2016 QCCQ 6181, 2016 QCCQ 6181

Fabrique Arhoma inc. c. 8392285 Canada inc. (Ste-Catherine & Burger) 2016 QCCQ 6181 COUR DU QUÉBEC « Chambre civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-22-224838-154 DATE : 11 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIQUE VÉZINA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FABRIQUE ARHOMA INC. Demanderesse c. 8392285 CANADA INC. (f.a.s.n.

Ste-Catherine & Burger) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une action sur compte au montant de 5 887.93 $ [ 2 ] La défenderesse est absente à l’instruction. [ 3 ] La déclaration sous serment d’Ariane Beaumont, représentante de la demanderesse, confirme les allégations de la demande. [ 4 ] De plus, Mme Vanessa Girard-Tremblay, adjointe administrative chez la demanderesse, explique l’état de compte et les factures émises. [ 5 ] Elle explique que M.

Sébastien Martin, représentant de la défenderesse, appelle la veille pour commander ce dont il a besoin pour le lendemain. [ 6 ] M. Pierre Décarie, représentant de la demanderesse s’occupant de la livraison, témoigne.

Il confirme les nombreuses livraisons effectuées ainsi que la signature de la facture par un représentant de la défenderesse, sur réception des biens livrés. [ 7 ] Le Tribunal note que la majorité des factures sont signées et est satisfait des explications données par Mme Girard-Tremblay pour les quelques factures non signées. [ 8 ] Le Tribunal n’accorde toutefois pas le montant de 50 $ pour la mise en demeure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie l’action de la demanderesse Fabrique Arhoma inc. contre la défenderesse 8392285 Canada inc.; CONDAMNE la défenderesse 8392285 Canada inc. à payer 5 837.93 $ à la demanderesse Fabrique Arhoma inc. avec l’intérêt légal de 5% l’ankn et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , calculés à compter du 26 mai 2015; CONDAMNE la défenderesse 8392285 Canada inc. à payer les frais de justice. __________________________________ DOMINIQUE VÉZINA , J.C.Q. Me André Denis Hudon Denis Pour la demanderesse Fabrique Arhoma inc.