2011 QCCQ 9446, 2011 QCCQ 9446

Protection de la jeunesse — 112851 2011 QCCQ 9446 JC1649 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 560-41-000969-102 DATE : 21 juin 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PAUL CHEVALIER, J.C.Q. Dans le dossier de : X né le […] 1996. JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE Selon l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande au tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 21 février 2011 confiant l'adolescent X en famille d'accueil. [ 2 ] L'adolescent fonctionne bien dans la famille d'accueil qui l'héberge et qui lui offre un encadrement clair, mais les fins de semaine chez sa mère sont plus difficiles en raison des conflits qui éclatent avec son frère. [ 3 ] La mère collabore de mieux en mieux avec le directeur de la protection de la jeunesse et fait preuve de plus de transparence, mais elle doit continuer à travailler le maintien de règles claires avec ses garçons de façon à leur fournir un cadre bien défini. [ 4 ] L'adolescent, qui souhaite retourner chez sa mère devra, s'il veut y demeurer, la respecter, lui obéir et adopter des comportements adéquats. [ 5 ] POUR CES RAISONS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d'ordonnance; [ 7 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent X; [ 8 ] DÉCLARE que la présente situation constitue des faits nouveaux; [ 9 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié en famille d'accueil jusqu'au 22 août 2011 avec réintégration progressive, si la situation le permet; [ 10 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 11 ] ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de participer activement à l'application des mesures; [ 12 ] ORDONNE un suivi social auprès de l'adolescent et de sa mère pour les prochains six mois; [ 13 ] PREND ACTE du désir du directeur de la protection de la jeunesse d'élargir, d'ici le 22 août, le nombre de jours par semaine où l'adolescent sera chez sa mère; [ 14 ] ORDONNE que l'adolescent prenne la médication prescrite en respectant la posologie;

[ 15 ] CONFIE , pour l’exécution de la présente ordonnance, la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse. PC/nc PAUL CHEVALIER, J.C.Q. Me Suzanne Arpin, Procureur du D.P.J. Me Pierre Bélanger, Procureur de l'adolescent, présent. Madame A, Mère, présente et non représentée. Date d’audience : 21 juin 2011.