2017 QCCQ 8580, 2017 QCCQ 8580

Protection de la jeunesse — 173477 2017 QCCQ 8580 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-004717-149 DATE : 4 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2003 Enfant ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 22 avril 2016, le Tribunal révise les mesures de protection en vigueur dans la situation de l’enfant X en lien avec une négligence éducative, et des mauvais traitements psychologiques. Parmi diverses mesures d’aide et conseil pour une année, le Tribunal ordonne l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation. [ 2 ] La Directrice allègue que la situation de l’enfant demeure compromise et de plus, dégénère, et ce, nonobstant la mise en place de mesures de protection.

Le tout justifie leur demande de révision et prolongation des mesures jusqu’au 31 décembre 2017, incluant la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation. [ 3 ] L’enfant et sa mère souscrivent aux conclusions de la demande. [ 4 ] Le père est absent. Bien que dûment informé de la date d'audience, il n'a pu s'y présenter en raison de son travail. Il a toutefois discuté avec l'adolescente et l'intervenante et se déclare en accord avec l’orientation proposée par la Directrice. Analyse et décision [ 5 ] X héberge en centre de réadaptation depuis le 22 février 2016.

Elle visite ses parents en alternance les fins de semaine. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation de l’enfant connait peu d’évolution franche. Elle résiste aux services et à l’accompagnement. Néanmoins, avec le temps, elle s’adapte et est en mesure de faire confiance à son entourage. [ 7 ] Elle présente toujours des défis comportementaux d’envergure. Étant régulièrement submergée par son vécu affectif, elle peut présenter un fonctionnement teint par l’impulsivité et la colère.

Elle démontre peu d’intérêt dans son parcours scolaire et affiche un taux d’absentéisme important, mettant l’emphase sur sa socialisation. [ 8 ] Dans les derniers mois, on observe une intensification des troubles de comportement de l’adolescente. [ 9 ] Un suivi auprès de Santé mentale jeunesse est intermittent en raison du manque de motivation de X Elle s’engage dernièrement à un investissement plus soutenu, permettant une réactivation du service.

[ 10 ] Chez ses parents, le respect de l’autorité reste un enjeu. Le conflit de séparation est toujours un aspect contributif à la situation de compromission, car l’enfant ne bénéficie toujours pas d’une cohérence éducative. [ 11 ] Les parents reconnaissent ne pas être en mesure actuellement d’offrir l’encadrement que leur fille requiert. Ils collaborent au suivi social et acquiescent à la poursuite des mesures de protection. [ 12 ] Considérant les admissions et après l’évaluation de la preuve, le Tribunal est satisfait que les conclusions recherchées par la Directrice reflètent le meilleur intérêt de l’enfant, tout en respectant ses droits ainsi que les objectifs de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation d’une ordonnance; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 22 avril 2016; [ 16 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 19 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 21 ] PREND ACTE de l’engagement de l’enfant à s’investir dans un suivi auprès de Santé mentale jeunesse ; [ 22 ] TOUTES CES MESURES jusqu’au 31 décembre 2017; [ 23 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Pascale Boucher Procureure de la Directrice Me Michel Robert Procureur de la mère Me Claudette Morin Procureure de l'enfant Date d’audience : 4 avril 2017