2016 QCCQ 9389, 2016 QCCQ 9389
Opinion
Speichert c. Bouchard 2016 QCCQ 9389 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-063061-153 DATE : 13 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN BÉCU, J.C.Q. [JB-2101] ______________________________________________________________________ CATHERINE SPEICHERT et MARTIN LARRIVÉE Tous deux domiciliés au […] , Québec (Québec) […] Demandeurs c. PIERRE-LUC BOUCHARD […] , Stoneham (Québec) […] Défendeur c.
ANTOINE CÔTÉ […], St-Nicolas (Québec) […] Appelé et ROGER PRIMEAU […], Val Bélair (Québec) […] Appelé et CAMILLE DAIGLE […], Québec (Québec) […] Appelé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Pour les motifs énoncés à l’audience en présence des partieS, LE TRIBUNAL : accueille en
partie la réclamation des demandeurs; CONDAMNE Camille Daigle à payer aux demandeurs le montant de 3 407,12 $, sans intérêts et les frais de justice de 200 $.
__________________________________ JEAN BÉCU Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 12 septembre 2016
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