2011 QCCQ 7340, 2011 QCCQ 7340

Adoption — 11128 2011 QCCQ 7340 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-43-000082-103 Ville A, le 26 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. (JT0880) ______________________________________________________________________ A B Requérantes, -et- X Enfant mineure, née le […] 2005 Mise en cause, -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la requête des requérantes demandant l'adoption de X , née le […] 2005 à ville A, province de Québec, fille de C et de D; [ 2 ] VU l'ordonnance de placement rendue par monsieur le juge Jean Lebel le 18 janvier 2011; [ 3 ] VU la preuve faite par les requérantes de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X, née le […] 2005, par A et B; [ 5 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A et à B à l'égard de l'enfant; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant soit connue sous les noms et prénoms de X; [ 7 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil, le tout conformément aux prescriptions de l'article 129 du Code civil du Québec afin qu'il effectue les inscriptions requises par la loi; [ 8 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérantes, le tout conformément aux règles de pratique; [ 9 ] LE TOUT sans frais.

Claude Tremblay, j.c.Q. Date d’audience : 26 avril 2011 /cb