2020 QCCQ 8455, 2020 QCCQ 8455

Protection de la jeunesse — 206709 2020 QCCQ 8455 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006888-185 450-41-006889-183 DATE : 21 OCTOBRE 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X né le [...] 2013 -et- Y né le [...] 2011 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision rendue le 6 février 2019 rendue par M me la juge Lise Gagnon par laquelle elle déclarait la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis pour le motif prévu à la

Loi sur la protection de la jeunesse de négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] La juge Gagnon confiait les deux enfants à leur mère avec des contacts supervisés pour le père après entente entre les parties et à défaut, les contacts devaient avoir lieu à raison d’une fois par semaine pour une durée de trois heures.

C’est la situation actuellement. [ 3 ] Dans cette même décision, la juge Gagnon autorisait la levée de la supervision des contacts entre les enfants et leur père selon l’évolution de la situation. [ 4 ] Évidemment, l’objectif étant de corriger la situation qui compromet la sécurité et le développement des enfants, la juge Gagnon ordonnait certaines mesures à l’égard des parents dont celle de participer activement à l’application des mesures prévues.

Elle recommandait aux deux parents de participer à une démarche de coparentalité et elle recommandait au père de participer à un service d’aide personnelle pour travailler son impulsivité ainsi que la gestion de ses émotions. [ 5 ] En fait, la juge Gagnon ne faisait qu’entériner et rendre exécutoire un projet d’entente survenu entre les parties qui reconnaissaient spécifiquement dans cette entente le motif de négligence sur le plan éducatif compte tenu de l’attitude inappropriée du père à l’égard des enfants. [ 6 ] Elle recommandait au père de participer à une thérapie pour son problème d’impulsivité parce que le père avait honnêtement reconnu ses difficultés personnelles et notamment en ce qui a trait à l’impulsivité et la gestion de ses émotions.

Elle avait suggéré pour le père un organisme spécialisé comme [l’organisme A] ou [l’organisme B]. [ 7 ] Ce sont les parties elles-mêmes, le père, la mère et la déléguée de la Directrice qui ont prévu toutes ces mesures et elles ont signé l’entente le 6 février 2019. [ 8 ] Cette entente confirmée par la signature des parents devait avoir une durée de six mois. [ 9 ] La demande en révision de la Directrice est datée du 9 juillet 2019 et devait procéder d’abord le 28 août 2019.

Mais pour toutes sortes de bonnes raisons, le dossier a été finalement fixé au 4 février 2020. [ 10 ] À ce moment-là, l’avocate du père annonce à la juge Gagnon que le père veut s’impliquer dans le vie de ses enfants et qu’il accepte que la supervision soit maintenue pour une période intérimaire. La juge Gagnon accepte la demande du père ainsi que les mesures intérimaires sur lesquelles les parties se sont entendues pour une période de trois mois. La situation est alors reportée en mai et par la suite, en raison de la pandémie, la situation a été fixée devant le soussigné au 13 octobre 2020.

Mesures applicables [ 11 ] Ce 13 octobre, la Directrice demande que les enfants soient maintenus auprès de leur mère et qu’ils puissent bénéficier de contacts supervisés avec leur père après entente et selon les modalités convenues entre le père et la Directrice et à défaut, les contacts s’actualiseront à raison d’une fois par semaine pour une durée de trois heures. [ 12 ] La Directrice demande encore la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation et on retrouve encore les ordonnances de participer aux mesures et les mêmes recommandations émises par la juge Gagnon. [ 13 ] En plus, l’avocate de la Directrice ajoute une recommandation, à savoir que la mère poursuive sa participation aux services offerts par le CSSS, et ce, le temps jugé nécessaire par les professionnels compétents.

Position des parties [ 14 ] La mère est encore d’accord avec les conclusions et les recommandations et notamment, elle souhaite que la supervision entre les enfants et le père soit maintenue. [ 15 ] Toutefois, elle serait d’accord avec une supervision restreinte, c’est-à-dire une période d’une quinzaine de minutes au début des visites pour observer les réactions des enfants et une quinzaine de minutes à la fin pour permettre à l’intervenante d’observer le départ des enfants et aussi faire des ajustements avec le père s’il y a lieu de le faire. [ 16 ] Quant au père, il est d’accord lui aussi avec les mesures proposées sauf qu’il désire la levée de la supervision d’ici Noël. [ 17 ] L’avocat des enfants demande au Tribunal de réserver sa position jusqu’à la fin de l’audition.

À l’issue de toute la preuve, l’avocat des enfants se range à la position de la Directrice, tout en apportant certaines nuances. [ 18 ] Le père se sent négligé et il parle encore de ce qui s’est passé à l’école et du fait que la D.P.J. a changé de version trois fois. Il s’est senti faussement accusé et il vit la situation comme une injustice. [ 19 ] Le père trouve que la situation n’avance pas assez vite et se plaint du fait que ce serait son cinquième Noël qu’il ne pourra pas passer avec ses enfants.

Il trouve qu’à chaque fois, les mesures sont reportées et qu’on parle de possibilité de lever la supervision, mais il a de la difficulté à voir la lumière au bout du tunnel. [ 20 ] Il parle des faits nouveaux dans sa situation et notamment le fait qu’il ne boit plus, va à la pêche, à la chasse et qu’il s’entraîne.

[ 21 ] Il reconnaît qu’il était impulsif et qu’une

partie de cette impulsivité provient du système en raison du fait qu’il y a eu trop de mensonges et il vit cela comme une injustice. [ 22 ] Maintenant avec ses activités de pêche, chasse et entraînement, sa situation s’est nettement améliorée. [ 23 ] En plus, la relation avec la mère s’est améliorée : ils sont capables de se parler, ajoutant « on ne s’envoie pas chier ».

Il compatit avec la mère disant « elle a vécu des choses difficiles elle aussi ». [ 24 ] Les parents se voient lors des échanges des enfants et pour lui, ça va « super bien ». [ 25 ] Le père dit être prêt à des rencontres avec la mère et à faire des suivis, et ce, dans l’intérêt des enfants. Il est prêt aussi à collaborer. [ 26 ] Il trouve la situation difficile pour lui parce qu’il ne voit ses enfants que trois heures par semaine et les enfants le harcèlent pour le voir plus souvent.

Les enfants lui disent s’ennuyer de lui et ils ne veulent pas partir à la fin des contacts. [ 27 ] Il a maintenant des contacts téléphoniques et ça faisait six mois qu’il le demandait. Là aussi ça va bien. [ 28 ] Il précise davantage sa demande et en plus de la levée de la supervision d’ici Noël, il veut avoir une fin semaine sur deux avec ses enfants d’ici Noël.

Il explique le faire surtout pour les enfants parce qu’ils sont traumatisés dans cette situation. [ 29 ] La fin de semaine qu’il aurait les enfants, il aimerait garder son téléphone du mardi et la fin de semaine qu’il ne les aura pas, il veut avoir son téléphone du mardi avec les enfants ainsi qu’un téléphone le vendredi. [ 30 ] Le père a fait des démarches auprès de l’organisme C pour avoir de la documentation pour s’informer sur ce trouble du spectre de l’autisme.

Il veut que Y ait des services et il est prêt à y participer. [ 31 ] Le père ajoute qu’il veut s’impliquer, appuyer ses enfants et jouer son rôle de père. Il veut que ça bouge. [ 32 ] M. A est conscient que la mère préférerait qu’il y ait une levée graduelle de la supervision mais même s’il ne croit pas cette supervision nécessaire, il veut avoir des outils pour l’aider à composer avec ses enfants. Il veut aussi qu’il n’y ait plus de changements au niveau des intervenants car il veut de la stabilité.

Ça va bien actuellement avec l’intervenante, M me [Intervenante 2]. [ 33 ] Contre-interrogé par l’avocate de la mère, le père dit savoir quoi faire et ne pas faire si les enfants se désorganisent.

Mais l’avocate lui demande si par malheur il réagissait mal en raison de son impulsivité, quel serait l’impact sur ses enfants. [ 34 ] Le père est conscient que ses enfants auraient peur et il ne croit pas qu’une telle situation va se produire. [ 35 ] Lorsque l’avocate lui suggère que c’est la raison pour laquelle il faut y aller tranquillement et avec prudence, il précise encore sa pensée disant qu’il est prêt à y aller tranquillement, mais pas pendant un an mais graduellement. [ 36 ] Quand elle lui demande s’il serait d’accord avec une levée progressive de la supervision sur une période de six mois, il fait un compromis et il dit « oui, mais ça fait cinq ans que j’ai pas eu un Noël avec mes enfants ». [ 37 ] Le père dit qu’il n’est pas agressif, ni volent, ni colérique.

Rien ne s’est passé au cours des deux dernières années. [ 38 ] Auparavant, le père de M. A est venu nous dire que son fils n’est plus le même gars : en effet, avant il était toujours sur l’alcool et il a arrêté de boire depuis deux ans. C’est propre chez lui, la bouffe ne manque pas et il est fier de son fils qui s’occupe bien des enfants lorsqu’il les a avec lui. Auparavant, le grand-père paternel mentionne qu’on ne pouvait pas parler avec le père et qu’il avait des discussions « tout croches ». Maintenant, il dit que cette situation est finie et qu’il ne manque de rien.

Il voit son fils à toutes les semaines. [ 39 ] Questionné sur une possibilité de rechute, le grand-père dit que ça le surprendrait beaucoup parce que son fils a la tête dure et quand il décide de changer quelque chose, il le fait. Et si ça devait arriver, il dit qu’il va intervenir et s’en occuper. [ 40 ] L’intervenante sociale, M me [Intervenante 2] lui aurait dit que son fils n’était plus le même gars depuis qu’il a décidé de changer des choses. [ 41 ] Avant la séparation des parents, le grand-père voyait les enfants à toutes les semaines mais depuis, il les voit une fois par mois. Il ne sait pas pourquoi.

Il trouve que ce n’est pas assez et il aimerait les voir davantage. [ 42 ] Le grand-père ne demande plus d’avoir les enfants seuls avec lui mais il veut avoir la présence de son fils lors des contacts parce que ce serait plus facile pour lui avec les enfants vu son handicap. [ 43 ] La demande du grand-père de voir les enfants plus souvent n’a pas été contestée par les autres parties. [ 44 ] L’intervenante, M me [Intervenante 2], est venue expliquer que la supervision n’est pas tant pour de la surveillance, mais pour s’assurer que tout va bien au début et à la fin des contacts parce que ce sont deux périodes plus difficiles pour les garçons. [ 45 ] L’intervenante a reconnu que le père s’était impliqué et qu’il a fait beaucoup de progrès.

Il collabore avec elle et elle mentionne qu’un bon lien s’est développé entre elle et lui pour continuer à améliorer la situation. [ 46 ] M me [Intervenante 2] veut profiter des journées pédagogiques pour aider M. A. L’objectif c’est de donner des outils au père comme il les demande et une intervenante du CSSS est mise à contribution pour lui fournir des outils de prévention.

[ 47 ] Dans son plan, l’intervenante mentionne qu’elle va allonger le trois heures de visite des enfants avec le père pour faire de l’observation et aussi profiter des journées pédagogiques et la première prévue est le 16 novembre. [ 48 ] Sur la demande du père d’une fin de semaine sur deux pour Noël, l’intervenante mentionne que c’est possible de l’envisager mais elle veut y aller prudemment afin de ne pas revenir en arrière. Elle veut y aller au rythme des enfants. Pour Noël, elle a l’intention de parler avec les parents pour permettre aux enfants de voir leurs deux parents à ce moment.

Si la supervision n’est pas levée encore, elle entend faire des démarches pour trouver quelqu’un pour permettre au père de voir ses enfants à cette période de l’année. [ 49 ] Le Tribunal est intervenu pour demander à l’intervenante s’il y aurait moyen de ne pas attendre uniquement les journées pédagogiques car il n’y en a pas beaucoup. Il y en a une le 16 novembre dont elle veut profiter et une autre possiblement avant les fêtes.

Ce n’est pas beaucoup si l’on veut que le dossier progresse pour répondre surtout aux besoins des enfants de voir leur père et aussi pour permettre au père de voir ses enfants. [ 50 ] Le Tribunal a suggéré qu’on pourrait prévoir bien avant le 16 novembre une journée comme le samedi pour permettre de faire de l’observation plus rapidement et faire avancer cette situation.

L’intervenante n’a pas semblé en désaccord et elle entendait faire des vérifications à ce sujet pour en voir la faisabilité. [ 51 ] Après ces questionnements du Tribunal, l’avocate de la mère a rappelé à l’intervenante que ce n’était pas juste une question de date pour faire avancer le dossier mais que « la majeure » c’était que le père devait être outillé par le CSSS avant toute chose afin de ne pas prendre de risque et de revenir en arrière avec les enfants. [ 52 ] M me [Intervenante 2] a mentionné qu’il fallait qu’il y ait une rencontre entre elle et les parents pour faire la liste de ce qui pourrait arriver au quotidien parce que ce sont des enfants qui réagissent beaucoup et souvent de façon imprévisible compte tenu de leur situation.

Elle a mentionné qu’il fallait que le père ait des outils pour intervenir et calmer la situation. Il faut que le père ait des services de l’organisme spécialisé dans les cas de trouble de spectre de l’autisme. [ 53 ] Le père a les enfants seulement sur une période de trois heures alors que la mère les a à longueur de journée. Le père doit savoir ce que la mère vit et ce à quoi elle est confrontée parce qu’elle-même les a à tous les jours sauf une période de trois heures quand le père exerce ses droits d’accès.

Elle vit beaucoup de choses et elle a besoin elle aussi de services pour faire face à des situations qui sont imprévisibles. [ 54 ] L’avocate de la mère a rappelé que cette dernière veut que ça aille bien et que le père prenne une place auprès des enfants mais elle veut que ça se fasse progressivement et avec prudence parce que lorsque ça ne va pas avec les enfants, c’est elle qui écope dans son foyer.

Elle a vécu des situations difficiles avec les enfants et elle veut en éviter la répétition. [ 55 ] L’avocate a rappelé ce que M me [Intervenante 3] écrivait dans son rapport : Concernant le père, nous sommes d’avis que l’augmentation des contacts avec les garçons devra être graduelle. Le lien père/fils avec X et Y doit se consolider davantage même si le père croit qu’il n’y a jamais eu de rupture de lien. aussi, M. A devra continuer à s’approprier les particularités de ses enfants et ajuster ses interventions en conséquence.

Pour l’instant, monsieur A a besoin qu’un intervenant lui fasse de la rétroaction face à ses interventions pour qu’il puisse éventuellement comprendre quelle intervention choisir selon le comportement des garçons. Cet aspect sera un défi important pour le père et il ne pourra pas y parvenir seul. Finalement, M. A devra trouver l’équilibre entre la réponse à ses propres besoins individuels et ceux des enfants. (pièce D-10, p.8,) [ 56 ] En bref, les parents ont des enfants qui ont des besoins particuliers importants et ils ont donc besoin de services importants.

Ils ont besoin d’avoir pas un seul mais bien deux parents très bien outillés et le père et la mère doivent tous les deux se supporter. Analyse [ 57 ] De la preuve, il ressort clairement du témoignage du grand-père paternel et de M me [Intervenante 2] ainsi que des documents déposés que le père s’est repris en main et a changé sa situation personnelle de façon importante. [ 58 ] Il est tout aussi clair de la preuve et des témoignages que ce père veut s’impliquer et qu’il demande à être outillé pour rendre les meilleurs services possibles à ses enfants.

Il veut savoir comment intervenir et devenir un parent encore plus compétent. [ 59 ] Bien sûr, il n’a pas oublié ce qu’il a vécu et il en a gros sur le cœur.

Malgré cela, M me [Intervenante 2] mentionne que lors de ses rencontres avec lui, il est capable de se concentrer sur les discussions concernant les enfants et leurs besoins. Ça ne veut pas dire que son sentiment d’injustice est disparu, mais il est capable de le mettre de côté.

C’est ce qu’il a fait au tribunal également après avoir parlé de sa situation passée. [ 60 ] Le père a répété à plusieurs reprises que ce qui était important, c’était ses deux enfants et c’est pour cela qu’il demande de l’aide, des outils, qu’il est prêt à collaborer avec l’intervenante et il est prêt aussi à une rencontre avec la mère et l’intervenante pour qu’il sache de façon plus précise ce qui se passe le reste de la semaine et qu’il soit en mesure de prévenir les crises des enfants.

En mesure aussi de bien réagir si malgré tout des crises arrivaient. [ 61 ] Le Tribunal pense que le père est capable de comprendre que c’est bien différent d’avoir les enfants à longueur de semaine que de les avoir en visite pour une période de trois heures. C’est certainement moins exigeant. [ 62 ] Au début, l’avocate du père mentionnait que ce dernier voulait la levée de la supervision d’ici les fêtes. Mais étant très conscient qu’il ne faut pas faire régresser les enfants, le père a dit dans son témoignage qu’il était prêt à y aller encore plus graduellement, mais pas sur une période d’un an.

[ 63 ] L’avocate de la mère a mentionné que la mère était d’accord avec la demande de la Directrice pour une période d’une année, mais elle ne s’objecterait pas à ce que la durée de l’ordonnance aille jusqu’à la fin de l’année scolaire. [ 64 ] L’avocat des enfants a mentionné qu’au début il partageait l’opinion de la Directrice sur une ordonnance d’une année parce qu’il y a beaucoup de travail à faire et il trouve que six mois c’est trop court.

Toutefois, à la fin de l’audition, il suggérait que l’ordonnance pourrait se terminer en juin. [ 65 ] Vu les circonstances, le Tribunal croit qu’il serait préférable de faire le bilan de la situation au 30 juin. [ 66 ] Le Tribunal considère qu’il ne faudra pas uniquement profiter des journées pédagogiques, mais si on veut faire progresser la situation pour les enfants, il faudra, comme le suggérait M me [Intervenante 2], augmenter la durée des contacts du père et ajouter d’autres journées et ne pas seulement compter sur les journées pédagogiques. [ 67 ] La solution suggérée par l’avocat des enfants de vérifier s’il serait possible de profiter aussi du vendredi sans trop pénaliser les enfants serait à explorer. [ 68 ] Il est quasiment impossible de mettre une date pour la levée de la supervision et de déterminer dès maintenant quand les enfants pourront aller chez leur père pour une fin de semaine.

Ce ne serait pas de toute façon respectueux pour les besoins des enfants. [ 69 ] Le Tribunal comprend le père qui trouve que la situation ne progresse pas à son goût, mais il est quand même capable de dire que l’important dans la situation, ce n’est pas lui mais les enfants. [ 70 ] À la fin de l’audition, le Tribunal a mentionné deux choses au père : premièrement, de faire attention pour ne pas devenir son propre ennemi parce que toutes les parties dans le présent dossier veulent d’abord que les enfants aillent bien et que le père puisse prendre sa place.

Les autres parties veulent y aller progressivement et avec prudence, le père le veut aussi mais il est un petit peu plus pressé. [ 71 ] La deuxième chose qui apparaît importante au Tribunal c’est que le père doit faire attention, s’il insiste trop, pour ne pas se piéger : en effet, si la situation va trop vite et que les enfants ont des réactions négatives et qu’ils reviennent à d’anciens comportements, on dira peut-être que les contacts du père ont été prolongés trop vite et les enfants en sont déstabilisés.

Et même si le père pense que ça n’arrivera pas, les réactions des enfants pourraient l’amener lui aussi à réagir sans le vouloir de façon inappropriée. [ 72 ] Le Tribunal comprend l’impatience du père, surtout après toutes les démarches et les progrès qu’il a faits mais il doit se rappeler constamment ses propres propos, « ce sont les enfants qui sont importants ». [ 73 ] En ce qui concerne les contacts, il n’y a pas d’autre solution présentement que d’y aller en fonction du rythme et des besoins des enfants et les contacts seront établis après entente entre les parties selon les modalités déterminées par la Directrice et s’il y a des désaccords persistants, il faudra saisir le Tribunal pour statuer à ce sujet. [ 74 ] Les conclusions telles que présentées par la Directrice ont toute la souplesse pour régler les situations. [ 75 ] La Directrice demande la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation et pour fixer les contacts des enfants avec leur père selon l’évolution de la situation. [ 76 ] Dans le cadre de ses conclusions, il est possible de prévoir des aménagements pour la période des fêtes et M me [Intervenante 2] s’est engagée à rencontrer les parents à ce sujet.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande en révision modifiée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 6 février 2019 les concernant; MAINTIENT les enfants X et Y confiés à leur mère; AUTORISE la possibilité que les enfants puissent bénéficier de répits en famille d'accueil ou dans la famille élargie, et ce, après entente avec la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts supervisés avec leur père après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison d’une fois par semaine pour une durée de trois heures; prend acte du plan de la déléguée d’augmenter la durée de ses contacts et aussi la fréquence en certaines occasions et

notamment, lors de journées pédagogiques; AUTORISE la possibilité de lever la supervision des contacts entre le père et les enfants, si l’évolution de la situation le permet; ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment au suivi psychosocial; RECOMMANDE au père de bénéficier de services d’aide personnelle visant à travailler son impulsivité et la gestion de ses émotions; RECOMMANDE à la mère de poursuivre sa participation aux services offerts par le CSSS, et ce, le temps jugé nécessaire par les professionnels compétents; PREND ACTE qu’un service d réadaptation externe sera offert à la famille, et ce, le temps jugé nécessaire par le professionnel compétent; RECOMMANDE aux parents de travailler leur coparentalité et de développer des outils de communication adéquats; ORDONNE aux parents de se présenter à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de faire part à la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement concernant leur situation; ORDONNE que les enfants X et Y reçoivent tous les soins de santé requis par leur état, notamment qu’ils bénéficient d’une évaluation médicale et qu’ils suivent les recommandations émises par les professionnels compétents; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, jusqu’au 30 juin 2021 ; CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel Durand, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse

M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Solem Panneton-Jutras Avocate du père M e Claude Gendron Avocat des enfants Date d’audience : 13 octobre 2020 Dernières pièces déposée : D-10, P-3