2012 QCCQ 8456, 2012 QCCQ 8456

Protection de la jeunesse — 122023 2012 QCCQ 8456 JG2189 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003763-100 DATE : 14 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE : X Née le […] 1996 _____________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], VILLE A, district A,

Partie requérante ET A , […], VILLE B, province de Québec, […], district A, ET B , […], VILLE C, province de Québec, […], district A, Parents de la jeune ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 11 novembre 2011, par laquelle le tribunal confiait X à sa tante, C, jusqu'à sa majorité le […] 2014. [ 2 ] Depuis cette date, le directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le directeur recommande que X soit confiée au centre A pour une période de six mois, tout en maintenant des contacts avec ses parents, mais à l'exclusion du conjoint de la mère, D, sauf en présence d'une personne désignée par le directeur avec la possibilité d'enlever cette exclusion selon l'évolution de la situation. [ 4 ] À l'audience, la mère et la fille consentent aux mesures recherchées, mais contestent les modalités de contacts telles que prévues par le directeur. [ 5 ] Après avoir entendu les parties, le tribunal constate que c'est le manque de communication entre la famille et l'intervenante

sociale qui les a empêchées d'arriver à une entente raisonnable concernant lesdites modalités de contact. [ 6 ] Par conséquent, après avoir entendu la preuve, le Tribunal a invité les parties à se rencontrer et cette rencontre leur a permis de dénouer l'impasse.

Bilan de la situation depuis le 11 novembre 2011 [ 7 ] Après avoir vécu beaucoup de déplacements depuis 2009 (familles d'accueil, mère, tante, centre de réadaptation), X croyait bien pouvoir s'installer chez sa tante à ville B jusqu'à sa majorité. [ 8 ] Or, chez sa tante, X reproduit les mêmes comportements d'opposition qu'elle a déjà connus en famille d'accueil ou chez sa mère. [ 9 ] Rapidement, la situation se dégrade.

La tante ne se sent pas soutenue par la mère et devient vite dépassée. [ 10 ] En décembre 2011, elle demande le départ de X. [ 11 ] Lors de sa dernière journée d'école à ville B, X se désorganise. Elle fait le tour des casiers et vole divers objets. Elle s'absente tout l'après-midi et est finalement interceptée par la directrice d'école qui fait une plainte aux policiers. [ 12 ] Le 22 décembre 2011, X intègre l'unité centre B. [ 13 ] À centre B, X démontre une bonne capacité d'introspection et elle diminue ses comportements inadéquats. [ 14 ] Face à sa famille, X garde toujours espoir de trouver sa place.

C'est actuellement ce qui la préoccupe le plus. L'éducatrice de centre B croit qu'elle devrait diminuer ses attentes, pour ne pas être continuellement déçue et triste et miser davantage sur le maintien d'une bonne relation avec chacun de ses parents. [ 15 ] Depuis quelques semaines, X a intégré le centre A. Après une période de lune de miel, il semble qu'il y ait certains ajustements à faire. [ 16 ] L'intervenante sociale, qui a dû partir pour un congé de maladie pendant quelques semaines, est maintenant de retour.

Le tribunal espère que sa présence aidera au rétablissement d'une meilleure communication entre elle et la famille. Analyse et mesures applicables [ 17 ] Le tribunal constate que X est encore affectée par le fait de ne pas trouver sa place dans sa famille. Même chez sa tante, où elle croyait pouvoir s'investir, X vit un nouvel échec affectif. [ 18 ] X a clairement besoin de développer des relations saines avec chacun de ses parents.

Entre temps, elle doit bénéficier d'un milieu de vie neutre et sécurisant pour lui permettre de cheminer positivement. [ 19 ] Quant à ses contacts avec sa famille, il faut privilégier des contacts positifs. C'est ce que les modalités de contacts doivent viser et les parties semblent en convenir.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X encore et toujours compromis; RÉVISER l'ordonnance rendue le 11 novembre 2011; ORDONNE que la jeune soit confiée au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation à être désigné par le directeur de la protection de la jeunesse et ce, pour une période de cinq (5) mois; PREND ACTE que le centre de réadaptation désigné est le centre A; AUTORISE en faveur de l'adolescente, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE en faveur de l'adolescente, des contacts avec sa mère et ce, à l'exclusion de D sauf s'il y a présence d'une personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE la possibilité de lever l'exclusion de D et la présence de la tierce personne selon l'évolution de la situation; AUTORISE en faveur de l'adolescente, des contacts supervisés avec D, avec la possibilité de lever ladite supervision selon l'évolution de la situation; ORDONNE à l'adolescente et à ses parents, de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment qu'ils collaborent avec les divers intervenants ainsi qu'au plan d'intervention; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance à l'adolescente X et à sa famille, et ce, pour une période de six (5) mois;

CONFIE la situation de la jeune X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. Me Monique Lavallée Avocate du D.P.J. Me Mélissa Robert Avocate de la jeune Date d’audience : 14 mars 2012