2012 QCCQ 9009, 2012 QCCQ 9009

Protection de la jeunesse — 121120 2012 QCCQ 9009 JJ 0452 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-41-004968-119 DATE : Le 9 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], ès qualités de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A Personne requérante -et- X Né le […] 1996 Adolescent intimé -et- A Père-intimé -et- B Mère (décédée) -et- LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur requête en révision et prolongation d'ordonnance suivant l'article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ [ 1 ] X faisait l'objet d'une ordonnance visant son placement en Centre de réadaptation, et ce, jusqu'au 30 août 2011, avec réinsertion dans la famille d'accueil de madame C jusqu'au 30 juin 2012; [ 2 ] Plusieurs tentatives ont été faites afin que X intègre la famille d'accueil de madame C.

Cependant, ses troubles de comportement font en sorte qu'il a besoin d'un encadrement plus rigide que celui qui peut lui être offert en famille d'accueil; [ 3 ] En plus de ses troubles d'hyperactivité et de son déficit d'attention, X souffre du syndrome de Gilles de la tourette et il consomme des drogues à l'occasion; [ 4 ] Le père de X est incapable seul de prendre soin de son fils et de l'encadrer.

X profite souvent des périodes où son père le laisse seul, alors qu'il est à sa charge, pour aller consommer et lorsque l'adolescent est en visite chez son père, sa médication n'est pas prise régulièrement; [ 5 ] Bien qu'il y ait un lien significatif entre la famille d'accueil de madame C et l'adolescent, celle-ci ne peut pourvoir à son encadrement tel que le fait le Centre de réadaptation; [ 6 ] L'adolescent est en accord avec son placement en Centre de réadaptation, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2014;

[ 7 ] Le père qui est absent à l'audition a fait mention au représentant autorisé par la Directrice qu'il était en accord avec les conclusions recherchées; [ 8 ] Le Tribunal conclut que les recommandations faites par la Directrice de la protection de la jeunesse sont adéquates et sont dans l'intérêt de l'adolescent; [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis, principalement en raison de ses troubles de comportement sérieux et en regard des recommandations qui sont faites; [ 12 ] CONFIE X en Centre de réadaptation, et ce, jusqu'à sa majorité soit le [...] 2014; [ 13 ] ORDONNE que les contacts entre X et sa famille ainsi que la famille d'accueil de madame C soient gérés par la Directrice de la Protection de la jeunesse quant aux modalités, fréquence et degré de supervision s'il y a lieu en tenant compte de l'intérêt de X de conserver des liens avec madame C; [ 14 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état à savoir, un suivi psychologique ou autres suivis qui pourraient l'aider à améliorer ses problèmes de comportement; [ 15 ] ORDONNE à X de poursuivre son suivi au Centre A; [ 16 ] ORDONNE au père de collaborer avec la Directrice afin de mettre fin aux éléments de compromission et plus particulièrement lorsqu'il sera en contact avec son fils afin de voir à lui administrer la médication requise par prescription médicale; [ 17 ] ORDONNE un suivi social et qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X ainsi qu'à sa famille; [ 18 ] CONFIE pour les fins d'exécution de l'ordonnance la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 19 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer; [ 20 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; __________________________________ LUC JOLY, J.C.Q.

Me Éliane Thibodeau Avocate de la D.P.J. Me Manon Deschênes Avocate de l'enfant Date d’audience : 7 décembre 2011