2021 QCCQ 815, 2021 QCCQ 815

Protection de la jeunesse — 21433 2021 QCCQ 815 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-002529-185 150-41-002530-183 DATE : 10 février 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le […] 2012, -et- Y, né le […] 2014, ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 28 juillet 2020 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 2012) et Y ([…] 2014) en famille d'accueil et la poursuite des services pour six mois.

Alléguant le peu de mobilisation du père dans les services, la Directrice recommande la prolongation de la dernière ordonnance pour douze mois additionnels. [ 2 ] Le père [1] et la mère à qui la demande a été notifiée sont absents. L'avocate des enfants est en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] Il y a lieu de reprendre certains extraits de la dernière ordonnance pour comprendre la récurrence des difficultés du père : [4] Rappelons que la sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis en mai 2018 en raison de la négligence dont ils sont sujets dû à la problématique de toxicomanie de chacun des parents, à la fragilité de la santé mentale du père et à l’instabilité de la mère. Au moment de l’intervention de la Directrice, la mère qui était sobre depuis dix ans rechute dans la consommation de cocaïne et le père consomme avec elle.

En sus de la cocaïne, le père consomme du cannabis quotidiennement. Également, il ne prend plus la médication prescrite pour les symptômes de dépression qu’il présente . [5] Les garçons sont alors hébergés en famille d’accueil et les parents se séparent. Le placement des enfants sert de levier au père qui se mobilise dans les suivis recommandés. Au cours des mois qui suivent, l’aîné fait un court séjour en centre de réadaptation en raison des comportements difficiles qu’il présente.

La stabilisation de la situation du père permet aux garçons de réintégrer leur milieu paternel en décembre 2018 . [6] Les services sont prolongés en juillet dernier afin de consolider les acquis du père, mais aussi l’outiller afin qu’il soit en mesure d’encadrer adéquatement ses fils. (Nos soulignements) [ 4 ] Au printemps dernier, la situation du père se détériore. Il est épuisé, dort peu la nuit, beaucoup le jour. Il est dépassé par ses responsabilités parentales. [ 5 ] Il a cessé, pour une deuxième fois, de prendre ses antidépresseurs sans l'autorisation de son médecin.

Il consomme du cannabis quotidiennement. [ 6 ] Les enfants n'ont plus d'horaire ni de routine; ils sont laissés à eux-mêmes. [ 7 ] Le père réagit de façon inadéquate face aux comportements d'opposition de son fils aîné. Il le dénigre et même dans certaines circonstances l'ignore. On lit à la dernière ordonnance : [32] À la demande de l’intervenante, il fait déjeuner son jeune fils, mais refuse de préparer le déjeuner de l’aîné.

Il est rejetant envers lui, tient des propos dénigrants à son égard, il brise de façon intentionnelle l’un de ses jouets devant lui . (Notre soulignement) [ 8 ] La direction de l'école que fréquentent les enfants s'inquiète de la dégradation de la situation du père qui est difficile à joindre. [ 9 ] Ce dernier refuse le service d'aide éducative proposé et ne collabore plus avec les intervenants. [ 10 ] C'est dans ce contexte que notre Cour ordonne le retrait des enfants de leur milieu paternel l'été dernier. [ 11 ] Il faut savoir que la mère n'est plus impliquée auprès de ses fils depuis bientôt trois ans.

L'évolution de la situation

[ 12 ] Le père ne réalise pas sa part de responsabilité dans le placement de ses fils. Il reproche à la Directrice d'exagérer les faits. Il est convaincu que dès que ses enfants seront de retour auprès de lui, tout ira bien avec de l'aide et des services. [ 13 ] Il est actuellement en attente d'un suivi en toxicomanie visant à diminuer sa consommation. Il consomme du cannabis chaque soir. [ 14 ] Son état de santé physique est fragile. [ 15 ] Il a collaboré à une évaluation en psychologie.

L'experte observe qu'il ne remet pas en question son mode de vie, sa routine de sommeil (il se couche très tard et se lève très tard) et sa consommation de cannabis. Elle écarte une problématique de santé mentale, mais écrit : […] que l'état mental de monsieur A est actuellement perturbé par la situation de ses enfants, ses problèmes financiers et de santé, mais n'est pas représentatif d'un problème grave d'ordre psychopathologique. Monsieur présente des traits de personnalité qui le distinguent, mais qui ne sont pas significatifs d'un trouble mental chronique.

Les aspects critiques sont à notre avis liés à une forte intensité et réactivité émotionnelle, une faible capacité de mentaliser (introspection), un mode de vie et une routine instable, ses capacités parentales particulièrement avec un enfant difficile et la consommation de cannabis. (Nos soulignements) [ 16 ] Elle ajoute qu'il a tendance à prendre des décisions de façon impulsive. [ 17 ] Et recommande : Du point de vue de son état mental, monsieur A est en mesure d'aider ses fils à évoluer, mais doit faire certains ajustements afin d'assurer le succès de son rôle parental .

Il a tendance à penser qu'avec plus d'aide et de soutien, tout ira bien avec les enfants, mais n'évoque pas vraiment les ajustements ou les adaptations que lui-même pourrait faire. […] De plus, poursuivre ses démarches et s'impliquer activement avec le centre de dépendance pour sa consommation de cannabis . (Nos soulignements) [ 18 ] Le père actualise un premier contact avec X cinq mois après son hébergement et avec Y un mois et demi après son hébergement.

Depuis, les contacts se déroulent bien. [ 19 ] Après deux changements de milieux d'accueil, X est hébergé dans une troisième famille d'accueil depuis septembre dernier. Il s'y sent bien. Il ne veut pas retourner auprès de son père. [ 20 ] La famille d'accueil lui procure un encadrement soutenu car il négocie sans cesse. [ 21 ] En raison du changement de milieu d'accueil, il a fréquenté deux écoles différentes. Dans son milieu scolaire, ses comportements sont difficiles.

Il n'est pas fonctionnel dans une classe régulière et sera transféré sous peu dans une classe spécialisée en pédopsychiatrie. [ 22 ] Lorsque l'intervenante lui parle de son père, il se referme. Leur relation est très fragile. [ 23 ] L'évaluation psychologique de X révèle qu'il présente des comporte-ments d'opposition et qu'il rencontre des difficultés avec ses pairs. L'experte conclut à un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et a des symptômes d'opposition avec provocation. Elle croit que ses comportements sont en réaction à l'environnement familial et à l'instabilité qu'il a vécue.

À ces diagnostics s'ajoutent des manifestations d'attachement insécure. [ 24 ] Y a réintégré la famille d'accueil qui l'avait accueilli lors de son premier placement et avec qui il a gardé contact. Son adaptation s'est faite naturellement. [ 25 ] Depuis son placement, il vit beaucoup d'insécurité et d'anxiété. Il fait de l'énurésie toutes les nuits et parfois le jour. [ 26 ] Dans son milieu scolaire, il bouge beaucoup et dérange les autres, ce qui nécessite une vigilance particulière. [ 27 ] À la fin de septembre, il pose des gestes sexualisés à deux reprises sur une enfant hébergée dans son milieu d'accueil.

Des mesures sont rapidement mises en place afin d'éviter une récidive. [ 28 ] L'enfant souhaite retourner auprès de son père. Il est constamment en attente de contact avec lui et il est impatient de le voir. [ 29 ] Il est décrit comme un enfant qui a beaucoup de difficulté à gérer ses émotions qu'elles soient positives ou négatives.

La décision [ 30 ] Le peu de mobilisation du père dans les services conjugué aux informations contenues à l'évaluation en psychologie ne permettent pas d'être optimiste quant à un retour possible des enfants auprès de leur père. [ 31 ] Celui-ci ne remet pas en question son mode de vie, mode de vie incompatible avec l'assumation de responsabilités parentales. Cela est de nature à mettre en échec la réintégration des enfants dans son milieu.

[ 32 ] Le délai qu'a mis le père pour reprendre contact avec ses enfants après leur placement dans le contexte où les enfants sont abandonnés par leur mère depuis près de trois ans est révélateur de son peu de sensibilité face à leurs besoins. [ 33 ] Pour les enfants, il s'agit d'un deuxième placement en famille d'accueil. Ces derniers ne peuvent demeurer en attente de la mobilisation de leur père.

Ils ont droit de recevoir une réponse constante à leurs besoins et de vivre dans un milieu de vie stable, sécurisant et chaleureux, ce que le père n'est pas en mesure de leur offrir. [ 34 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt des enfants. [ 35 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X : [ 36 ] ACCUEILLE la demande; [ 37 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 38 ] PROLONGE l’ordonnance prononcée le 28 juillet 2020; [ 39 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une période de douze mois; [ 40 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apport aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 41 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé au père et à l'enfant et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 42 ] RECOMMANDE au père de bénéficier d'un suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 43 ] RECOMMANDE au père de bénéficier d'un suivi en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 44 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père soient établis par l’intervenante sociale en ce qui concerne la fréquence, les modalités, la durée des contacts au cours de cette période; [ 45 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 46 ] ORDONNE au père de ne pas consommer de drogue lorsqu'il est en présence de l’enfant; [ 47 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 48 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 49 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; Pour Y : [ 50 ] ACCUEILLE la demande; [ 51 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 52 ] PROLONGE l’ordonnance prononcée le 28 juillet 2020; [ 53 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une période de douze mois; [ 54 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apport aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 55 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé au père et à l'enfant et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 56 ] RECOMMANDE au père de bénéficier d'un suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 57 ] RECOMMANDE au père de bénéficier d'un suivi en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 58 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père soient établis par l’intervenante sociale en ce qui concerne la fréquence, les modalités, la durée des contacts au cours de cette période; [ 59 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 60 ] ORDONNE au père de ne pas consommer de drogue lorsqu'il est en présence de l’enfant; [ 61 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées;

[ 62 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 63 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Caroline Simard (enfants) mère père /ng Date d’audience : 3 février 2021