Nault c. Turcotte 2010 QCCA 2333 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021035-100 ( 755-17-000516-057 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 décembre 2010 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT – INTIMÉ INCIDENT AVOCAT JACQUES NAULT Me Leon J. Greenberg STERNTHAL KATZNELSON MONTIGNY INTIMÉS – APPELANTS INCIDENTS AVOCATS LUCIE TURCOTTE et JEAN-PAUL BESSON Me Jacques Ranger Me Paul Gladu MIS EN CAUSE – APPELANT INCIDENT AVOCAT ROBERT NAULT Me Jacques Ranger

Requête de l'intimé Jean-Paul Besson en rejet d'appel d'un jugement rendu le 24 août 2010 par l'honorable Louis Crête de la Cour supérieure, district d'Iberville, accompagnée d'une demande subsidiaire de cautionnement pour frais. Requête de l'intimée Lucie Turcotte et du mis en cause Robert Nault en rejet d'appel d'un jugement rendu le 24 août 2010 par l'honorable Louis Crête de la Cour supérieure, district d'Iberville, accompagnée d'une demande subsidiaire de cautionnement pour frais.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 47 Début de l’audition Me Ranger et Me Galdu déclarent que si l’appel principal était rejeté, les appels incidents deviendraient sans objet 9 h 48 Me Ranger n’a rien à ajouter à sa requête 9 h 50 Argumentation de Me Greenberg 10 h 00 Par la Cour : arrêt (voir page suivante)

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant que l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès; EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en rejet d’appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec dépens; [ 4 ] Les appels incidents deviennent sans objet. ANDRÉ FORGET J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.