2015 QCCA 2068, 2015 QCCA 2068
Opinion
Lappas c. SM Gestion Projet inc. 2015 QCCA 2068 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025589-151 (500-22-203380-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 décembre 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANTS AVOCAT ANNE LAPPAS CARLOS DE SOUSA M e CHRISTOPHER ATCHISON (Municonseil Avocats inc.) INTIMÉE AVOCAT SM GESTION PROJET INC. Me GIAN MICHELE CERUNDOLO (Cerundolo & Maiorino) MIS EN CAUSE AVOCAT CHAZ DE SOUSA 9037-7987 QUÉBEC INC.
En appel d'un jugement rendu le 6 août 2015 par l'honorable Diane Quenneville de la Cour du Québec, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Art. 501 al. 1, paragr. 4.1 et 5 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 39 Début de l'audition. Identification des procureurs. 10 h 39 Me Cerundolo n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 39 Argumentation de Me Atchison. 10 h 50 Argumentation de Me Cerundolo. 10 h 59 Suspension. 11 h 02 Reprise. 11 h 02 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens.
FRANCE THIBAULT, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
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