Desroches c. Gauvreau 2014 QCCQ 9510 JT1284 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-016989-147 DATE : 25 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICK THÉROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PAMELA DESROCHES , domiciliée et résidant au […] , Richmond (Québec), […] , Demanderesse c.

FRÉDÉRIC GAUVREAU , domicilié et résidant au […] , Richmond (Québec), […] , Défendeur. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, Pamela Desroches, réclame au défendeur, Frédéric Gauvreau, la somme de 908 $ en remboursement d'une

partie des allocations qu'elle lui a remises dans le cadre de leur vie commune. [ 2 ] Sa réclamation découle des reçus signés le 13 mai, de même que les 3, 20 et 28 juin 2013; [ 3 ] VU le défaut du défendeur de répondre, dans les délais légaux, à la demande qui lui a été signifiée le 1 er avril 2014; [ 4 ] VU la preuve et les représentations de la demanderesse; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a établi la preuve prépondérante du fondement factuel et juridique du plein montant de sa demande; [ 6 ] POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de NEUF CENT HUIT DOLLARS (908 $), plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 3 février 2014, PLUS les frais de SOIXANTE-QUATORZE DOLLARS ET VINGT-CINQ CENTS (74,25 $). __________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q.