2011 QCCQ 7483, 2011 QCCQ 7483

Chiocchio c. Shawinigan (Ville de) 2011 QCCQ 7483 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-32-004639-112 DATE : 5 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARC-ANTONIO CHIOCCHIO, Demandeur c.

VILLE DE SHAWINIGAN, Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT Sur une demande de remise ______________________________________________________________________ [ 1 ] La défenderesse demande la remise de l'audition au fond fixée le 11 juillet 2011 pour le motif que l'un de ses témoins sera en vacances à cette date et qu'il y a présentement des pourparlers de règlement. [ 2 ] Le demandeur ne s'oppose pas à cette demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCORDE la demande de remise; [ 4 ] REMET le dossier au rôle général. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q.