2023 QCCQ 9335, 2023 QCCQ 9335

Protection de la jeunesse — 234710 2023 QCCQ 9335 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-011119-221 DATE : 18 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demandeur -et- X, né le [...] 2007 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et prolongation d’une ordonnance rendue le 20 octobre 2022. [ 2 ] À cette date, une entente est intervenue. L’adolescent est maintenu dans son milieu familial et il doit fréquenter l’école assidument.

Des mesures d’aide sont ordonnées pour une période de neuf mois. [ 3 ] La Directrice recommande de prolonger ces mesures pour une période de six mois à l’exception de l’ordonnance de fréquentation scolaire assidue. [ 4 ] Les parents et l’adolescent consentent aux mesures recherchées. CONTEXTE ET ANALYSE [ 5 ] L’adolescent aura 16 ans le [...] prochain. Il ne fréquente plus l’école et n’a pas d’emploi.

Malgré les services offerts, il ne se mobilise pas et passe la majeure

partie de ses journées dans sa chambre. L’école a également tenté diverses mesures notamment l’allègement de son horaire, mais en vain. [ 6 ] Le 7 septembre 2023, le Tribunal lui demande de faire une visite à la Maison A, consulter un médecin pour évaluer sa condition physique et mentale ainsi que d’inscrire son nom sur la liste d’attente pour un suivi psychologique. [ 7 ] L’adolescent est allé visiter la Maison A, mais n’a pas actualisé d’autres démarches afin d’y être inscrit.

Ses parents tentent de lui obtenir un rendez-vous médical, mais le processus est fastidieux considérant qu’il n’a pas de médecin de famille. Ils attendent un retour d’appel. De son côté, l’intervenant l’a inscrit sur une liste d’attente pour un suivi psychologique. [ 8 ] Selon la

Loi sur l’instruction publique , l’adolescent doit fréquenter l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire, mais il refuse alléguant différents motifs, dont des maux physiques et de l’intimidation.

[ 9 ] La Directrice se montre inquiète. En effet, en raison du manque d’informations et du manque de transparence de la part de l’adolescent, elle se questionne sur sa sécurité et les activités auxquelles il participe. Pour leur part, les parents gardent espoir que leur fils trouve une façon de se reprendre en main. [ 10 ] Une mesure d’hébergement en centre de réadaptation a été, pour le moment, écarté étant donné que l’adolescent ne présente pas de trouble de comportement à l’exception de sa non-fréquentation scolaire.

Cela étant dit, l’intervention de la Directrice demeure nécessaire afin de soutenir la famille.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 13 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 octobre 2022; [ 14 ] ORDONNE que l’adolescent soit maintenu dans son milieu familial; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 16 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 17 ] RECOMMANDE que l’adolescent obtienne un rendez-vous médical le plus rapidement possible afin de faire évaluer sa condition physique et psychologique; [ 18 ] RECOMMANDE que l’adolescent bénéficie d’un suivi psychologique; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] LE TOUT pour une durée de six mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Elizabeth Hernandez St-Pierre Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Catherine Pilon Avocate de l'adolescent Dates d’audience : 7 et 18 septembre 2023