2023 QCCQ 9756, 2023 QCCQ 9756

Protection de la jeunesse — 234979 2023 QCCQ 9756 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-017148-198 200-41-017149-196 200-41-017150-194 DATE : 15 aout 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MYRIAM CANTIN J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X , née le […] 2007 Y , né le […] 2011 Adolescents et Z , né le […] 2015 Enfant et A Mère et B C Pères JUGEMENT (sur Demande en révision et en prolongation ) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.).

Aperçu [ 1 ] Le 9 décembre 2021, le Tribunal entérine un projet d'entente dans lequel les parties reconnaissent que la sécurité ou le développement des trois enfants est toujours compromis en raison de négligence sur le plan éducatif et risque sérieux de négligence, d'abus sexuels pour X et de risque sérieux d'abus sexuels pour les deux garçons. [ 2 ] Depuis cette ordonnance, les parents ont continué d'éprouver des problèmes à divers niveaux, faisant en sorte que les besoins de base des enfants ne sont pas répondus adéquatement. [ 3 ] Des difficultés sont observées en lien avec l'alimentation, les vêtements, l'hygiène, les lieux physiques, l'encadrement et la surveillance des enfants, de même que les suivis au niveau des soins de santé.

Le suivi scolaire est également déficient.

[ 4 ] Les parents éprouvent des difficultés financières importantes et leur réseau social est limité.

Il est observé chez les parents un manque de compréhension des différents besoins des enfants et, conséquemment, un manque de cohésion parentale. [ 5 ] Les nombreux constats faits par la directrice de la protection de la jeunesse (la directrice) font en sorte qu'elle demande que la sécurité ou le développement des enfants demeure compromis pour les mêmes motifs. [ 6 ] Elle demande également une déclaration de compromission pour les motifs de négligence sur le plan physique de même que sur le plan de la santé pour les trois enfants. [ 7 ] Le 16 janvier 2023, en raison des difficultés vécues par l'adolescente dans son milieu familial, le Tribunal la confie provisoirement en famille d'accueil.

La mère consentait à son hébergement alors que l’adolescente s’y résignait. Elle est toujours hébergée en milieu substitut et y fonctionne bien. [ 8 ] Le 5 mai 2023, le Tribunal confie provisoirement les deux garçons en famille d’accueil. Le premier milieu d’accueil demande leur départ, les garçons présentant de trop grands besoins d’accompagnement. Ils sont actuellement hébergés ensemble dans un nouveau milieu depuis le 5 juillet 2023 et y fonctionnent bien malgré un besoin d’accompagnement très élevé au quotidien. [ 9 ] Au

titre des mesures de protection, la directrice demande que les enfants soient confiés à une famille d’accueil de même que diverses autres mesures de protection jusqu’au 23 juin 2024 pour les deux garçons et jusqu’au 1 er mars 2024 pour X. [ 10 ] La période plus courte demandée pour X réside dans le fait que les délais légaux d’hébergement seront échus sous peu et qu’un délai additionnel est requis pour s’assurer du meilleur projet de vie pour elle. [ 11 ] La mère ne conteste pas les motifs de compromission actuels et soumet au Tribunal les deux nouveaux motifs retenus.

Elle est d’accord avec les mesures de protection recherchées. Elle nie le fait que ses enfants ont manqué de nourriture et le manque de suivi scolaire pour Z et Y. Elle nie également manquer d’écoute et de sensibilité envers X. [ 12 ] Le père de Z adopte la même position que la mère quant aux motifs de compromission et aux mesures. [ 13 ] Le père des adolescents est absent à l’instruction. [ 14 ] X admet s’être privée de nourriture, mais nie les problèmes d’hygiène au domicile de ses parents avant janvier 2023. Elle souligne que la relation avec sa mère s’améliore.

Elle estime que la durée d’hébergement demandée est trop longue. [ 15 ] Y se résigne aux mesures. Il admet plusieurs des difficultés soulevées par la directrice. Il nie avoir manqué de vêtements adaptés à sa taille de même que de peu parler de ce qu’il vit à la maison. [ 16 ] Z nie les odeurs d’urine à la maison, mais admet l’état de malpropreté générale. Il nie également éprouver des difficultés en lien avec son hygiène. Quant à la mesure de placement demandée, il soumet la question au Tribunal. [ 17 ] La demande de la directrice est bien fondée et voici pourquoi.

Les faits [ 18 ] Depuis la dernière ordonnance, monsieur B et la mère ont continué de vivre sous le même toit jusqu'au mois d'avril 2023. La mère apprécie la présence de ce dernier, qui lui offre un bon support pour les enfants. [ 19 ] Leur logement est dans un état acceptable malgré la présence d’une odeur d’urine de chat. Parfois, l’odeur est si forte qu’elle empreint les vêtements.

Il arrive aussi que du désordre et de l’encombrement soient observés. [ 20 ] Plusieurs rappels sont faits aux parents pour qu’ils se procurent des draps pour les lits des garçons, ce qu’ils font plusieurs mois plus tard. [ 21 ] Différents indices laissent croire que les besoins vestimentaires, d'hygiène et alimentaires des enfants ne sont pas répondus correctement. [ 22 ] Par exemple, lors de l'année scolaire 2021-22, Z porte des vêtements trop petits pour sa taille.

Sa marraine lui procure des vêtements adaptés lors d’un séjour du garçon chez elle en aout 2022. [ 23 ] En novembre 2022, il est constaté que ses chaussures sont trop petites. [ 24 ] Les enfants mentionnent avoir faim et parfois manquer d'aliments à la maison. À plusieurs reprises, il est demandé à la mère de nourrir davantage les enfants. [ 25 ] En octobre 2022, M. B affirme que depuis quelques mois, la famille a peu de nourriture et qu'il arrive à X de se priver pour ses frères. La mère témoigne à l’effet que sa fille mentionnait ne pas avoir faim et l’avoir encouragée à manger, sans succès.

Elle reconnait qu’il est arrivé que la nourriture soit moins abondante. [ 26 ] En avril 2022, le service de garde scolaire pour les garçons est suspendu en raison des dettes accumulées.

À leur retour de l’école, les enfants attendent leurs parents à l’extérieur de la maison, n’ayant pas de clé pour entrer. [ 27 ] Le service de garde n’est pas en place pour l’année scolaire 2022-23, mais les enfants peuvent maintenant entrer à l’intérieur de la maison, car, à la demande de l’intervenante, ils ont maintenant une clé. [ 28 ] Les difficultés financières de la famille causent du stress pour la mère, qui est dépassée par moments.

[ 29 ] En avril 2023, la mère est expulsée de son loyer. Elle va vivre chez M. C. [ 30 ] Quant à M. B, il se retrouve chez un ami, M. F, mais les conditions de vie à cet endroit font en sorte qu’il quitte ce milieu et va rejoindre la mère chez M. C. [ 31 ] Il est à noter que c’est le milieu substitut auquel la mère avait pensé pour ses garçons, lorsque la directrice a présenté une mesure provisoire pour leur hébergement en famille d’accueil. [ 32 ] Quoi qu’il en soit, la mère et les deux pères vivent donc ensemble dans le logement de deux pièces et demie de M. C avec leurs sept chats, si l’on en croit ce que M.

C mentionne à la cour via son avocate. [ 33 ] Les lieux physiques laissent fortement à désirer et l’hygiène est déficiente. Au rapport de l’intervenante, on parle d’insalubrité. Jusqu’à seize chats ont été dénombrés dans le logement, entrainant de fortes odeurs. [ 34 ] Les parents ne s’entendent pas toujours bien. En effet, quelques interventions policières ont eu lieu auprès d’eux en 2022. [ 35 ] En février 2022, les policiers sont appelés par un voisin de M. C en raison d’un conflit entendu à l’intérieur du logement.

La mère quitte volontairement les lieux. [ 36 ] Le 5 novembre 2022, Z est témoin d’une intervention policière, alors que la mère, accompagnée de son fils, décide d’aller parler à M. C, sans respecter les consignes de contacts père-enfant. La mère est arrêtée puis libérée immédiatement par les policiers. Z expliquera avoir craint pour sa mère et beaucoup pleuré.

Il est consolé par un voisin de son âge, la mère ne faisant rien pour le sécuriser. [ 37 ] Ce manque d’écoute et de considération est également constaté pour les autres enfants, en particulier X, ce que cette dernière nie toutefois. [ 38 ] En décembre 2022, une audience est prévue dans le cadre des procédures criminelles reliées aux abus sexuels commis à l’endroit de l’adolescente par M. C. L’adolescente se rend au palais de justice avec l’enquêteur, la mère ayant décidé d’accompagner M.

C. [ 39 ] Cet exemple suffit à lui seul pour étayer la prétention de la directrice quant au manque de considération de la mère envers sa fille. [ 40 ] D’ailleurs, X mentionne trouver difficile que la mère passe autant de temps avec ce dernier dans le contexte. [ 41 ] En effet, en octobre 2022, les deux pères confirment que la mère se rendait plusieurs soirs par semaine chez M. C et les fins de semaine également. M. B avait donc la charge seul des enfants et se disait fatigué. [ 42 ] L’adolescente jouait donc un rôle de parent pour ses frères. Elle sent que ses parents ne se soucient pas d’elle.

À son âge, elle mentionne ne plus avoir d’attentes envers eux, qu’elle se débrouillera seule, comme elle le fait maintenant. [ 43 ] En novembre 2022, il est demandé à la mère de passer plus de temps à la maison avec les enfants les soirs de semaine afin qu'elle puisse, avec M. B, assumer ses responsabilités parentales. Il lui est également demandé de respecter les modalités de contacts entre M.

C et Z. [ 44 ] Toujours à cette période, il est clairement annoncé aux parents qu’un hébergement en milieu substitut serait envisagé si des changements significatifs ne sont pas observés. [ 45 ] Des rappels pour prendre des rendez-vous médicaux pour les enfants sont faits à la mère depuis le début de suivi de la directrice. [ 46 ] En septembre 2022, la mère informe l'intervenante que les enfants ont vu un médecin en mars 2022. Les enfants étaient en bonne santé. [ 47 ] En octobre 2022, Y consulte à la suite d’une blessure à un genou. Une échographie et une radiographie sont nécessaires.

Deux mois plus tard, l’échographie n’est toujours pas faite. La première radiographie révèle une anomalie de sorte qu’une radiographie de l’autre genou est demandée. En mars 2023, elle n’est pas encore réalisée. [ 48 ] Les lunettes de X sont brisées depuis un an. C’est la famille d’accueil qui assure le suivi. [ 49 ] Les enfants ne sont pas en mesure de dire à quand remonte leur dernière visite chez le dentiste.

Y explique qu’ils ne peuvent y aller par manque de moyens financiers, ce que la mère confirme, ajoutant qu’elle ne peut pas manquer de travail. [ 50 ] Les parents ignoraient la fréquence de brossage des dents recommandée pour les enfants. [ 51 ] Après une grande insistance de la part de l’intervenante, un rendez-vous est finalement pris pour les garçons en février 2023. [ 52 ] L’encadrement est également déficient.

En décembre 2022, un suivi éducatif est mis en place afin de proposer aux parents des stratégies simples dans le but qu’ils adoptent des pratiques parentales plus efficaces. [ 53 ] Dans un autre ordre d’idées, soulignons également que le 5 aout 2022, les enfants ont été exposés à un conflit entre M. B et leur grand-père maternel, au cours duquel des coups ont été échangés. M. B était en état d’ébriété. Les policiers sont intervenus et il fut conduit à l’hôpital pour soigner une blessure à la main. [ 54 ] Depuis cet événement, M. B a pris la décision de diminuer sa consommation d’alcool.

[ 55 ] M. C présente également une problématique de consommation d’alcool. [ 56 ] Les enfants éprouvent tous des conséquences au point de vue de leur développement, en raison des conditions de vie dans lesquelles ils ont évolué. En voici les grandes lignes. [ 57 ] La santé physique et psychologique de X est préoccupante. À la suite de son retour en milieu familial en décembre 2021, elle s’automutile, et ce, presque quotidiennement. [ 58 ] La mère en informe l'intervenante seulement en février 2022, ne sachant pas comment intervenir auprès de sa fille. [ 59 ] X confirme avoir des idées dépressives.

Elle prend elle-même un rendez-vous médical sous les conseils de l’intervenante. L’automutilation cesse, mais reprend en juin 2022. Des nombreuses marques sont observées sur son corps dont une si profonde qu’elle doit avoir des points de rapprochement. [ 60 ] En mars 2022, elle consomme des comprimés pour perdre du poids et communique elle-même les services d’urgence. Elle est hospitalisée quelques jours. [ 61 ] En juin 2022, elle surconsomme de la Wax Pen et se retrouve en piteux état. Sa mère, pourtant inquiète, ne conduit pas sa fille à l’hôpital, n’ayant pas les moyens de payer le transport ou l’ambulance.

Elle suit les conseils d’un voisin qui lui dit de la laisser dormir. [ 62 ] Dès mars 2022 et durant l'été 2022, l'adolescente passe très peu de temps à la maison. Elle dort chez son copain ou des amis. La situation s’améliore à l’automne avec le temps froid qui s’installe et la rupture avec son copain. [ 63 ] La fréquentation scolaire est aussi problématique. Elle accumule les absences. Elle est suspendue en juin 2022, puis cesse de fréquenter l’école. [ 64 ] L’année scolaire 2022-23 est aussi caractérisée par plusieurs absences et retards.

X peut manquer de respect aux enseignants, refuser de travailler et utiliser la provocation lorsqu'elle n'est pas disposée à l'enseignement. [ 65 ] Les parents ne savent pas quoi faire pour motiver leur fille. En janvier 2023, elle est suspendue pour une durée indéterminée. [ 66 ] Le 15 novembre 2022, X confie à sa mère avoir subi un abus de nature sexuelle de la part d'un ami. La mère communique avec la mère de l’adolescent en question. Elle en informe l’intervenante le 17 novembre, mais préfère aller faire son changement de pneus chez M.

C et reparler à la mère de l’adolescent plutôt que de prendre les mesures qui s’imposent. [ 67 ] X retire finalement sa plainte vers la mi-janvier. Cette décision entraine un nouvel épisode d’automutilation. [ 68 ] L’adolescente passe très peu de temps au domicile durant la période des fêtes et en janvier 2023. Elle s’héberge chez différents amis. Elle mentionne à l’intervenante ne pas souhaiter aller à la maison car elle s’y sent seule et ne pense qu’à s’automutiler. [ 69 ] C’est dans ce contexte, le 16 janvier, qu’elle est confiée provisoirement en famille d’accueil.

Le 1 er mars 2023, elle intègre une nouvelle famille d’accueil, située en Beauce. [ 70 ] L'adolescente a besoin de quelques semaines pour s'adapter à son nouveau milieu.

Avec le temps, un lien de confiance se développe entre elle et la famille d'accueil et elle y fonctionne bien malgré une résistance à s’investir dans le milieu. [ 71 ] Il s’agit d’une adolescente dotée d’un grand potentiel et qui, malgré l’espoir d’un retour en milieu familial, semble démontrer une grande lucidité face à la situation familiale. [ 72 ] Elle a mentionné à l'intervenante : « mes parents m'ont échappé une fois, ils ne pourront pas me reprendre, mais il n'est pas trop tard pour mes frères ». [ 73 ] Elle a demandé à débuter un suivi en psychologie en raison de ses symptômes anxieux et dépressifs, puisqu’elle dit être tannée de ne pas être bien. [ 74 ] Les délais légaux de placement dans son cas arrivent à échéance en décembre 2023, compte tenu d’un épisode antérieur de placement pour la même situation. [ 75 ] La directrice demande une période d’hébergement qui excède les délais maximaux compte tenu de son déplacement récent dans son nouveau milieu de vie (mars 2023), la résistance de l’adolescente à s’y investir et son historique de déplacements antérieurs. [ 76 ] Ce délai additionnel permettra d’évaluer si cette nouvelle famille d’accueil est le bon milieu pour l’accueillir jusqu’à sa majorité ou si d’autres options sont envisageables. [ 77 ] La date du 1 er mars 2024 n’est pas choisie au hasard.

Cela fera une année qu’X est hébergée dans ce milieu. [ 78 ] Le Tribunal estime que la période demandée tient compte de la réalité subjective de l’adolescente, tout en respectant les prescriptions de la Loi. [ 79 ] Cette période a pour qualité d’accorder du temps à l’adolescente, pour s’investir un peu plus dans son milieu, et à la directrice, pour s’assurer qu’il s’agit d’un projet de vie dans l’intérêt de l’adolescente.

Cette période donne aussi du temps à l’adolescente pour faire le deuil d’une réunion familiale, vu le pronostic sombre d’un retour auprès de ses parents, compte tenu du portrait actuel. [ 80 ] Le Tribunal conclut que les motifs à l’appui d’une ordonnance de la durée demandée sont sérieux et qu’ils sont tous orientés vers l’intérêt de X.

[ 81 ] Z se développe bien physiquement. Il est toutefois très vigilant à tout ce qui se passe autour de lui. Il est préoccupé par les enjeux financiers de ses parents. Il adopte un discours d'adulte et tente de protéger ses parents. [ 82 ] Son cheminement scolaire se déroule bien. [ 83 ] Y est introverti et peu bavard. Il présente des difficultés d'apprentissage et une faible motivation. Les devoirs ne sont pas faits. Il a une faible estime de lui. [ 84 ] Durant l'année scolaire 2022-23, des comportements d'opposition et de violence envers les pairs apparaissent.

À partir d’octobre 2022, il arrive quelques fois en retard et n’a pas toujours de collation. Son apparence physique est négligée. [ 85 ] Le placement des garçons en famille d’accueil a mis au jour l’ampleur de leurs retards et difficultés, et ce, même dans l’accomplissement de tâches de la vie quotidienne qui devraient être acquises depuis de nombreuses années. [ 86 ] Les garçons ont besoin d'un accompagnement presque continu. C’est d’ailleurs ce qui a entrainé leur déplacement dans une seconde famille d’accueil.

Heureusement, ils sont à nouveau hébergés ensemble. [ 87 ] Les apprentissages de base pour les soins d’hygiène ne sont pas acquis. Des pictogrammes sont utilisés, mais cette technique est insuffisante. Avec l’accord des parents, la famille d’accueil doit être présente physiquement pour assister Z lors de la douche. [ 88 ] Tous les jours, ils réalisent des apprentissages tels que faire ou défaire leur lit, gérer leurs émotions, ajuster le ton de leur voix et jouer autrement que sur leurs écrans. [ 89 ] Au début du placement, les garçons pouvaient s’empiffrer au point de ne pas se sentir bien.

Ils découvrent de nouveaux aliments. [ 90 ] Il fut constaté que Y souffre d’encoprésie occasionnelle depuis de nombreuses années. La mère n’a jamais consulté à cet effet. Les enfants avaient comme instruction de leur mère de ne pas en parler. La famille d’accueil a fait le suivi médical nécessaire et des examens sont en cours. [ 91 ] Les garçons ont finalement pu passer un examen de la vue, accompagnés par la famille d’accueil.

La mère a expliqué ne pas avoir pu y aller en raison d’une dette contractée à la clinique à la suite d’un examen de la vue pour elle-même. [ 92 ] Finalement, quelques mots sur la situation des parents qui ne s’est pas améliorée. [ 93 ] La mère et monsieur B sont toujours sans domicile fixe. [ 94 ] De nombreux services ont été offerts aux parents, dont du soutien financier sous différentes formes et des dons de matériel scolaire et de vêtements. Des bons d’épicerie ont également été offerts. [ 95 ] Des services éducatifs ont aussi été mis en place. [ 96 ]

Malgré tous ces services, les parents n’ont pas su redresser la situation. À l’audience comme avec l’intervenante dans le cadre de son suivi, la mère a tendance à blâmer autrui pour les difficultés vécues. [ 97 ] La mère présente de l’anxiété et de la méfiance, ce qui n’aide en rien pour l’amélioration de ses connaissances parentales. [ 98 ] Du travail est fait auprès de la mère pour la recadrer dans son rôle de mère. [ 99 ] La mère est en arrêt de travail depuis la perte de son logement. Elle croit que le jour où elle se trouvera un nouveau logement, elle récupèrera ses enfants.

Sa compréhension de la situation est inexacte et en décalage avec la réalité. [ 100 ] D’ailleurs, l’intervenante a proposé à la mère d’entamer, quand elle sera stabilisée et plus disponible, des démarches avec un neuropsychologue (évaluation intellectuelle) et d’un orthophoniste, afin de bien cibler ses besoins. [ 101 ] L’intervenante souligne que les enjeux de communication et de compréhension représentent des obstacles majeurs au suivi social de même que dans la capacité des parents à exécuter pleinement leurs responsabilités parentales. [ 102 ] Depuis le placement des enfants, des contacts aux semaines sont prévus au calendrier.

La mère et M. B auraient pu profiter de contacts plus longs s’ils avaient accepté que ceux-ci se déroulent dans l’espace communautaire de leur ancien logement, mais ils ont refusé vu la distance et les frais associés au transport. [ 103 ] La communication entre les garçons et les parents est parfois difficile, notamment parce que les enfants n’ont pas toutes les connaissances du langage des signes. L’interprète doit parfois intervenir, surtout pour Z. [ 104 ] Très peu de moments de qualité ont eu lieu entre les parents et les enfants dans les derniers mois. [ 105 ] M.

B n’a participé qu’à aucune rencontre de suivi social depuis le retrait des enfants. Il n'a pas non plus cherché à communiquer avec la directrice d'une autre manière. Pourtant, les rencontres sont presque toutes fixées en fonction de son horaire de travail. [ 106 ] X est très attachée à ses frères. L’intervenante le reconnait. Elle a joué un rôle de parent auprès d’eux. Elle se soucie d’eux.

Aucun contact n’a été prévu entre eux puisque les enfants n’ont pas de milieu de vie où se retrouver. [ 107 ] L’intervenante mentionne que l’adolescente doit apprendre à reprendre son rôle et non se préoccuper d’eux comme elle le fait maintenant. Cette vision est bien sûr celle à adopter mais l’objectif sera atteint en accompagnant X avec bienveillance vers un

« détachement » progressif. [ 108 ] X demande à voir ses frères et il y a lieu de favoriser les contacts tout en lui apprenant à jouer son rôle de grande sœur et non celui de parent. [ 109 ] CONSIDÉRANT la preuve présentée. [ 110 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 111 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X, Y et Z compromis aux motifs de négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé; [ 112 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X, Y et Z toujours compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif et de risque sérieux de négligence; [ 113 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X toujours compromis au motif d’abus sexuels ; [ 114 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de Y et Z toujours compromis au motif de risque sérieux d’abus sexuels ; [ 115 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 9 décembre 2021; POUR X ET Y : [ 116 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes: − QUE X soit confiée à une famille d’accueil et que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescente afin de mettre fin à la situation de compromission, jusqu’au 1 er mars 2024; − QUE les contacts physiques entre X et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent à raison de quatre (4) heures aux deux (2) semaines si les parents n’ont pas de logement, et huit (8) heures aux deux (2) semaines si les parents ont un logement adéquat pour l’accueillir, et ce, conditionnel au désir de X; − QUE Y soit confié à une famille d’accueil et que les parents fassent rapport progressivement à la directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants afin de mettre fin à la situation de compromission, jusqu’au 23 juin 2024; − QUE les contacts physiques entre Y et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent à raison de quatre (4) heures aux deux (2) semaines si les parents n’ont pas de logement, et huit (8) heures aux deux (2) semaines si les parents ont un logement adéquat pour l’accueillir; − QUE les parents prennent les moyens nécessaires afin que X ne soit pas en contact avec E; − QUE les contacts téléphoniques et électroniques (par vidéoconférence) entre Y et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties, à défaut d’entente, qu’ils s’exercent pour un maximum de trente (30) minutes par semaine, selon le désir des adolescents; − QU’ un éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour la période jugée nécessaire; − QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille jusqu’au 1 er mars 2024 pour X, et jusqu’au 23 juin 2024 pour Y; [ 117 ] INTERDIT à X d’entrer en contact avec E; [ 118 ] INTERDIT à M.

D d’entrer en contact avec X; [ 119 ] INTERDIT tout contact entre X et D; [ 120 ] INTERDIT à M. C d’entrer en contact avec X et Y; [ 121 ] INTERDIT tout contact entre X et M. C; [ 122 ] INTERDIT tout contact entre Y et M.

C; [ 123 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes : − QUE la mère prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles en lien avec son anxiété et sa situation financière; − QUE la mère bénéficie d’une évaluation neuropsychologique, si jugée nécessaire et si elle est possible; − QUE la mère bénéficie des services du [Centre A] en lien avec des services d’orthophonie, si jugés nécessaires et si possibles; − QUE le père prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles, notamment en lien avec sa situation financière; − QUE les parents participent à la clarification d’un projet de vie;

− QUE les contacts avec la fratrie soient favorisés; [ 124 ] CONFIE la situation des adolescents à la directrice pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 125 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

POUR Z : [ 126 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 23 juin 2024: − QUE l’enfant soit confié à une famille d’accueil et que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; − QUE les contacts physiques entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent à raison de quatre (4) heures aux deux (2) semaines si les parents n’ont pas de logement, et huit (8) heures aux deux (2) semaines si les parents ont un logement adéquat pour l’accueillir; − QUE les contacts physiques entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent à raison de trois (3) heures aux deux (2) semaines, à l’exclusion de la mère, en présence d’une tierce personne, dans un milieu autorisé par la directrice, et que l’échange de l’enfant se fasse dans un lieu neutre, si jugé nécessaire par l’intervenante sociale et conditionnellement à ce que le père soit sobre pendant le contact; − QUE les contacts téléphoniques et électroniques (par vidéoconférence) entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties, à défaut d’entente, qu’ils s’exercent pour un maximum de trente (30) minutes par semaine, selon le désir de l’enfant; − QU’ un éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour la période jugée nécessaire; − QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 23 juin 2024; [ 127 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes : − QUE la mère prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles en lien avec son anxiété et sa situation financière; − QUE la mère bénéficie d’une évaluation neuropsychologique, si jugée nécessaire et si elle est possible; − QUE la mère bénéficie des services du [Centre A], en lien avec des services d’orthophonie, si jugés nécessaires et si possibles; − QUE le père prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles en lien avec sa consommation et sa situation financière; − QUE les parents participent à la clarification d’un projet de vie; − QUE les contacts avec la fratrie soient favorisés; [ 128 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 129 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. _____________________________ MYRIAM CANTIN, J.C.Q.

M e Marie Vézina , pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Eve Proux, pour les adolescents et l’enfant M e Caroline Baillargé , pour la mère M e Sandra Messier-Houle, pour le père des adolescents (absent) M e Florence Parent, pour le père de Z Date d’audience : 15 aout 2023

/mjr