2020 QCCQ 8288, 2020 QCCQ 8288

Protection de la jeunesse — 206596 2020 QCCQ 8288 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005683-183 DATE : 19 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2007 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parent de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’enfant fait des progrès significatifs, mais que ses besoins en réadaptation sont toujours présents, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice recommande que l’enfant soit maintenu en centre de réadaptation jusqu’au 31 août 2021, le tout accompagné de mesures d’aide. [ 2 ] Les parties étant en accord avec les recommandations de la Directrice, elles se sont prévalues des dispositions de la loi quant aux causes entendues par voie accélérée, évitant ainsi leur présence devant le Tribunal.

[ 3 ] En conséquence, elles ont reconnu au terme de la pièce D-17 que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis en raison de négligence éducative et de troubles de comportement sérieux. [ 4 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, X poursuit son hébergement à l’unité A et à compter du 7 juin 2020, à l’unité B, une unité de traitement individualisé. Il poursuit son travail sur la gestion de ses émotions. [ 6 ] Jusqu’en décembre 2019, X peut adopter des comportements agressifs.

Lorsqu’il est en crise, il peut frapper les agents d’intervention, utiliser la strangulation et se promener nu. [ 7 ] De janvier à avril 2020, la situation devient peu à peu moins intense. Depuis avril, deux (2) activités par semaine sont mises en place afin de l’aider à diminuer son agressivité. [ 8 ] L’adaptation à l’unité B est positive et il démontre la capacité de mieux gérer ses émotions au point où il n’a pas connu de retrait hors service depuis. [ 9 ] Lors de la table de révision du 8 juillet 2020, il donne son accord à la poursuite du placement tout en gardant espoir de retourner chez lui.

Le retour chez sa mère s’effectuera durant l’été 2021. [ 10 ] La mère reconnaît qu’actuellement elle n’est pas en mesure de répondre à l’ensemble des besoins de son fils. Elle demeure très présente dans la vie de son fils. [ 11 ] X apprécie également passer du temps avec son père la fin de semaine. [ 12 ] L’agressivité de X découle d’un manque d’encadrement que n’ont pas été en mesure de lui fournir ses parents. Il présente toujours une importante vulnérabilité.

Son anxiété découle de plusieurs situations. [ 13 ] Bien qu’il réussit à contenir son agressivité à certains moments, du travail demeure encore à effectuer et X est conscient du défi que représente son retour à la maison et il demeure motivé à s’impliquer pour en faire une réussite. [ 14 ] Afin d’en faire une réussite, X a besoin d’un encadrement constant, stable et régulier et l’unité de traitement individualisé où il évolue présentement répond à ses besoins et saura le préparer pour un retour réussi dans son milieu familial.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 octobre 2019; [ 18 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 31 août 2021; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 20 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’au 31 août 2021; [ 23 ] AUTORISE qu’une période de retour progressif de l’enfant dans son milieu familial maternel s’effectue à compter du 30 juin 2021; [ 24 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 5 octobre 2020

Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 19 août 2020