2013 QCCQ 9078, 2013 QCCQ 9078

Protection de la jeunesse — 132041 2013 QCCQ 9078 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010234-110 DATE : 19 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X […] .97 En qualité d’adolescente et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection, prononcées le 24 août 2012, confiant X en centre de réadaptation pour six mois. Par des conclusions amendées, on demande l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour six mois additionnels ainsi qu'un interdit de contacts entre l'adolescente et monsieur B.

La mère, dans son témoignage et l'adolescente, par son avocate, manifestent toutes deux leur accord avec les mesures recherchées. [ 2 ] Monsieur B, qui a été avisé de la demande d'interdit de contacts avec X, ne s'est pas manifesté, il est actuellement au centre de détention A. [ 3 ] X a d'abord été en encadrement intensif suite à une longue fugue pendant la période estivale. Par la suite, elle a été transférée en unité régulière.

On indique qu'elle a fait de beaux acquis pendant son séjour en centre de réadaptation, qu'elle s'est épanouie lors de son placement initial, ce qui, à la lecture de la suite des événements, doit être interprété avec de grandes réserves. [ 4 ] X a maintenu un contact avec monsieur B qui est sorti de détention le 15 janvier 2013, mais suite à des manquements à ses engagements, monsieur B est retourné en détention. [ 5 ] À la mi-février, X était confiée à

titre provisoire à sa mère. Ce retour a été plutôt ardu. Une crise est survenue le 2 mars, a requis une intervention policière, le conflit étant en lien avec la relation de X et de B. Quelque temps plus tard, X est retournée vivre chez sa mère après un répit chez les grands-parents. Une nouvelle crise survient le 1 er avril, X menace sa mère et est, par la suite, déclarée en fugue. Quelques jours plus tard, on l'intercepte alors qu'elle est dans un véhicule avec des individus accusés d'introduction par effraction et de séquestration.

[ 6 ] La mère s'est déclarée envahie par la relation de sa fille avec B, individu criminalisé, contrôlant, en relation avec des gangs de rue. X est apparue sous l'emprise de cet individu. [ 7 ] Il est prépondérant que l'adolescente a toujours besoin d'être hébergée en centre de réadaptation, vu son refus de l'autorité, ses fréquentations problématiques, ses activités délinquantes, son lien fort négatif avec monsieur B. Le portrait des deux derniers mois indique clairement que X n'a pas saisi sa chance et qu'elle continue à faire de très mauvais choix.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que l'adolescente et sa mère fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'elles appliquent pour corriger la situation; - Que l'adolescente fréquente un milieu scolaire de façon assidue; - Que l'adolescente et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts entre l'adolescente et sa mère s'effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte de l'évolution de l'adolescente en centre de réadaptation et de ses comportements lors des sorties; [ 10 ] INTERDIT à l'adolescente d'entrer en contact avec monsieur B. [ 11 ] INTERDIT à monsieur B d'entrer en contact avec l'adolescente. [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2013-04-19