2016 QCCQ 8009, 2016 QCCQ 8009

Protection de la jeunesse — 163333 2016 QCCQ 8009 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008043-152 DATE : 31 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X, née le [...] 2001 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Articles 95(1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le 20 juillet 2015, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis au sens de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi,) soit une situation de troubles de comportement. [ 2 ] Les termes de ce jugement prévoyaient essentiellement que l’adolescente soit confiée en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2016 et autres mesures pour une année. Rappel de certains faits contenus audit jugement. […]

[7] La famille est originaire du Congo. [8] La mère immigre au Canada avec sa fille aînée en 2002. Des complications au niveau de l’immigration l’empêchent toutefois d’amener l’enfant, qui est alors âgée d’un an. L’enfant est dès lors confiée à son père. [9] Le père garde l’enfant durant environ un an, puis la confie à la grand-mère maternelle. [10] Jusqu’à l’âge de six ans et demi, la mère présente plusieurs tentatives pour faire venir sa fille au Canada. Suite à plusieurs revers, elle décide d’aller la chercher illégalement. Cette enfant, aujourd’hui adolescente, voit très peu son père.

Elle a maintenant le statut de résident permanent. […] [22] Tel qu’indiqué au rapport, l’adolescente peut se montrer arrogante et faire des gestes de violence auprès de ses pairs. Elle peut faire de l’intimidation, faire des menaces sur les réseaux sociaux comme « Facebook », mentir et nier les faits même devant une évidence. Elle est dans le déni, elle voit tout comme une lutte de pouvoir. […] [25] Le père a tenté d’immigrer au Canada, mais cela lui a été refusé.

Il s’est refait une famille [au pays A] et il prend des nouvelles de la famille une fois par année. […] [29] Les troubles de comportement de l’adolescente démontrent ses besoins de rééducation. C’est une adolescente qui a vécu de nombreuses ruptures affectives depuis son enfance, qui a dû s’intégrer à une autre culture et apprendre d’autres langues. [30] Les difficultés relationnelles entre la mère et l’adolescente sont nombreuses.

Elles s’expliquent par la complexité de la situation, par le manque de respect de l’adolescente qui utilise la violence comme mode de communication pour obtenir ce qu’elle veut et par son incapacité à s’enraciner à nouveau. Est-ce utile de rappeler qu’elle a quitté ses donneurs de soins et ses figures parentales significatives abruptement, étant enfant, lorsque la mère a décidé de récupérer sa fille?

Pour la Directrice, elles sont prises dans une relation d’amour- haine : Elle semble avoir développé un trouble au niveau de son attachement et son mode de défense se traduit dans l’opposition, la violence et la provocation au rejet. X est présentement en hypervigilance et s’est créé une carapace afin de se protéger. X a été déracinée de ses liens et est présentement incapable de s’enraciner. [ 3 ] La Directrice soutient que l’adolescente présente toujours d’importantes difficultés au niveau du comportement et qu’un encadrement s’avère encore nécessaire.

Elle propose que l’adolescente soit confiée en centre de réadaptation jusqu’au 30 septembre 2016 et autres mesures jusqu’au 30 mars 2017. [ 4 ] Le père est absent. Compte tenu des faits, une dispense de signification est accordée. [ 5 ] La mère et l’adolescente consignent leurs admissions. Elles sont d’accord avec les mesures recherchées. L’évolution de la situation depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] Depuis le début de son hébergement, l’adolescente maintient des difficultés comportementales.

Elle s’oppose, provoque et refuse de collaborer, que ce soit dans le milieu scolaire, familial ou encore au centre d’hébergement. Elle cumule les retraits hors unité et est, depuis le retour du congé des Fêtes, scolarisée à l’interne. Notons une expulsion de l’école externe A à la Polyvalente A pour comportements perturbateurs. [ 7 ] L’adolescente a reçu un diagnostic de trouble oppositionnel avec provocation et un attachement de type opposant. Elle ne prend aucune médication. [ 8 ] Ses difficultés à établir une relation de confiance avec l’adulte sont nombreuses.

Elle se montre toutefois capable, après un certain temps, de baisser ses gardes et passer de bons moments avec les adultes qui l’entourent. [ 9 ] L’adolescente présente une faible estime d’elle-même. Elle est cependant en mesure de s’affirmer, de prendre position, de discuter et entretenir de belles réflexions sur différents sujets. [ 10 ] Les contacts avec la mère sont maintenus mais plusieurs difficultés sont rapportées. [ 11 ] La Directrice craint que le lien de confiance soit difficile à recréer, l’adolescente craignant toujours le rejet et l’abandon de sa mère.

Elle teste donc les limites pour voir jusqu’où celle-ci restera présente pour elle. La situation devient donc parfois tendue et la communication très difficile. [ 12 ] Il n’est pas facile pour la mère de comprendre et décoder les réactions de l’adolescente.

La Directrice a dû faire plusieurs interventions pour lui expliquer les impacts de certaines décisions ou actions sur l’adolescente, compte tenu de son diagnostic et de ses difficultés affectives. [ 13 ] Présentement, il semble que les contacts se passent bien, ils s’effectuent à toutes les fins de semaine. [ 14 ] Les parties demandent à pouvoir tenter un retour en milieu familial après la fin de l’année scolaire. Elles considèrent que leur relation va mieux et que leur communication est plus positive. Elles sont en accord pour travailler avec un éducateur de milieu.

Décision. [ 15 ] Les troubles de comportement de l’adolescente découlent en grande

partie de son vécu. La volonté de la mère d’offrir à sa fille une meilleure qualité de vie, jumelée aux circonstances abruptes du départ, coupant ainsi les liens avec ses donneurs de soins, ont provoqué de sérieux impacts et enjeux émotifs. Aujourd’hui, le lien mère-fille est difficile à recréer, le besoin d’accompagnement évident. [ 16 ] Tel que démontré par la preuve, l’adolescente a besoin d’être outillée pour apprendre à gérer son monde émotif. L’accompagnement dans cadre sécurisant pourra permettre qu’elle s’apaise, qu’elle apprenne à gérer ses émotions, qu’elle se contrôle davantage.

L’objectif : apprendre à faire confiance. [ 17 ] La Directrice propose que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation jusqu’à la fin du mois d’août. Compte tenu des demandes des parties, un processus de réinsertion familiale est envisagé. [ 18 ] Il est très important pour la mère d’instaurer des limites claires, appliquées de façon cohérente et constante.

Elle pourra ainsi rassurer l’adolescente de son implication. [ 19 ] Compte tenu des problématiques identifiées, notamment que l’adolescente recherche un lien dans l’opposition, le soutien d’un intervenant s’avère essentiel et le suivi des conseils très important. [ 20 ] Dans les circonstances, et tenant compte de la preuve prépondérante soumise, le Tribunal considère qu’il est dans l’intérêt de l’adolescente de prolonger la période d’hébergement de quelques mois et imposer diverses autres mesures.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente X sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 juillet 2015; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescente X soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu'au 31 août 2016; [ 25 ] ORDONNE, à compter du 31 août 2016, que l’adolescente soit confiée à sa mère; LES MESURES SUIVANTES SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 MARS 2017: [ 26 ] ORDONNE que l'adolescente et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment au plan d'intervention; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des mesures ordonnées. ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Sarah Gaudry-Staub Avocate de la D.P.J. M e Charlotte Vanier Perras Avocate de l'adolescente Date de l’audience : 31 mai 2016