2014 QCCA 229, 2014 QCCA 229

Hudon c. Brousseau 2014 QCCA 229 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008175-132 (150-17-002338-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 février 2014 CORAM : LES HONORABLES BENOIT MORIN, J.C.A. (JM1549) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) DOMINIQUE BELANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES APPELANTES AVOCAT ÉRICK HUDON et NANCY SAVARD Me RÉGIS GAUDREAULT (Gaudreault, Larouche)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT JULIE BROUSSEAU Me SERGE R. SIMARD (Gaudreault, Saucier) En appel d'un jugement rendu le 24 septembre 2013 par l'honorable Jacques Babin de la Cour supérieure district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel et, subsidiairement, pour cautionnement en appel (art. 501 (4.1) & (5) et 497 C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 59 Observations de la Cour; Observations de Me Simard; 12 h 04 Observations de Me Gaudreault; Observations de la Cour; Me Gaudreault poursuit; 12 h 13 Suspension; 12 h 19 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en rejet d'appel d'un jugement prononcé le 24 septembre 2013 par l'honorable Jacques Babin de la Cour supérieure dans le district de Chicoutimi. [ 2 ] La Cour est d'avis que ce pourvoi n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens. [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

BENOIT MORIN, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.