2021 QCCQ 9755, 2021 QCCQ 9755

Protection de la jeunesse — 214956 2021 QCCQ 9755 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003403-212 DATE : 15 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , né le [...] 2006 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’adolescent X sont compromis pour une situation de troubles de comportement sérieux. [ 2 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation pour une durée de quatre mois et de permettre un retour complet ou progressif dans son milieu maternel à compter du 15 juillet 2021. Un suivi social est également suggéré par la Directrice pour une durée de neuf (9) mois. Position des parties [ 3 ] Les parents admettent l’ensemble des allégations et sont en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 4 ] L’adolescent admet l’essentiel des allégations, mais souhaiterait intégrer le domicile maternel dès aujourd’hui, ou au plus tard le 15 juillet 2021.

Description de la situation et Analyse [ 5 ] Les parents sont séparés et l’adolescent habite avec sa mère puis voit son père à l’occasion. [ 6 ] La Directrice intervient en octobre 2020 en lien avec des difficultés comportementales chez l’adolescent, notamment : ➢ De la violence verbale et physique, nécessitant parfois l’intervention des policiers. Les réactions de l’adolescent s’intensifient et sont particulièrement importantes dans le milieu maternel; ➢ Dans son milieu scolaire, il ne suit pas les consignes, ne fait pas ses travaux, fait des crises, menace une enseignante et est fréquemment absent.

On prend alors la décision de le scolariser à la maison; ➢ L’adolescent ne respecte pas l’entente prévoyant qu’il fasse l’école à la maison avec le support de son père; ➢ On prévoit un retour progressif à l’école pour l’adolescent, mais il s’y présente que quelques fois; ➢ L’adolescent consomme du cannabis sur une base régulière; ➢ Les parents collaborent avec l’éducateur de milieu, mais l’adolescent s’investit peu dans ce suivi;

➢ L’adolescent ne prend pas la médication qui lui est prescrite de manière régulière; [ 7 ] Les parents collaborent à l’intervention et souhaitent être accompagnés pour appliquer le bon cadre à leur fils. [ 8 ] La mère peut par moments avoir de la difficulté à maintenir le cadre, craignant les réactions explosives de son fils. [ 9 ] Quant au père, son implication a un impact positif sur l’adolescent, mais il doit parfaire sa disponibilité. Même s’il n’a pas l’espace pour accueillir son fils à temps plein chez lui, l’autorité naturelle qu’il exerce sur l’adolescent doit être exploitée.

La mère est d’ailleurs en accord avec ce fait. [ 10 ] Devant l’épuisement des parents et vu la détérioration de la situation, le Tribunal confie provisoirement l’adolescent en centre de réadaptation le 25 février 2021. [ 11 ] L’adolescent fonctionne somme toute bien depuis son placement. On le décrit ainsi : « Le tableau clinique nous trace le portrait d’un adolescent présentant un bon bagage de forces. X détient de belles habiletés sociales tout en étant d’agréable compagnie auprès du personnel. Il est également sensible aux pairs plus vulnérables et il ne démontre aucun jugement envers autrui.

Les fragilités de l’adolescent se situent plus au plan affectif. X doit d’abord apprendre à identifier ses émotions et les exprimer de manière adéquate. » [1] . [ 12 ] Les parents devront travailler en équipe avec la Directrice et l’adolescent, afin de parfaire leur communication et leurs interventions auprès de lui.

Ce faisant, ils aideront leur fils à exprimer adéquatement ses émotions et pourront devenir des modèles inspirants pour lui. [ 13 ] À la lumière de la preuve analysée, le Tribunal conclut qu’une période de réadaptation est encore requise, afin de permettre une éventuelle réintégration réussie pour l’adolescent dans son milieu familial.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis pour le motif suivant : • 38 f) : troubles de comportements sérieux ; [ 16 ] ORDONNE que l’ adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A , pour une durée de quatre (4) mois ; [ 17 ] PERMET le retour complet ou progressif dans son milieu maternel à compter du 24 juin 2021 ou aussitôt que l’année scolaire se termine; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent et ses par ents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’ adolescent et à sa famille; [ 20 ] CONFIE la situation de l’ adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] LE TOUT pour une durée de neuf ( 9 ) mois, à l'exception du placement. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Sarah Gaudry Staub Avocate de la D.P.J. M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 15 avril 2021 Date de la signature : 15 juin 2021