2021 QCCQ 9409, 2021 QCCQ 9409
Opinion
Clément et Frère ltée c. Complexe Supérieur inc. 2021 QCCQ 9409 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-014371-202 DATE : 8 octobre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLÉMENT ET FRÈRE LTÉE Demanderesse c. COMPLEXE SUPÉRIEUR INC.
Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Entreprise spécialisée dans la location de roulotte de chantier, la demanderesse réclame 3 429,86 $ représentant le solde qui lui est dû en vertu d’un contrat de location intervenu avec la défenderesse. [ 2 ] À la date et à l’heure fixées pour l’audience, la défenderesse est absente bien qu’elle ait été dûment notifiée et appelée.
La demanderesse est autorisée à procéder par défaut contre elle. [ 3 ] CONSIDÉRANT la teneur de la demande et des pièces déposées à son soutien; [ 4 ] CONSIDÉRANT la déclaration assermentée de M e Pierre Soucy datée du 6 octobre 2021; [ 5 ] CONSIDÉRANT que par son témoignage crédible et sincère, le représentant de la demanderesse, monsieur François Clément, a fait la preuve des allégations essentielles de la demande; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 3 429,86 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 11 mai 2020 et les frais de justice au montant de 209 $ . __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 7 octobre 2021
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