2016 QCCQ 5911, 2016 QCCQ 5911

Corriveau c. Aubin 2016 QCCQ 5911 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033828-154 DATE : Le 23 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PAUL CORRIVEAU

Partie demanderesse c. LOUISE AUBIN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Paul Corriveau réclame 2 565,81 $ à la défenderesse Louise Aubin pour des avances monétaires qu’il allègue lui avoir faites pendant leur relation amicale et amoureuse. [ 2 ] Mme Aubin nie devoir la somme réclamée. [ 3 ] Séance tenante, le Tribunal a prononcé son jugement pour les motifs détaillés énoncés oralement et enregistrés numériquement, résumés pour l'essentiel dans les paragraphes qui suivent. [ 4 ] Considérant l’aveu de Mme Aubin selon lequel elle doit la retenue par Volkswagen Finance de 459,90 $ à la suite de dommages au véhicule; [ 5 ] Considérant que les réclamations suivantes sont prescrites parce qu’intentées plus de trois ans après le point de départ de la prescription [1] : • 250 $ représentant un chèque non encaissé du 2 janvier 2012; • 50 $ représentant un chèque non encaissé du 31 janvier 2012; • 800 $ pour l’achat d’un exerciseur (trépigneuse) de marque Precor acheté en 2011; • 500 $ pour payer l’avocat de Mme Aubin en 2011. [ 6 ] Considérant que quant aux autres avances alléguées suivantes, M.

Corriveau ne s’est pas déchargé de son fardeau de prouver de façon prépondérante [2] qu’il s’agit d’avances plutôt que de dons, notamment en raison du projet de vie commune des parties à l’époque pertinente : • 310,46 $ pour payer un compte de Bell Canada en avril 2013; • 222,47 $ pour l’achat d’une caméra Smart Cam de marque Samsung achetée chez Costco en ligne; • 22,98 $ pour l’achat d’une serrure. [ 7 ] Considérant que Mme Aubin offre de remettre à ses frais certains effets à M. Corriveau. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 10 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 459,90 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 2 mars 2015, plus le timbre judiciaire de 107 $. [ 11 ] DONNE ACTE de l’offre de la

partie défenderesse de faire parvenir à ses frais par poste expresse ou l’équivalent à la

partie demanderesse les effets mobiliers suivants :

• Une mini chaîne stéréo de marque Sony; • Une caméra de surveillance Smart Cam de marque Samsung achetée chez Costco en ligne le 6 septembre 2014. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 23 juin 2016