2019 QCCA 1052, 2019 QCCA 1052

Vaillancourt c. R. 2019 QCCA 1052 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006692-188, 500-10-006768-186 (765-01-026538-138, 765-01-026539-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A. APPELANT AVOCAT LUC VAILLANCOURT Me PHILIPPE COMTOIS (Maisonneuve Comtois) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 37 Me Comtois dépose une lettre datée du 7 juin 2019 afin d’expliquer les délais pour la confection des dossiers. Il pense être en mesure de déposer son mémoire à la fin août. 9 h 37 Me Hébrard ne s’objecte pas à la demande de prorogation de délai. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour déposer son mémoire dans le dossier du verdict et son exposé dans le dossier de peine au 3 septembre 2019. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.