R. c.

Imbeault 2011 QCCA 1128 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002656-119 (150-01-021239-075) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 14 juin 2011 L’HONORABLE LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me VÉRONIC CHAMPAGNE (AC00Z6) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ AVOCATE DOMINIC IMBEAULT Me JUSTINE GUAY-LANGEVIN (AG0D56) POUR : Me JEAN-MARC FRADETTE (AF4418) (Fradette, Gagnon) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Demande de remise d'audition et demande pour proroger le délai de production de l'exposé de l'appelante 15 h 00 Discussion; Me Guay-Langevin précise que la demande de remise n'est pas contestée; Discussion; Me Champagne précise avoir essayé de trouver un remplaçant pour le 3 août 2011, mais vu le manque de personnel, cette tentative s'est avérée infructueuse;

Me Guay-Langevin mentionne que Me Fradette n'est pas disponible le 7 septembre 2011; Discussion quant au prochain terme disponible; Le juge propose que l'audition soit tenue le 14 septembre 2011; Me Guay-Langevin explique que Me Fradette a déjà un dossier à la Cour supérieure cette journée là, mais qu'il pourrait se libérer pour la Cour d'appel à l'heure qui aura été fixée par le juge; Me Champagne mentionne qu'elle sera disponible pour la Cour d'appel le 14 septembre 2011; Me Champagne réitère sa demande pour proroger le délai de production de son exposé; Me Guay-Langevin demande également de proroger le délai de production de l'exposé de l'intimé; Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la demande de remise de l'audition prévue le 3 août 2011; [ 2 ] REPORTE l'audition au 14 septembre 2011, salle 4.33 à 13 h 45 ; [ 3 ] ACCUEILLE la demande de prolongation du délai de production de l'exposé de l'appelante et lui ORDONNE de le produire au plus tard le 30 juin 2011 ; [ 4 ] PROROGE le délai de production de l'exposé de l'intimé au 14 juillet 2011 . LOUIS ROCHETTE, J.C.A.