2023 QCCQ 7165, 2023 QCCQ 7165

Protection de la jeunesse — 233776 2023 QCCQ 7165 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 525-41-038599-213 525-41-038600-219 525-41-038601-217 525-41-038602-215 DATE : 12 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE ARCHAMBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CIUSSS A Demanderesse -et- X (525-41-038599-213) Née le [...] 2013 -et- Y (525-41-038600-219) Né le [...] 2006 -et- Z (525-41-038601-217) Né le [...] 2017 -et- A (525-41-038602-215) Né le [...] 2014 Enfants -et- E Mère -et- F Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION [1] (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le présent jugement est la confirmation écrite de la décision rendue le 12 juillet 2023. [ 2 ] La Cour est saisie de demandes en prolongation de décisions rendues par l’honorable juge Guy Lecompte le 16 novembre 2021. [ 3 ] Le Tribunal a procédé de façon commune dans les dossiers de sept enfants. [ 4 ] Madame E et Monsieur F sont les parents de: • X (qui aura 10 ans en [...]); • A (9 ans); • Y (7 ans); • Z (qui aura 6 ans en [...]); [ 5 ] Monsieur F n’est pas impliqué auprès de ses enfants et vit à l’étranger.

Le père des jumeaux n’a eu aucun contact avec eux pendant plus d’un an suite à la séparation du couple survenue en décembre 2021. [ 6 ] Madame E et Monsieur G sont les parents de: • B et C (qui auront 2 ans à la fin du mois de [...]); [ 7 ] Enfin, monsieur G est le père de la septième enfant concernée par cette enquête commune. D est âgée de 8 ans et demi et continue de vivre avec son père.

La mère de l’enfant est décédée. [ 8 ] Au terme de l’enquête commune tenue les 11 et 12 juillet, le Tribunal rend une décision finale concernant les six enfants de Mme E et une décision intérimaire concernant D. [ 9 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue les faits suivants : Jusqu’au 22 décembre 2021, les sept (7) enfants vivent auprès de Mme R et Monsieur G; En décembre, un conflit entre Mme E et son conjoint, Monsieur G, nécessite l’intervention du service de police de la ville A; Le 22 décembre 2021, le couple se sépare et Monsieur G et D, quittent le domicile; Lors des interventions à domicile, les éléments suivants sont constatés : • Les placards ont très peu de nourriture disponible; • Les enfants ont des vêtements trop petits; Pour répondre aux besoins des enfants, la mère a comme seules sources de revenu les allocations familiales; La mère utilise peu les ressources communautaires et de façon inadéquate; La mère bénéficie de services d’un éducateur afin de l’aider à développer les compétences parentales suivantes : • Adapter une routine selon l’âge des enfants; • Mettre en place un encadrement clair et cohérent; La mère collabore bien à ces services, mais oublie souvent des rencontres; Le 20 décembre 2022, la Directrice de la protection de la jeunesse retient pour évaluation un signalement au motif d’abus physiques concernant l’enfant A; Lorsque rencontré par l’intervenante, l’enfant a des versions changeantes sur ses blessures au visage notamment mentionne s’être cogné sur la table, avoir été mordu par ses frères jumeaux de quinze (15) mois ou s’être bataillé avec son cousin; Le 20 décembre 2022, l’enfant est examiné par une infirmière au CHU Sainte-Justine; L’infirmière constate que l’enfant présente des blessures inexpliquées, notamment deux (2) lésions sur l’arcade sourcilière gauche, une (1) blessure près de l’oreille, trois (3) marques au niveau du dos de plus de dix (10) centimètres ainsi que trois (3) ecchymoses dans le bas du dos; Ni la mère ni A ne sont en mesure d’expliquer l’origine des blessures; Le 20 décembre 2022, l’école rapporte également que X, A, Y et Z : • cumulent les retards et les absences;

• présentent des difficultés d’apprentissage et nécessitent des services, mais que la mère ne collabore pas; • sont en échec scolaire, que leur suivi scolaire n’est pas fait par la mère et que les frais scolaires sont impayés; • présentent des comportements plus difficiles dans les trois (3) dernières semaines; • sont reconduis à l’école dans un véhicule cinq (5) places alors qu’il y a six (6) passagers; • ont des coquerelles qui sortent de leurs effets personnels; • Le 20 décembre, lors de l’intervention de la Directrice chez la mère, il est constaté que les enfants interagissent entre eux de manière chaotique et violente et que les jumeaux B et C dégagent une odeur nauséabonde; • Pendant plus d’un an, depuis la séparation du couple E-G, jusqu’en décembre 2022, Monsieur G a refusé de transmettre son adresse à la Directrice et n’a gardé aucun contact avec ses fils B et C. [ 10 ] La Directrice demande que le petit Z demeure confié en centre de réadaptation pour une année et que X, A et Y soient hébergés en famille d’accueil pour la même période. [ 11 ] La mère s’oppose à ces recommandations.

Elle souhaite que tous ses enfants, y compris les jumeaux, lui soient confiés dès maintenant et se sent capable d’en assumer la charge. [ 12 ] Le père est absent. Il n’a pas de contact avec les enfants ni avec leur mère. La Directrice n’a pas été en mesure de l’aviser des demandes de prolongation concernant ses enfants. Le Tribunal procède en son absence. [ 13 ] Au terme de l’enquête, la procureure des enfants consent aux mesures recherchées par la Directrice pour ses jeunes clients.

Elle demande au Tribunal qu’il soit ordonné à la Directrice d’expliquer à nouveau aux parents les durées maximales de placement prévues à la loi.

Elle demande également que les évaluations psychologiques des enfants soient expliquées à la mère. [ 14 ] Enfin, relativement au signalement d’abus physiques évalué par la Directrice concernant A, l’avocate de l’enfant est d’avis que la Directrice ne s’est pas déchargée de son fardeau de preuve puisqu’elle n’a pas établi qui est l’auteur des marques observées sur le corps de l’enfant. [ 15 ] En plus de la preuve documentaire, le Tribunal a entendu les témoignages des parents ainsi que ceux des divers intervenants et de l’éducatrice.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 16 ] Moins de deux mois après la décision rendue par l’honorable juge Lecompte, le couple E-G se sépare. Monsieur quitte le domicile avec sa fille D.

La mère se retrouve donc seule pour assumer ses lourdes responsabilités. [ 17 ] La preuve révèle que malgré les services offerts, la situation des enfants se détériore au fil du temps : Concernant X, Y et A : • Les enfants cumulent des retards et des absences; • Les enfants sont en échec scolaire; • Les frais scolaires sont impayés; • Les enfants ont des lunchs insuffisants et avariés; • Des coquerelles sortent de leurs effets scolaires; • Les enfants ont des vêtements inadaptés aux températures et à leur grandeur. [ 18 ] La mère peine à répondre aux besoins de ses six (6) enfants, à adapter une routine appropriée à leur âge et à offrir aux enfants un encadrement cohérent et adéquat. [ 19 ] Les services d’une éducatrice de milieu lui sont offerts.

L’éducatrice parle créole.

Malgré les explications que l’éducatrice donne à la mère à plusieurs occasions, il semble que madame ne soit pas en mesure de comprendre et retenir les consignes qui lui sont données. D’une rencontre à l’autre, l’éducatrice réalise que la mère n’est pas capable de mettre en pratique ce qu’on tente de lui montrer. [ 20 ] Quelques intervenants sociaux se sont succédés à la prise en charge de la situation des enfants.

Tous ont tenté d’expliquer à la mère les raisons pour lesquelles la Directrice est impliquée dans la vie des enfants ainsi que ce que la mère doit changer pour mettre fin à la situation de compromission. [ 21 ] La dernière intervenante impliquée au dossier (depuis décembre 2022) s’adresse à la mère en créole. L’intervenante explique que la mère ne semble pas saisir le but de l’intervention. La mère ne réalise pas que les enfants ont des difficultés pourtant bien observables et décrites par le milieu scolaire. [ 22 ] Les services communautaires offerts à la mère sont peu ou pas utilisés.

La mère refuse certains services (par exemple ceux offerts par le bureau A ou la Maison

A) puisqu’elle n’en voit pas la nécessité ou encore parce qu’elle est méfiante.

[ 23 ] De plus, l’insalubrité du logement qu’occupe la mère avec les six (6) enfants est telle que des coquerelles tombent du plafond sur l’un des intervenants sociaux à l’occasion d’une rencontre au domicile de la mère. [ 24 ] En décembre 2022, des marques sont observées sur le corps de A. Ni la mère, ni l’enfant ne peuvent expliquer les marques au visage et au dos de l’enfant.

Selon la preuve non contredite, ces marques ne sont pas toutes récentes et les explications données par la mère sont incompatibles avec les observations faites par l’infirmière. [ 25 ] Le 20 décembre 2022, des mesures de protection immédiate sont appliquées et les six enfants de madame sont hébergés en famille d’accueil. [ 26 ] Depuis le retrait des enfants, la Directrice supervise les contacts des enfants avec leur mère. Différentes modalités ont été mises en place afin de favoriser une certaine qualité de contact.

La Directrice a priorisé que la mère ait des contacts avec seulement quelques- uns de ses enfants à la fois. En effet, la Directrice a constaté que la mère est incapable de répondre aux besoins des enfants, même pour une courte période, quand les six enfants sont ensemble. [ 27 ] Selon la Directrice, la mère a besoin de soutien lors des visites puisqu’elle n’est pas capable de mettre en application les consignes qui lui sont données en s’adaptant à chacun de ses enfants. Elle ne fait que répliquer la consigne qui lui est donnée, pendant toute la durée de la visite, sans faire les adaptations qui s’imposent.

L’intervenante craint que la mère n’ait atteint la limite de ce qu’elle est capable d’offrir. Une évaluation des capacités parentales de la mère est souhaitée. Madame avait déjà accepté de se soumettre à une telle évaluation pour ensuite refuser. En mai dernier, madame accepte de nouveau de participer à une évaluation de ses capacités parentales. La Directrice s’assurera que l’évaluatrice parle créole. [ 28 ] La Directrice a prouvé que la mère n’est pas en mesure de répondre aux besoins des enfants alors qu’ils sont sous sa responsabilité à la maison.

De plus, la Directrice a aussi prouvé que la mère est incapable de reconnaître les besoins spécifiques de chacun de ses enfants tant sur le plan affectif qu’en ce qui concerne l’aspect scolaire pour les quatre (4) plus vieux. [ 29 ] X a de grandes difficultés à lire et à écrire. Elle est timide et ne demande pas d’aide de son professeur. Elle est en échec scolaire dans toutes ses matières.

Pour cette raison, elle sera dirigée vers une classe spécialisée pour la deuxième année qui débutera en septembre. [ 30 ] L’évaluation psychologique de l’enfant réalisée en début d’été 2023 [2] révèle que : Sur le plan affectif, le parcours difficile de la famille (immigration, mère monoparentale d’une famille nombreuse, précarité, conflits conjugaux) et certaines limites de madame E sur le plan des capacités parentales semblent avoir contribué à inscrire X dans un rôle familial au sein duquel elle manifeste une grande docilité et prend sur elle plusieurs préoccupations et responsabilités d’adultes.

Ce rôle semble valorisé dans la famille, ce qui a pu engendrer sa cristallisation. Parallèlement, X a accumulé beaucoup de frustration dans la réponse à ses besoins affectifs d’enfant et l’accompagnement offert par ses figures significatives. En raison de son rôle familial et de la potentielle crainte de perdre l’amour de ses figures significatives, elle réprime cependant ce vécu, faute de mécanismes d’autorégulation efficaces.

Ceci la met toutefois à risque d’un débordement affectif symptomatique pour la suite de son parcours. [ 31 ] À l’école, A est aussi en échec dans toutes ses matières bien qu’il aime particulièrement les mathématiques. Le personnel de l’école doit intervenir presque quotidiennement auprès de l’enfant en raison de ses crises. Au moindre refus de l’adulte, A crie, insulte et provoque ceux qui l’entourent.

L’évaluation psychologique [3] faite de l’enfant révèle que : Le jeune garçon présente une estime personnelle appauvrie, à laquelle contribuent ses grandes difficultés scolaires ainsi que sa difficulté à entretenir des relations positives avec ses pairs. Ces fragilités sont associées à un grand besoin et une grande recherche de validation. A cherche ainsi à se mettre en valeur et à susciter l’admiration dans ses interactions avec les autres.

Les comportements agressifs manifestés à l’égard de ses frères et sœurs, et de ses pairs plus généralement, semblent s’inscrire dans les difficultés que présente A à bien comprendre et naviguer ses relations. Les fragilités narcissiques qu’il présente exacerberaient sa réactivité aux autres. L’intensité affective peut alors monter rapidement, et devenir très difficile à réguler pour lui. Dans ce contexte, l’utilisation de comportements agressifs devient un mécanisme mésadapté, notamment par manque d’habiletés sociales, utilisé pour reprendre une forme de contrôle/prise lorsqu’il sent en perdre.

Le vécu d’instabilité qui a largement teinté son parcours de vie, en plus de la difficulté à faire sens du monde extérieur a certainement entravé l’évolution de ses apprentissages sur le plan académique, menant à l’accumulation d’un important retard. […] [ 32 ] Y manifeste des comportements inquiétants tant dans sa famille d’accueil qu’à l’école. Il répond difficilement à l’encadrement qui lui est offert : il se moque des autres, utilise des mots vulgaires, crie beaucoup et peut même frapper et lancer des objets. Il a d’ailleurs incité trois amis de sa classe à bousculer un jeune de sa famille d’accueil.

L’enfant n’arrive pas à expliquer pourquoi il a agi de la sorte. [ 33 ] Y a des difficultés d’apprentissage importantes. Il ne sait pas lire et ne reconnaît pas toutes les lettres de l’alphabet ni les chiffres de 0 à 9. Son évaluation psychologique [4] révèle que : Au plan psychoaffectif, Y nous apparait comme un jeune qui évite d’être en contact avec son monde interne, ce qui lui permet d’être relativement fonctionnel à la maison et à l’école. En ce qui concerne les affects, les angoisses de persécution et d’impuissance sont à l’avant-plan.

Nous observons également des préoccupations importantes qui semblent être désorganisantes, entourant la sexualité. Pour se préserver, Y a recours à des mécanismes de défense tels que le déni de l’affect, qui sont très couteux en termes de ressources psychologiques. Lorsque les affects sont trop intenses, il est possible que Y adopte des comportements de contrôle / d’opposition et des comportements violents. Ces comportements semblent avoir l’objectif de regagner le contrôle sur l’environnement qui peut être hautement menaçant.

Les représentations de figures parentales présentent des indices de désorganisation (p. ex., représentation de figures parentales potentiellement abusives). [ 34 ] La psychologue retient l’hypothèse d’un trouble développemental du langage, tant réceptif qu’expressif.

[ 35 ] Enfin, la situation du jeune Z est particulièrement préoccupante. L’enfant a dû être hébergé en centre de réadaptation en raison de ses comportements violents. Depuis son hébergement au foyer de groupe A, le 20 février 2023, Z présente des comportements agressifs sur une base presque quotidienne. Il se jette par terre, lance des objets, frappe ou bouscule l’adulte et les enfants dans son milieu de vie. Il se met en danger. Il peut manger ses jouets, frapper très fort à coups de poing dans les murs.

Il se désorganise lors des transitions, lorsqu’il n'obtient pas l’attention de l’adulte ou après les visites supervisées avec sa mère.

Durant et après ces crises, il pleure et parle beaucoup de sa mère. [ 36 ] En raison des blessures infligées par l’enfant aux employés ou autres enfants du foyer de groupe, un agent d’intervention est embauché pour accompagner l’enfant, en tout temps, dans le but d’intervenir physiquement en cas de désorganisation. [ 37 ] Une évaluation psychologique est souhaitée de l’enfant mais ne peut être réalisée dès maintenant vu sa grande instabilité. [ 38 ] La Directrice a amplement prouvé que la mère est incapable de répondre aux besoins des enfants. [ 39 ] De plus, compte tenu des besoins spécifiques de chacun des enfants, il faudra que la mère redouble d’efforts pour tenter de comprendre les recommandations faites pour chacun d’eux.

À cet effet, il faudra que les évaluations psychologiques complétées soient expliquées à la mère dans un langage favorisant sa compréhension. [ 40 ] La Directrice a prouvé que la sécurité et le développement des enfants sont encore et toujours compromis pour cause de négligence aux plans physique et éducatif. Les mesures proposées répondent aux besoins des enfants et sont dans leur meilleur intérêt.

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 41 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, A, Y et Z sont encore et toujours compromis pour cause de négligence aux plans physique et éducatif; ET, EN VERTU DES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFÉRÉS PAR LES ARTICLES 91 ET 91.1 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, LE TRIBUNAL ORDONNE LES MESURES SUIVANTES : [ 42 ] ORDONNE l’hébergement en famille d’accueil de X, A et Y; [ 43 ] ORDONNE l’hébergement en centre de réadaptation de Z; [ 44 ] ORDONNE que les modalités, la fréquence et la durée des contacts des enfants avec leur mère soient déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse, incluant un degré de supervision si nécessaire; [ 45 ] ORDONNE que Madame E et Monsieur F participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 46 ] RETIRE à Monsieur F l’exercice de tous les attributs de l’autorité parentale sauf celui de la surveillance.

La mère exercera seule ces attributs; [ 47 ] ORDONNE que les enfants reçoivent les soins et services de santé suivants : • Un suivi médical régulier; • Les soins dentaires requis par leur état; • Une évaluation en orthophonie pour X dans les plus brefs délais ; • Un suivi en orthopédagogie pour A; • Une évaluation psychologique pour Z quand sa situation sera suffisamment stable pour le permettre; [ 48 ] ORDONNE que les enfants et les parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 49 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés aux enfants et à leurs parents; [ 50 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour fins d'exécution de la présente ordonnance; [ 51 ] ORDONNE l’exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix; [ 52 ] LE TOUT pour une durée d’une année .

Signé le 28 juillet 2023 __________________________________ MARIE ARCHAMBAULT, J.C.Q.

Me Agnes Unterberg Pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Josée Ayoub Pour les enfants Me Louis-Philippe Lavoie Pour la mère Dates d’audience : 11 et 12 juillet 2023 MA/cc/ss [1] Le Tribunal confirme et motive une décision et une ordonnance rendues dans l'affaire en

titre lors de l'audience tenue le 12 juillet 2023, tel que prescrit par l'article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse.