Adoption — 18615 2018 QCCQ 9797 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de : […] « Chambre de la jeunesse » (en matière d'adoption) N° : 170-43-000004-185 DATE : 21 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'adoption de: X né […]

A DEMANDEUR -et- B -et- DIRECTOR OF YOUTH PROTECTION A MIS EN CAUSE _____________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 29 août 2018, la Juge Kathy Beaumont ordonnait le placement chez le demandeur et la mère en vue de son adoption de X, enfant de sexe masculin, né le […], à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur requière d'attribuer à l'enfant les prénoms de X et les noms de X; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette demande soit accueillie; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] PRONONCE l'adoption de X par le demandeur; [ 8 ] DÉCLARE qu'à compter de la présente décision, l'enfant sera reconnue à toutes fins que de droit comme l'enfant du demandeur et de la mère, A et B, domiciliés et résidant au […], Ville B […], province de Québec, Canada; [ 9 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms de X et les noms de X; [ 10 ] RÉDUIT à trois mois le délai préalable à la présentation de la demande en adoption; [ 11 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 12 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer une copie intégrale de la présente décision à l’avocat du demandeur, sous réserve

de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption; [ 13 ] ORDONNE que la présente décision soit retranscrite en langue anglaise. __________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q. Me Damien Larouche /mjb Date d’audience : 11 décembre 2018