2017 QCCQ 8120, 2017 QCCQ 8120

Protection de la jeunesse — 173502 2017 QCCQ 8120 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005271-179 DATE : 15 février 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2000 Adolescent ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en protection à l'égard de l’adolescent X, né le […] 2000, alléguant que ses troubles de comportement sérieux compromettent sa sécurité et son développement. Parmi diverses mesures d’aide et de conseil pour une année, la Directrice recommande l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour les 6 prochains mois. [ 2 ] Les parents, dûment signifiés de la procédure, sont absents.

Selon le témoignage de la demanderesse, la mère consent à l’orientation proposée par la Directrice. [ 3 ] L’adolescent consigne ses admissions.

Malgré qu’il considère être en mesure de faire un retour dans son milieu maternel, il se pli à la position de sa mère et comprend qu’il doit offrir des efforts pour travailler ses difficultés. Analyse et décision [ 4 ] En avril 2016, X quitte le domicile de son père afin d’aller vivre chez sa mère, et ce, après avoir résidé avec celui-ci pendant dix ans.

Depuis, il n’a eu que de rares contacts avec son père, citant la nature conflictuelle de leur relation. [ 5 ] Dans la dernière année, l’adolescent adopte des comportements progressivement plus problématiques, lesquels affectent son fonctionnement global tout en mettant à défi son milieu familial. [ 6 ] Particulièrement, on observe les comportements suivants : • Consommation abusive et régulière de drogues et alcool; • Décrochage scolaire; • Violence verbale et physique; • Non-respect des règles et routine de vie; • Opposition, intimidation, mensonges, menaces;

[ 7 ] Plusieurs services s’offrent à l’adolescent et sa famille, mais le tout sombre devant son manque de reconnaissance et de mobilisation. [ 8 ] Compte tenu de l’intensification des comportements de l’adolescent, il fait l’objet d’un placement volontaire dans une ressource communautaire d’hébergement. En date du 17 novembre 2016, il intègre une thérapie interne [au Centre A], avec l’objectif de juguler sa dépendance. [ 9 ] En raison d’un manque de motivation et rejet des interventions, la ressource expulse l’adolescent quelques semaines plus tard.

Les parents refusent le retour de leur fils, déclarant être envahis par ses comportements. Depuis, l’adolescent héberge en centre de réadaptation. [ 10 ] En dépit de la structure offerte dans ce milieu, l’adolescent demeure confrontant et oppositionnel. Plusieurs interventions s’avèrent nécessaires, dont deux retraits hors service. À ce jour, il requiert toujours des services de réadaptation. [ 11 ] Une deuxième tentative de désintoxication [au Centre A] en janvier 2017 connait également un échec. [ 12 ] Peu de contacts s’effectuent entre X et sa famille depuis son hébergement.

Les derniers mois ont sévèrement mis à l’épreuve le lien de confiance et chacun doit se ressourcer, reconnaitre leurs responsabilités dans la situation pour finalement travailler vers l’établissement d’une dynamique familiale saine et ouverte. [ 13 ] X est un jeune intelligent avec une bonne capacité d’introspection. Il est en mesure de reconnaitre ses faiblesses, dont ses défis dans la gestion des crises et de ses émotions.

Par ailleurs, il ne réalise pas l’ampleur des effets de sa consommation sur son fonctionnement et se déclare peu enclin à recevoir d’autres services à cet égard. [ 14 ] L’objectif de l’intervention est le retour de l’adolescent dans son milieu maternel aussitôt que possible, mais considérant la situation actuelle, il requiert un milieu structuré et neutre pouvant lui offrir des interventions ciblées. [ 15 ] Ainsi, après évaluation de la preuve, le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis.

Les recommandations respectent ses droits ainsi que son meilleur intérêt et puisqu'elles recueillent de plus l'assentiment des parties, il y a lieu d'y faire droit. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison de troubles de comportement sérieux; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, pour une durée de 6 mois.

Par la suite : [ 19 ] CONFIE l’adolescent dans son milieu familial maternel; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] RECOMMANDE fortement que l’adolescent reçoive et participe à des suivis en lien avec la gestion de ses émotions ainsi que sa consommation de stupéfiants; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une année; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Anne Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l'adolescent Date d’audience : 15 février 2017