2016 QCCQ 8602, 2016 QCCQ 8602

Adoption — 1686 2016 QCCQ 8602 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-43-000516-169 DATE : 8 avril 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, CQ Dans la situation de : X née le […] 2012 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A - et - A - et - B demandeurs conjoints JUGEMENT SUR DEMANDE CONJOINTE POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION (art. 566 et suiv.

CcQ ) MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Les demandeurs présentent une demande d’ordonnance de placement en vue d’adoption de X, née le […] 2012. [ 2 ] Monsieur le juge Jules Berthelot, JCQ, a rendu, le 6 janvier 2016, un jugement déclarant l’enfant admissible à l’adoption, considérant que ses parents n’en ont pas assumé, de fait, le soin, l’entretien et l’éducation depuis au moins six mois.

Le père de l’enfant est absent de sa vie depuis près de deux ans et la mère est instable et ne prend aucun moyen pour régler ses difficultés. [ 3 ] Les demandeurs-adoptants ont été évalués par madame [intervenante 2], travailleuse sociale. Madame [intervenante 2] indique : « Les postulants présentent tous les deux de grandes compétences relativement aux enfants en difficulté et savent comment intervenir auprès d’eux.» Les adoptants ont une formation spécialisée et ils ont eu à travailler auprès d’enfants présentant divers problèmes ou troubles de comportement.

Ils sont à l’aise de travailler avec des jeunes qui peuvent avoir des difficultés. [ 4 ] Les adoptants sont des gens équilibrés, épanouis et stables.

Leur projet d’adoption est réfléchi et ils sont prêts à s’investir auprès d’un enfant pour lui assurer une stabilité et une réponse à ses besoins. [ 5 ] Madame A et monsieur B ont les qualités et les aptitudes requises pour assumer la garde, l’entretien et l’éducation de l’enfant et ils respectent toutes les prescriptions légales leur permettant d’obtenir le placement de X en vue de son adoption. [ 6 ] Les adoptants souhaitent que l’enfant soit connue et désignée comme étant X . [ 7 ] La demande est bien fondée en faits et en droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] ORDONNE le placement en vue d’adoption de l’enfant prénommée X, née le […] 2012, chez A et B; [ 10 ] PREND ACTE que l’enfant sera connue et désignée sous les prénom et nom de X pendant toute la durée de l’ordonnance; [ 11 ] DÉCLARE que A et B exerceront l’autorité parentale à l’égard de l’enfant pendant toute la durée de l’ordonnance; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre les originaux des certificats de naissance, produits sous D-4, à A et B et de REMPLACER ceux-ci par des copies certifiées conformes;

[ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie certifiée conforme de la présente ordonnance aux procureurs du demandeur, le directeur de la protection de la jeunesse. ANDRÉE ST-PIERRE, JCQ Me Charles Bernard lebel, bernard & goulet Avocats pour le directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : 30 mars 2016