Paré c. Giraldeau 2023 QCCQ 8909 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-22-020970-222 DATE : 15 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE STEVE GUÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PATRICK PARÉ Demandeur c.

CHANTAL GIRALDEAU Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT homologuant une Transaction ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT le litige mû entre les parties dans le présent dossier; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le dossier était fixé pour instruction en ce jour devant le Juge soussigné; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les avocats confirment au Tribunal qu’une Transaction est intervenue en date du 14 novembre 2023; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les avocats remettent au Tribunal copie de ladite Transaction, dûment contresignée par les parties; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la Transaction est annexée au présent Jugement à

titre de pièce T-1; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la Transaction prévoit spécifiquement, en son paragraphe 5, que les parties conviennent de demander au Tribunal d’homologuer celle-ci; [ 7 ] CONSIDÉRANT la demande conjointe des parties requérant l’homologation, par le Tribunal, de la Transaction.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande verbale en homologation de la Transaction intervenue entre les parties; PREND ACTE et ENTÉRINE la Transaction ainsi que ses termes et conditions; HOMOLOGUE la Transaction, pièce T-1 et la DÉCLARE EXÉCUTOIRE selon ses modalités; ORDONNE aux parties de se conformer à la Transaction, pièce T-1. LE TOUT, sans frais de justice. __________________________________ STEVE GUÉNARD, J.C.Q.

Me Sacha Poliquin KPP AVOCATS s.a. Avocat du demandeur Me Anthony Robert Avocat de la défenderesse Date d’audience: 15 novembre 2023