2018 QCCQ 8453, 2018 QCCQ 8453

Gauthier c. Gagnon (Atelier de débosselage J. Gagnon enr.) 2018 QCCQ 8453 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE MATANE « Chambre civile » N° : 125-32-700091-174 DATE : 31 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENYS GAUTHIER Demandeur c. JACQUES GAGNON , faisant affaires sous le nom de Atelier de Débosselage J. Gagnon Enr.

Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le véhicule de Denys Gauthier nécessite certaines réparations puisque de la rouille et de la pourriture apparaissent sur les deux ailes arrière. [ 2 ] Il le confie à Jacques Gagnon, qui exploite un atelier de peinture et de carrosserie.

Il souhaite que monsieur Gagnon remplace les pièces rouillées et pourries qui se situent le long des ailes arrière et peigne les endroits requis. [ 3 ] Lorsqu’il en reprend possession, monsieur Gauthier constate que la fenêtre arrière, du côté gauche, ne ferme plus. Il en informe monsieur Gagnon qui, après certaines vérifications, le réfère à des experts en la matière. [ 4 ] Chacune des parties paie des frais pour le diagnostic. [ 5 ] Quelques semaines plus tard, monsieur Gauthier constate que la fenêtre de la portière droite avant ne fonctionne plus.

Il en avise monsieur Gagnon et se rend chez le même expert pour obtenir une évaluation du coût des travaux. [ 6 ] Le diagnostic précise « moteur de la portière collé ». [ 7 ] Le 13 novembre, alors qu’il ne connait pas encore le coût des réparations, monsieur Gauthier réclame 275,34 $ à monsieur Gagnon et à Atelier de débosselage. [ 8 ] Un mois plus tard, les techniciens installent un nouveau moteur. [ 9 ] Monsieur Gauthier reproche à monsieur Gagnon le bris du moteur et le mauvais fonctionnement des fenêtres. [ 10 ] Monsieur Gagnon nie sa responsabilité.

Il précise que les réparations se situent au niveau des ailes arrière. Selon lui, il s’agit plutôt d’une usure normale pour un véhicule âgé de 15 ans. QUESTIONS EN LITIGE [ 11 ] Monsieur Gauthier démontre-t-il, par une preuve prépondérante, que monsieur Gagnon, lors de ses travaux, occasionne des problèmes de fonctionnement au niveau des fenêtres et endommage le moteur de la portière avant droite? [ 12 ] Dans l’affirmative, à quel montant a-t-il droit?

ANALYSE [ 13 ] La preuve que soumet monsieur Gauthier ne démontre pas, de façon prépondérante, que le problème survenu au niveau des fenêtres et du moteur situé dans la portière est relié aux travaux exécutés par monsieur Gagnon et voici pourquoi. [ 14 ] Malheureusement, les spécialistes qui procèdent à la réparation ne viennent pas témoigner. [ 15 ] Selon les documents que dépose monsieur Gauthier, « le moteur de la portière a collé ». Monsieur Gagnon explique qu’il se

situe dans un endroit où il n’intervient pas lors des travaux. Personne ne vient le contredire. [ 16 ] Selon monsieur Gauthier, des manipulations au niveau des fils électriques auraient pu occasionner un court-circuit. Monsieur Gagnon répond qu’advenant un court-circuit, le fusible saute et tout s’arrête avant que cela n’affecte le moteur. [ 17 ] Monsieur Gauthier mentionne que lors des réparations, son véhicule affiche approximativement 67 000 kilomètres. Sur les documents qu’il dépose, et plus précisément des factures d’octobre 2013, le Tribunal constate que l’odomètre affiche 96 402 kilomètres.

Impossible que, 4 ans plus tard, il diminue de 30 000 kilomètres. [ 18 ] Lors des travaux qu’effectue monsieur Gagnon, il est raisonnable de croire que le véhicule affiche un kilométrage beaucoup plus élevé que ce que prétend monsieur Gauthier. Au moment des travaux, il s’agit d’un véhicule âgé de 15 ans, avec un kilométrage de plus de 100 000 kilomètres. [ 19 ] Le fait que monsieur Gauthier croit qu’une mauvaise manipulation des fils électriques aurait occasionné les dommages au moteur situé dans la portière ne suffit pas. Il est beaucoup plus probable que l’usure normale en soit la cause.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] REJETTE la demande introductive d’instance; [ 21 ] CONDAMNE monsieur Denys Gauthier au frais de justice de 100 $. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Date d’audience : 29 octobre 2018