directement l'enfant et l'a rencontré sans passer par l'intervenante. [ 6 ] X démontre une grande souffrance et une détresse importante en réaction aux différents événements survenus sur le plan familial au cours des dernières années. Il a besoin de la présence d'adultes stables, rassurants et apaisants pour l'aider à mieux identifier ce qui le fait réagir.

[ 7 ] La présence de problèmes personnels importants de la mère depuis plusieurs années nécessite un accompagnement pour qu'elle puisse offrir à son fils un environnement qui se rapprocherait des besoins de ce dernier. Cependant, son refus de collaborer avec l'intervention constitue un obstacle à toute tentative en ce sens et X demeure en besoin de protection. [ 8 ] B est présent pour X et répond à ses besoins.

Il est impliqué auprès du milieu scolaire et des services de la protection de la jeunesse dans l'intérêt de son fils. [ 9 ] L'enfant a fait des progrès considérables au niveau personnel et comportemental, ce qui l'aidera à normaliser sa situation scolaire. [ 10 ] Il a bénéficié d'une évaluation psychologique qui fait ressortir qu'il serait important de travailler l'aspect affectif avant l'aspect académique. [ 11 ] La disponibilité pour apprendre serait plus faible chez cet enfant à cause des enjeux affectifs qui prennent beaucoup de place dans son quotidien. [ 12 ] Le départ de sa demi-sœur pour vivre chez son père ainsi que la situation familiale actuelle sont des éléments qui contribuent à la désorganisation de X.

Les situations socioaffectives difficiles tels la séparation des parents, le départ de sa demi-sœur, le climat de conflits de ses parents, la situation scolaire difficile, ses difficultés d'apprentissage et de comportement sont autant de facteurs pouvant contribuer à diminuer sa compétence. [ 13 ] On recommande d'établir un plan de travail pour aider X à vivre une intégration scolaire la plus adaptée possible à ses besoins.

Il y a lieu aussi de tenter un enseignement individualisé, avec les adaptations nécessaires, pour travailler la lecture et l'écriture. [ 14 ] L'évaluation psychologique met en évidence que les sous-tests qui sont reliés à l'apprentissage scolaire sont faibles, ce qui expliquerait la démotivation de l'enfant devant une tâche qui lui demande beaucoup d'efforts. Les difficultés de lecture, d'écriture et en mathématiques s'expliqueraient en

partie par ce fait. [ 15 ] Quand X est calme, il est très gentil et affectueux, il est intéressant à écouter et accepte plus facilement les règles. [ 16 ] L'orientation proposée dans la requête en révision et prolongation nous apparaît dans l'intérêt de l'enfant, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à B pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis, notamment la poursuite de son suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; RETIRE à la mère A certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu’il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation permettant à X de recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, sportives et de loisirs, et PERMET plus particulièrement au Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu'il désigne de consulter tout dossier médical constitué sur l'état de santé ou relatif à l'état de santé de X; PERMET l’échange d’informations entre les divers professionnels et intervenants gravitant auprès de X; ORDONNE à la mère A de participer activement en prenant notamment les moyens pour régler ses problèmes personnels, en collaborant au suivi psychosocial, et en avisant la Direction de la protection de la jeunesse dans les plus brefs délais de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone; ORDONNE que les contacts mère/enfant s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par la Direction de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence à être convenue entre les parties ou selon les conditions qui pourront être fixées par la Cour Supérieure; RECOMMANDE à B de poursuivre ses démarches judiciaires en vue de se faire reconnaître le père et se faire attribuer la garde de X; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Linda Turgeon, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Claire Lévesque, avocate de B Domaine du droit : Protection de la jeunesse