2016 QCCA 1966, 2016 QCCA 1966

Rolland c. Belzile 2016 QCCA 1966 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009367-167 (250-17-001175-145) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. (JH5470) PARTIES APPELANTES AVOCAT DOMINIQUE ROLLAND JEAN CASTONGUAY Me MATHIEU GODARD (Deveau avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT RAYMONDE BELZILE Me FRANÇOIS BÉRUBÉ (Cain, Lamarre) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT GAÉTANE LABRIE OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TÉMISCOUATA

En appel d'un jugement rendu le 16 août 2016 par l'honorable Jean-Roch Landry de la Cour supérieure, district de Kamouraska. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 25 Observations de Me Bérubé; Observations de la Cour; Me Bérubé poursuit; 10 h 36 Observations de Me Godard; Observations de la Cour; Me Godard poursuit; 11 h 05 Suspension; 11 h 22 Reprise; Réplique de Me Bérubé; Observations de la Cour; Me Bérubé poursuit; 11 h 26 Suspension; 11 h 28 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice.

JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.