2016 QCCQ 11161, 2016 QCCQ 11161

Protection de la jeunesse — 164566 2016 QCCQ 11161 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000175-144 DATE : 22 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].99) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 29 octobre 2014, des mesures de protection sont prononcées relativement à X.

Il est alors confié à la famille d’accueil de madame C jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2017. [ 2 ] Par une demande en révision, la directrice de la protection de la jeunesse souhaite que l’adolescent soit autorisé à demeurer à l’extérieur de sa famille d’accueil pour des fins d’emploi au cours de l’été. [ 3 ] Le père, dans son court témoignage et l’adolescent, par son procureur, manifestent leur accord avec tel projet. Quant à la mère, elle n’assiste pas à l’audience. [ 4 ] Le conjoint de madame C, famille d’accueil de l’adolescent, a subi un grave accident qui a grandement affecté l’adolescent.

Malgré cela et les inquiétudes de X, la famille d’accueil a réitéré son intérêt à poursuivre son engagement auprès de l’adolescent. Cela a, bien sûr, rassuré X. [ 5 ] L’adolescent a conservé des contacts réguliers avec son père et a repris contact avec sa mère via Facebook au début de l’année 2016. Ils se sont vus récemment et ce contact fut positif. Pendant l’été, X souhaite travailler avec son oncle paternel, monsieur D, qui effectue des contrats de déboisement pour [la Compagnie A] à l’extérieur de la région. Ses services seraient requis entre la fin de juin au plus tôt et la fin août au plus tard. L’oncle paternel s’engage à offrir une surveillance appropriée.

[ 6 ] Il est prépondérant que ce projet estival est fort intéressant pour l’adolescent et dans son intérêt.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2017 : - Que l'adolescent soit maintenu dans la famille d’accueil de madame C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent suivant entente entre X, le parent concerné et la directrice de la protection de la jeunesse; [ 9 ] AUTORISE l’adolescent à demeurer à l’extérieur de sa famille d’accueil pendant la période incluse entre le 22 juin et le 31 août 2016 afin de pouvoir occuper un emploi en compagnie de monsieur D, son oncle paternel. [ 10 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-06-22