2013 QCCA 2163, 2013 QCCA 2163

Masini c. Vertefeuille 2013 QCCA 2163 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-022530-125 (550-02-031389-117) DATE : 4 DÉCEMBRE 2013 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. FAUSTIN-BAUVIN MASINI APPELANT – défendeur c. MICHEL VERTEFEUILLE LINE LECLERC INTIMÉS – demandeurs ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un jugement de la Cour du Québec, chambre civile, district de Hull (l'honorable Serge Laurin), qui, le 21 février 2012 [1] , accueille, en

partie seulement, sa requête en opposition de saisies-arrêts pratiquées par les intimés. [ 2 ] Les parties ont conclu une transaction, intitulée « Entente », signée à Gatineau, le 27 novembre 2013 par les intimés et le 28 novembre 2013 par l'appelant. [ 3 ] Les parties, qui ont été dispensées de se présenter, ont demandé à la Cour d'entériner cette « Entente ». Il y a lieu de donner suite à cette demande. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] HOMOLOGUE et REND EXÉCUTOIRE la transaction intitulée « Entente » signée à Gatineau le 27 novembre 2013 par les intimés et le 28 novembre 2013 par l'appelant, ci-annexée pour faire

partie intégrante du présent arrêt; [ 5 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. M e Isabel Prud'Homme CENTRE COMMUNAUTAIRE ET JURIDIQUE DE L'OUTAOUAIS Pour l'appelant M. Michel Vertefeuille Mme Line Leclerc PERSONNELLEMENT Intimés