2017 QCCQ 13328, 2017 QCCQ 13328

Protection de la jeunesse — 175423 2017 QCCQ 13328 JC0C36 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No : 200-41-013943-162 DATE : 6 juillet 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le [...] 2001 Adolescente -et- A Mère JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] L’adolescente est âgée de 16 ans. En raison de la relation conflictuelle mère/fille, cette Cour ordonne, le 9 novembre 2016, l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] Cette mesure devait donc se terminer le 9 mai 2017.

Or, à ce moment, la mère de l’adolescente a manifesté ne pas souhaiter le retour de celle-ci auprès d’elle compte tenu qu’elle présentait toujours des difficultés (notamment, ne respectait pas ses demandes). [ 3 ] Ainsi, en date du 9 mai 2017, une mesure provisoire ordonne la prolongation de l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation. [ 4 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) allègue que la situation exige de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 9 novembre 2016.

Elle demande de confier l’adolescente à sa mère et propose différentes mesures d’aide et un suivi social pour une période de six mois. [ 5 ] L’adolescente et sa mère sont présentes à l’audience et consentent aux conclusions de la demande. La mère, compte tenu des efforts et de l’amélioration des comportements de sa fille, se dit maintenant prête à l’accueillir.

[ 6 ] Voyons l’évolution de la situation depuis le prononcé de la dernière ordonnance. Contexte et analyse [ 7 ] Dès le mois de décembre 2016, l’adolescente adopte plusieurs comportements problématiques (menaces suicidaires et de fugues, automutilation, menace de frapper une autre adolescente). [ 8 ] Puis, la situation semble se rétablir en janvier 2017 alors qu’il est observé que l’adolescente fonctionne mieux. Elle bénéficie de contacts réguliers avec sa mère à toutes les fins de semaines depuis la période des Fêtes, en plus d’une semaine durant la relâche scolaire.

Ces contacts se déroulent bien. [ 9 ] Or, le 18 mars 2017, un conflit survient entre la mère et l’adolescente au sujet d’une sortie avec des amis où cette dernière consomme de l’alcool. Cet événement fait en sorte que la mère ramène sa fille au centre de réadaptation plus tôt. L’adolescente fugue le soir même et est retrouvée quelques heures plus tard par les policiers. [ 10 ] En début d’avril, des séjours plus ou moins prolongés sont autorisés dans le cadre d’une réintégration progressive en milieu maternel.

À compter de ce moment, les comportements de l’adolescente se détériorent à nouveau, tant à la maison qu’en centre de réadaptation. [ 11 ] C’est dans ce contexte que la mère verbalise en mai dernier ne pas souhaiter un retour de l’adolescente. Elles sont ainsi sans contact durant plusieurs semaines. Graduellement, elles recommencent à se parler le 3 juin dernier et la relation entre elles s’améliore.

Une évolution positive est également constatée en centre de réadaptation. [ 12 ] Par ailleurs, la mère mentionne avoir encore besoin d’aide dans son rôle parental. [ 13 ] L’adolescente a un emploi d’été depuis une semaine. Il s’agit du même employeur auprès de qui elle effectue ses travaux communautaires, lequel n’a que de bons commentaires à son endroit. [ 14 ] Elle a cessé ses études pour l’instant, bien qu’elle envisage peut-être entreprendre une formation cet automne. [ 15 ] L’intervenante sociale note que la mère démontre une belle ouverture aux services offerts.

Elle fait preuve de moins de rigidité face à sa fille et est davantage flexible dans son encadrement. De son côté, l’adolescente a cheminé dans sa relation envers sa mère. [ 16 ] Le Tribunal fait droit à la demande. La situation a suffisamment évolué afin de permettre, dès à présent, un retour de l’adolescente dans son milieu. Toutefois, cela demeure bien fragile. Elles devront toutes deux poursuivre leurs efforts afin de continuer de travailler leur relation et améliorer leur communication, ce qui représente un défi de taille.

En ce sens, l’aide d’un éducateur est nécessaire et est ordonnée. [ 17 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 18 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 19 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis au sens des articles 38 b) 1°iii - négligence au plan éducatif – et 38 f) – troubles de comportement sérieux - de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 21 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois, soit jusqu’au 6 janvier 2018 : - QUE l'adolescente soit confiée à sa mère; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QU 'un éducateur désigné par la DPJ, apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, le temps qu’il jugera nécessaire; - QUE la mère fasse rapport périodiquement à la DPJ sur les mesures qu'elle applique pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescente et sa mère participent activement à l'application des mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescente ait un rôle social actif; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la DPJ pour l’exécution de la présente ordonnance;

__________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q. Me Valérie Daigle (Mélina Laroche) pour la DPJ Me Nataly Baribeau pour l'adolescente Date d’audience : 2017-07-06 /hp