2011 QCCQ 9971, 2011 QCCQ 9971

Protection de la jeunesse — 114044 2011 QCCQ 9971 JG 2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003767-101 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né le […] 2002 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville B (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 29 juillet 2010, par laquelle le Tribunal confiait X à sa mère avec différentes mesures d'aide.

[ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue que la situation évolue positivement et il recommande de prolonger cette ordonnance pour une autre année. [ 3 ] À l'audience, le père est absent; il s'est vu signifier la requête le 23 juin 2011. [ 4 ] La mère est présente, accompagnée de son avocate et elle consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] L'avocate de l'enfant se dit également d'accord avec les recommandations du Directeur. Bilan de la situation depuis le 29 juillet 2010 [ 6 ] La mère continue de collaborer de façon remarquable avec les différents intervenants.

Elle bénéficie de l'assistance éducative de [intervenant 2] et met efficacement en application ses conseils. La mère est plus constante, plus cohérente. Elle utilise le Centre de crise dès qu'elle a besoin d'aide. La mère n'attend plus pour intervenir. X comprend maintenant, en garçon intelligent, qu'il ne peut plus manipuler sa mère. [ 7 ] La mère a inscrit son fils au karaté et à la natation afin de permettre à son fils de canaliser positivement son énergie. [ 8 ] La mère est déménagée en juillet avec son nouveau compagnon, C.

Même si C s'entend bien avec X, la mère sait qu'elle doit demeurer la première responsable des interventions auprès de son fils. [ 9 ] Du côté de X, il répond bien à cet encadrement soutenu. Même s'il a dû être envoyé à quelques reprises au Centre de crise, une fois arrêté, X est capable de se reprendre et d'adopter de meilleurs comportements. [ 10 ] À l'école, X a des difficultés d'apprentissage. Il a dû reprendre sa deuxième année. Cette année, X réussit bien et il s'est fait des amis. Il faut dire que l'engagement du professeur et de la direction de l'école a été exceptionnel.

Un véritable travail d'équipe a été mis en place pour X. [ 11 ] X bénéficiera sous peu du soutien d'une orthophoniste et d'une orthopédagogue pour un trouble de langage. [ 12 ] Seule ombre au tableau, les contacts de X avec son père et avec ses grands-parents paternels. [ 13 ] Jusqu'à la fin janvier 2011, X a des contacts avec son père une fois par mois (45 minutes). Il voit son père en prison puisque ce dernier est incarcéré. [ 14 ] À sa sortie de prison, le père visite son fils au Centre jeunesse. Ces visites se déroulent bien. Il y a beaucoup d'affection entre X et son père.

Le père encourage son fils et organise des jeux. [ 15 ] Le père doit toutefois être recadré lors d'une des visites. En parlant à son fils des raisons qui l'ont conduit en prison, le père a tendance à faire porter le blâme de sa détention sur les autres. Les intervenantes sociales informent alors le père qu'elles tentent de travailler cette difficulté avec X qui a la fâcheuse habitude de nier ses torts. Elles lui reflètent qu'en lui tenant de tels propos, X apprendra difficilement à assumer ses responsabilités.

Le père a semblé comprendre ce message. [ 16 ] En mars 2011, X verbalise ne pas se sentir en sécurité avec son père. Les souvenirs du passé le rattrapent. X manifeste le désir que les visites avec son père soient supervisées, car il a encore des craintes face à lui. Il dit ne pas être en mesure de lui dire tout ce qu'il pense, car il a toujours peur qu'il se fâche. [ 17 ] Lorsque l'intervenante veut aborder ce sujet avec le père, le père se fâche rapidement.

Le père ne reconnaît pas cette difficulté. [ 18 ] Récemment, lors d'une rencontre avec l'intervenante sociale et la psychoéducatrice, le père s'est complètement désorganisé et X n'a pas revu son père depuis. [ 19 ] En ce qui concerne les grands-parents paternels, ceux-ci voyaient X une fin de semaine sur deux jusqu'à tout récemment. Au cours des visites, les grands-parents paternels ont tenu des propos négatifs à l'égard de l'intervenante sociale et de la mère. X est revenu de ces visites, troublé. La dernière visite avec ses grands-parents paternels s'est mal déroulée.

Depuis, les grands-parents ont décidé de suspendre toutes les visites avec X. [ 20 ] Malheureusement, l'impact des décisions que prennent les grands-parents paternels et le père face à X aura un impact sur lui. X va réagir à l'absence de son père et de ses grands-parents. Cet impact, c'est la mère qui devra le gérer au quotidien. Elle n'avait pas vraiment besoin de cela. [ 21 ] Le Tribunal invite le père et les grands-parents paternels à se centrer sur les besoins de l'enfant.

Des contacts réguliers et positifs avec eux demeurent importants pour X. [ 22 ] Entre-temps, les mesures recherchées permettront de consolider les acquis que X et sa mère ont faits, en espérant que le milieu paternel acceptera de continuer de contribuer à son bonheur en le soutenant dans ses efforts. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 29 juillet 2010;

CONFIE l'enfant X à sa mère, et ce, pour une période d'une (1) année ; AUTORISE , en faveur de l'enfant X, des contacts supervisés avec son père, selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseils, support et assistance à X, à sa mère et à son père s'il en fait expressément la demande, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Cathy Séminaro Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de l'enfant M e Josée Poirier Procureure de la mère Date d’audience : 15 juillet 2011