2018 QCCA 387, 2018 QCCA 387
Opinion
Trottier c. Canadian Malartic Mine 2018 QCCA 387 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009665-172 (615-06-000001-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 mars 2018 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)
PARTIE APPELANTE AVOCATE LOUIS TROTTIER Me ANNE-JULIE ASSELIN (ABSENTE) (Trudel, Johnston)
PARTIE INTIMÉE AVOCATS CANADIAN MALARTIC MINE GP Me LOUIS P. BÉLANGER (ABSENT) (Arnault, Thibault) Me JULIE GIRARD (ABSENTE) (Davies, Ward)
En appel d'un jugement rendu le 28 novembre 2017 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district d’Abitibi. DESCRIPTION : Requête pour être relevé de la caducité (art. 376 C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu l’absence de contestation. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête. [ 4 ] RELÈVE la
partie appelante du constat de caducité. [ 5 ] FIXE l’audition au 8 juin 2018, en salle 4.33, à 9 h 30 . [ 6 ] AUTORISE le dépôt de l’exposé de la
partie appelante en date de ce jour. [ 7 ] PROLONGE le délai pour la notification et le dépôt de l’exposé de la
partie intimée au plus tard le 19 avril 2018 . [ 8 ] Sans les frais de justice. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
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