2021 QCCQ 9981, 2021 QCCQ 9981

Protection de la jeunesse — 215074 2021 QCCQ 9981 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000033-148 DATE : 13 juillet 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau [...], DEMANDERESSE; -et- X, né le [...] 2005, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. JUGEMENT (art. 95.1 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). __________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 11 novembre 2015 qui confie X ([...] 2005) à madame C jusqu'à sa majorité. Alléguant les tensions entre l’adolescent et les responsables de la ressource, la Directrice recommande qu’il soit confié à son oncle maternel et à sa conjointe et que les services se poursuivent pour neuf mois additionnels. [ 2 ] Le père et la mère à qui la demande a été régulièrement notifiée sont absents.

L’adolescent est en accord avec les recommandations ainsi qu’avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. L'historique [ 3 ] L'intervention initiale de la Directrice auprès de la famille qui remonte en 2013 est en lien avec des abus physiques et de la négligence. Chacun des parents, dont la relation est empreinte de violence, présente un important problème de consommation d'alcool et de drogue. La mère qui a un diagnostic de schizophrénie refuse de prendre la médication qui lui est prescrite.

À ce moment, les parties signent des mesures volontaires prévoyant la mise en place de différents services afin de maintenir l'enfant dans son milieu familial. Le 18 novembre 2014, l'absence de mobilisation sérieuse des parents justifie l'hébergement de la fratrie en famille d'accueil lors de la déclaration de compromission. [ 4 ] En 2015, l'hébergement de l'enfant est prolongé jusqu'à sa majorité.

L’évolution de la situation [ 5 ] L’adolescent, qui est porteur d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, doit prendre une médication, ce qu’il ne fait pas régulièrement. [ 6 ] Dans son milieu scolaire, il fonctionne bien tant au niveau académique que comportemental. [ 7 ] La neuropsychologue qui l'évalue conclut à un fonctionnement intellectuel dans la moyenne, qu’il présente des problèmes d’attention et une atteinte à ses capacités d’inhibition.

Elle précise qu'il présente également des difficultés sur le plan de la flexibilité mentale, c'est-à-dire qu’il a de la difficulté à s’adapter à la nouveauté et qu'il a de la difficulté en termes de planification et d’organisation. [ 8 ] Au printemps dernier, l’adolescent veut changer de milieu d’accueil car il ne se sent pas respecté ni aimé par les membres de la ressource. Il rapporte les propos blessants que ces derniers lui tiennent. Il n’est plus bien dans ce milieu.

Le 12 avril, il refuse catégoriquement d’y retourner après sa journée d’école. [ 9 ] Les responsables de la ressource rapportent qu'il est opposant et refuse de discuter avec eux. Il passe son temps sur son cellulaire ou sur des jeux vidéo. [ 10 ] Il est alors convenu qu’il soit confié à son oncle maternel pour deux semaines afin de prendre le temps de clarifier la situation. [ 11 ]

Malgré les rencontres effectuées par l’intervenante avec le jeune et sa famille d’accueil et celui-ci ne désirant pas retourner dans ce milieu, il est confié à son oncle. [ 12 ] Dans ce milieu qu’il connaît bien pour y avoir régulièrement passé les weekends au cours des dernières années, il respecte l’autorité de son oncle. Il est très attaché à ce dernier et à sa conjointe. [ 13 ] L’intervenante observe « il est davantage souriant, il se développe des passions et son temps d’écran a diminué de façon importante ».

Il fait des activités sportives et a déniché un emploi. [ 14 ] Il s’épanouit dans ce milieu où il veut demeurer à long terme. [ 15 ] Il doit continuer de travailler sur la gestion de ses émotions car il ne les exprime pas de façon adéquate. [ 16 ] Les parents sont peu impliqués auprès de leur fils et ne collaborent pas avec les services. [ 17 ] La mère maintient sa consommation de cocaïne et de métamphétamines.

Elle peut être plusieurs années sans prendre de nouvelles de son fils. [ 18 ] Le père voit son fils de façon ponctuelle. [ 19 ] L’adolescent a des contacts positifs avec sa grand-mère et sa marraine. [ 20 ] L’oncle et la tante témoignent être prêts à s’investir à long terme auprès de l’adolescent.

Ils le considèrent comme un membre de la famille. [ 21 ] La preuve convainc qu’il est dans l’intérêt de l’adolescent d’être confié à son oncle maternel pour les prochains mois. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la demande; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis;

[ 25 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 11 novembre 2015; [ 26 ] CONFIE l'adolescent à monsieur D et madame E pour une période de neuf mois; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente assidûment un milieu scolaire; [ 28 ] RÉITÈRE toutes et chacune des conclusions de l’ordonnance prononcée le 11 novembre 2015 non incompatibles avec la présente ordonnance; [ 29 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Geneviève Pagé (DPJ) Me Annie Desrosiers (enfant) père mère /ng date d'audition : 5 juillet 2021