2015 QCCQ 4679, 2015 QCCQ 4679

Protection de la jeunesse — 1577 2015 QCCQ 4679 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-013131-156 DATE : 6 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].00) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X qui est âgé de 14 ans.

Dans le cadre de sa requête, la directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien de l’adolescent en son milieu maternel avec des mesures de soutien à la famille pour six mois. En début d’audience, la directrice de la protection de la jeunesse amende ses procédures pour proposer plutôt un hébergement obligatoire provisoire en centre de réadaptation. [ 2 ] La mère n’assiste pas à l’audience, a transmis un document très bref dans lequel elle déclare consentir à un hébergement pour trente jours.

X, par son avocate, demande le retour chez sa mère, il venait à peine d’être informé de la demande d’hébergement formelle de la part de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 3 ] La preuve, constituée des admissions, de divers documents, du court témoignage de la requérante, fait ressortir que la mère vit encore beaucoup d’insécurité et d’anxiété en lien avec la surveillance et les règles à mettre en place pour son fils.

Rien pour développer l’autonomie de X et la relation de confiance mère-fils. [ 4 ] Vers la mi-novembre, la mère a recommencé à avoir des contacts avec son ex-conjoint, monsieur B, et cela a généré beaucoup d’anxiété chez X. Tout récemment, X était informé d’une intervention de monsieur B pour aider sa mère et parallèlement à cela, on a noté une augmentation significative des comportements problématiques chez X. Cette recrudescence de troubles de comportement a d’ailleurs amené la directrice de la protection de la jeunesse à recommander son hébergement en centre de réadaptation à

titre provisoire. [ 5 ] Il est désolant de voir que la mère est encore ambivalente envers monsieur B et qu’elle ne fasse pas de lien direct entre une augmentation des difficultés chez son fils et la présence de monsieur B. Si la mère se déclare elle-même affectée par la présence de monsieur B, il devrait être facile pour elle de reconnaître que X est aussi perturbé par cette réapparition dans leur vie.

[ 6 ] Tenant compte de l’augmentation des difficultés chez X en lien direct avec la présence de monsieur B, tenant compte de l’absence de la mère et de sa position quant à l’hébergement de X, tenant compte de l’absence d’autres options, il y a donc lieu, à

titre provisoire, de confier l’adolescent en centre de réadaptation. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE que le maintien ou le retour de l'adolescent chez sa mère risque de lui causer un tort sérieux. [ 8 ] ORDONNE l'exécution, à

titre intérimaire, des mesures suivantes jusqu’au 27 février 2015 : - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 9 ] FIXE l’audition sur les mesures finales au 27 février 2015, 9h00 , chambre 2.45 . [ 10 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2015-02-06